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La problématique de la fiscalisation du secteur informel en RDC; cas de la province du Sud Kivu

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par Lalo NTERANYA LWABIMBA
Université catholique de Bukavu (UCB) - Licencié en économie (gestion financière) 2008
  

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2.3.3 LE LAXISME DES AGENTS

Les agents de l'administration publique sont en général régis par des textes légaux (statut de carrière des agents de services publics de l'Etat).

Particulièrement, les agents de l'administration fiscale, sont régi par le décret n° 017/2003 et le décret n°018/2003 du 02 mars 2003 portant respectivement création de la Direction générale des impôts et règlements d'administration relatif au personnel de carrière de la Direction générale des Impôts.

La modicité des salaires, le non paiement ou encore mieux le paiement tardif expose le personnel de l'administration publique à beaucoup des maux qui gangrènent l'appareil de l'Etat, notamment le détournement des derniers publics, la concussion, l'implication à la fraude et à l'évasion fiscale. Ce comportement des agents de l'administration influe négativement sur la maximisation effective des recettes et sur la progression rapide des activités du secteur informel en RD Congo. Le laxisme est également observé dans la mesure où les épouses des agents de l'Etat, ou encore les agents eux-mêmes se livrent à des activités commerciales en marge de la loi.

L'action de l'administration dans le cas d'espèce devient impuissante dans la mesure où il s'agit bien des agents de l'administration cherchant la survie de leur ménage. ainsi les agents de l'administration fiscale sont devenus moins efficace dans leurs rôle d'identification, de contrôle de la matière fiscale car exposé à la corruption.

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