3. La DGDA
Pour ne pas analyser profondément les missions
ordinaires de cette régie financière parmi lesquelles : la
perception de Droits et taxes à l'importation et à l'exportation
des marchandises ; nous allons ici évoquer la collaboration
instituée par le décret loi n° 058 du 18 février
1998, Instituant le précompte Bic à l'importation et à
l'exportation perçu par le service de la douane au profit de la DGI.
La difficulté de l'application de ce décret
réside dans la pratique de trafic frontalier effectuée par les
petits commerçants.
La collaboration entre les services devra exister en ce que
pour le trafic frontalier, la DGDA doit faire rapport mensuellement au service
de la DGI. Ce rapport devra comprendre non seulement le montant des
précomptes Bic retenus, mais également les identités des
personnes auprès de qui ce précompte a été retenu
(Nom, adresse, Activité exercé et montant retenu).
Ces éléments permettront à l'administration
fiscale de déceler mensuellement les contribuables non
répertoriés évoluant dans l'informel.
4. L'OPEC
En collaboration avec l'IPMEA, l'OPEC a été
créé en 1973 avec pour mission d'encadrer les PME dans les
domaines ci-après :
Ø Aide en Matière technique et de gestion.
Ø Assistance dans la préparation des dossiers
bancables à soumettre aux organismes financiers.
Ø La formation et le perfectionnement en gestion de
dirigeants des entreprises. Ce service ne semble pas bien exercer sa mission
faute de moyen ; pourtant, il est sensé connaître les
patentés devrant rentrer dans la catégorie des PME.
S'agissant de la vente des patentes, l'OPEC en Province du Sud
Kivu, ne maîtrise pas les statistiques de vente de la patente.
Les patentes sont vendues par les communes, les chefferies
etc&., et la collaboration avec ces institutions est quasi inexistante.
Cette collaboration peut également s'élargir
à d'autres divisions notamment la Division des mines, Culture et arts,
Agriculture etc&
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