2.4.4. CAS DU BURUNDI
Les politiques de formalisation du secteur informel menées
au BURUNDI concernent notamment :
> La mise en place des mesures incitatives ;
> Adoption d'un régime de forfait aux petits
métiers;
> La sensibilisation et l'information des contribuables ;
> La simplification des démarches administratives.
a. La Mise en place des mesures incitatives
Au Burundi, Beaucoup des contribuables Suvrent dans l'informel
par la peur et l'incapacité de tenir la comptabilité de leurs
activités. D'autres ayant subit de tristes conséquences des
guerres, exercent des activités dans l'informel pour se relancer dans le
commerce. Pour ces opérateurs, il a été créé
des dispositifs instaurant un système de prélèvement
forfaitaire.
Les industries productrices ainsi que les clients
étatiques constitués des Etablissements publics et mixtes ont le
droit de retenir l'impôt sur revenu et la taxe sur transaction (TVA dans
certains pays) lors des ventes à leurs clients ou des payements de leurs
fournisseurs.
b. Adoption du régime de forfait.
Les entreprises réalisant un faible chiffre d'affaires
Annuel (inférieur à 20.000 Euros), et exploitées sous le
statut de personne physique peuvent négocier un impôt unique
forfaitaire (incluant divers impôts et taxes), payable à des
périodicités soit mensuelles, soit trimestrielles. Ce forfait
revêt un caractère de contrat entre l'administration et le
contribuable qui y souscrit.
c. La sensibilisation et l'information des
contribuables.
L'administration fiscale organise des descentes sur ce
terrain pour un dialogue fiscal avec les citoyens des différents
quartiers et collines. Les textes fiscaux sont résumés dans des
brochures et traduits en langue nationale pour une large vulgarisation.
d. La simplification des démarches
administratives.
A L'occasion des descentes, il est expliqué les
différentes procédures pour l'accomplissement des obligations
fiscales. Les documents à exiger pour l'immatriculation sont
réduits.
La création des centres de gestion agréés
afin d'encadrer les petites et moyennes entreprises, dont la plupart
évoluent à l'informel.[CDAF 2007]
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