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La problématique de la fiscalisation du secteur informel en RDC; cas de la province du Sud Kivu

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par Lalo NTERANYA LWABIMBA
Université catholique de Bukavu (UCB) - Licencié en économie (gestion financière) 2008
  

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3.3.1. Reforme des textes légaux sur l'exercice du petit commerce 80

1. Du point de vue des modalités d'exercices&&&&&&&&&&&&&&80

2. Du point de vue sanctions&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&..81

3.3.2. Le civisme Fiscal 81

1. Sensibiliser les contribuables 82

2. Faciliter l'impôt et Reformer le contrôle Fiscal 84

3.3.3. La Mise en place d'un régime Fiscal adapté aux PME 85

3.4. L'Impact de la Fiscalisation du secteur informel sur le

Développement de la RDC 86

3.4.1. Sur le plan social 87

3.4.2. Sur le plan Economique 87

3.4.3. Sur le plan Fiscal 87

Conclusion Générale 88

Bibliographie 91

Répertoire des tableaux&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&. 94

Table des matières 95

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard