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La problématique de la fiscalisation du secteur informel en RDC; cas de la province du Sud Kivu

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par Lalo NTERANYA LWABIMBA
Université catholique de Bukavu (UCB) - Licencié en économie (gestion financière) 2008
  

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1.4.2. Les Conséquences des Activités du Secteur Informel

La pratique des activités informelles produit les conséquences néfastes sur l'économie d'un pays. En RD Congo, il est prouvé que les agents qui travaillent dans le secteur informel Suvrent en marge de la loi.

Ce secteur cause préjudice aux intérêts des pouvoirs publics notamment sur le plan social, économique et fiscal que nous allons évoquer dans les lignes qui suivent.

1. Sur le Plan social

Malgré les avantages certains que procure le secteur informel en RD Congo notamment le fait de pallier les carences de l'économie officielle en matière de distribution d'emploi, de salaire. Il y a lieu cependant, de signaler ici que l'emploi que procure le secteur informel n'est que précaire et cavalier; ce secteur utilise les enfants, les femmes et même les hommes.

Les enfants qui sont utilisés sont généralement exploités, et privés de leur éducation. Tandis que les femmes et les hommes qui y Suvrent sont employés au mépris de toutes dispositions relatives au droit du travail.

Les emplois dans le secteur informel ne sont pas garantis. Buabua wa Kayembe renchérit en disant qu'il y a dans ce secteur absence d'équité, la prolifération de la corruption pour éviter le contrôle officiel, le non accès au crédit bancaire, le relâchement des mSurs. [FEIZ,1995]

La RD Congo doit donc se préoccuper de l'encadrement du secteur informel pour des raisons qui tiennent à la fois à son accompagnement et à sa fiscalisation. C'est dans cette optique que les travailleurs du secteur informel doivent être réintégrés dans le secteur formel, dans la vie économique et sociale afin qu'ils soient reconnus et respectés en tant que travailleurs, et protégés contre toute forme d'abus et d'exploitation.

2. Sur le plan économique

Le secteur informel a des conséquences néfastes sur l'économie de la RD Congo en général et de la province du sud kivu en particulier. Il se traduit notamment par le développement du marché de change non officiel avec comme corollaire le non rapatriement des devises, la thésaurisation, la difficulté d'accès au système bancaire, la rétention des stocks, la fixation des prix fantaisistes. Tout ceci pouvant entraîner un profond dérèglement des fondations de l'économie nationale.[FEIZ,1995]

3. Sur le plan fiscal

La plupart des auteurs sont unanimes pour épingler parmi les conséquences du secteur informel le fait de priver l'Etat de ses revenus.

D'après Janet MacGaffey, cité par Buabua wa Kayembe, l'informel donne lieu à l'évasion fiscale généralisée, le mépris des lois et tout cela sape la légitimité de l'Etat et la morale politique, et contribue aussi à la baisse de l'efficacité de l'administration. La pratique des activités informelles brise le principe à la fois général et constitutionnel de l'égalité des citoyens devant la loi.[FEIZ,1995]

Du point de vue fiscal, les acteurs du secteur informel sont sources d'injustice et d'inégalité de traitement dans la mesure où ils échappent à l'imposition et obligent les agents économiques formels déjà victimes de concurrence déloyale à supporter un fardeau fiscal additionnel. Pourtant tout le monde est appelé à payer les impôts en vue de contribuer aux charges du pouvoir public.

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