WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La problématique de la fiscalisation du secteur informel en RDC; cas de la province du Sud Kivu

( Télécharger le fichier original )
par Lalo NTERANYA LWABIMBA
Université catholique de Bukavu (UCB) - Licencié en économie (gestion financière) 2008
  

sommaire suivant

SOMMAIRE

DEDICACE : I

SIGLES ET ABREVIATIONS : II

INTRODUCTION 1

1. PROBLEMATIQUE : 1

2. HYPOTHESES 2

3. ETAT DE LA QUESTION 3

4. INTERET DU SUJET 4

5. APPROCHE METHODIQUE 5

6. APPROCHE METHODIQUE 6

7. DIFFICULTES RENCONTREES 7

8. PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL 8

CHAPITRE 1. GENERALITES SUR LE SECTEUR INFORMEL 9

1.1. Historique 9

1.1.1. Définition 11

1.1.2. Caractéristiques du secteur informel 13

1.1.3. Importance du secteur informel 17

1.2. Cadre Légal et Réglementaire Régissant les activités

commerciales en RDC 18

1.2.1. Ordonnance loi N° 79-021 du 02 Août 1979 19

1. Définition du petit commerce 19

2. Conditions nécessaires pour l'exercice du petit commerce&&&&&&&.22 1.2.2. Ordonnance loi n° 90-046 du 8Août portant réglementation du petit

Commerce 22

1. Définition de petit commerce 22

2. Condition pour exercer le petit commerce selon l'ordonnance loi N°90-

049 du 8 Août 1990 23

1.2.3. Analyse critique de deux ordonnances loi 24

1.3. Les activités du secteur informel en RDC 25

1.3.1 Classification des activités du secteur informel&&&&&&&&. &&&.25

1. Secteur Primaire 25

2. Secteur secondaire 25

3. Secteur tertiaire 26

1.3.2. Les activités du secteur informel de la ville de Bukavu 27

1. activités artisanales 27

a) les métiers artisanaux de production des biens 27

b) les métiers artisanaux de production des services 28

2. les activités non artisanales 28

3. Les autres activités 28

1.4. LES CAUSES DE LA PROLIFERATION DU SECTEUR INFORMEL

ET SES CONSEQUENCES 29

1.4.1. Les causes de la prolifération du Secteur informel 29

1. La mauvaise gouvernance 29

a) la crise socio-économique 29

b) l'inefficacité de l'intervention de l'Etat 30

c) Le chômage 31

2. L'inapplication des lois régissant le commerce 31

1.4.2. Les conséquences des activités du secteur informel 31

1. Sur le plan social 32

2. Sur le plan Economique 32

3. Sur le plan fiscal 33
CHAPITRE 2. PROBLEMATQUE DE LA FISCALISATION DU SECTEUR

INFORMEL 34
2.1. Définition des concepts et objectifs de la fiscalisation d'une

Activité 34

2.1.1. Définition des concepts 34

1. La fiscalisation 34

2. Impôt 34

3. Taxe 35

4. Taxe parafiscale 36

2.1.2. Objectifs de la fiscalisation d'une activité 36

1. Elargir l'assiette fiscale 37

2. Restaurer la justice fiscale 38

3. Maximiser les recettes fiscales 38

2.2. Analyse du système fiscal Existant en RDC 38

2.2.1. Le système fiscal central 39

2.2.2. La fiscalité des entités administratives décentralisées 40

2.2.3. Caractéristiques du système fiscal congolais 40

2.2.4. Les régimes fiscaux 41

1. Régime de la patente 41

2. Le Régime fiscal des PME 42

3. Le Régime fiscal de Droit commun 45

2.2.5. Sanction 46

2.2.6. Procédure pour fiscaliser une Activité 47

1. Aspect critique de la procédure 48

2. Droits Reconnus aux PME

3. Analyse critique des PME

48

49

2.3. La collaboration des services pour la Fiscalisation

d'une

activité

50

2.3.1. La DGI

51

1. L'organisation de la DGI

51

2. Mécanisme de Fiscalisation

51

 

a. Les déclarations trimestrielles des sommes versées au tiers

52

b. Le relevé mensuel du précompte BIC

53

c. Le relevé mensuel de l'IRL/RAS

56

2.3.2. Relation DGI et les autres services publics

56

1. Le tribunal de grande instance

56

2. La Division de la justice

57

3. La DGDA

59

4. L'OPEC

59

2.3.3. Le laxisme des Agents

60

2.4. La Fiscalisation du Secteur informel à travers le monde

60

2.4.1. Cas de la France

60

2.4.2. Cas de la Belgique

62

2.4.3. Cas de la côte d'Ivoire

62

2.4.4. Cas du BURUNDI

64

CHAPITRE 3. INTERPRETATION DES RESULATS ET PISTES DE SOLUTION POUR LA FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL 66

3.1. Analyse et interprétation des Résultats de l'enquête 66

3.1.1 L'échantillon de l'étude 66

a) Taille de l'échantillon 66

3.1.2. Interprétation des résultats 69

1) Enquêtes menées auprès des p. exercent les activités commerciales 70

2) Enquêtes menées auprès des fonctionnaires 72
3.2. Les orientations politiques pour la mise en Suvre de la

Fiscalisation du secteur informel 76

3.2.1. Vision politique 76

3.2.2. Vision Economique 77

3.2.3. Vision Juridique 78

3.2.4. Vision Fiscale 78

3.3. Pistes de solution pour la Fiscalisation du secteur informel 80

sommaire suivant











9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



Bitcoin - Magic internet money - Join us !