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La problématique de la fiscalisation du secteur informel en RDC; cas de la province du Sud Kivu

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par Lalo NTERANYA LWABIMBA
Université catholique de Bukavu (UCB) - Licencié en économie (gestion financière) 2008
  

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3.3.2 LE CIVISME FISCAL

Le civisme fiscal est l'accomplissement volontaire par les contribuables, de leurs obligations fiscales.

Il se traduit par le remplissage des déclarations fiscales, leur dépôt dans le délai ainsi que le paiement spontané de l'impôt dû.

Partant de cette définition, il y a lieu de dire que le civisme fiscal est une question d'état d'esprit, de mentalité et de comportement.

Ainsi pour une meilleure fiscalisation du secteur informel il est temps de développer le civisme fiscal. En R D Congo en général et dans la ville de Bukavu en particulier, l'incivisme fiscal se manifeste à travers la fraude, l'évasion fiscale et la corruption.

A cet incivisme fiscal on a en face, une administration fiscale qui a l'image de rigidité. Cette image provient de sa traduction autoritaire de l'époque. L'administration fiscale se voit donc contrainte d'évoluer dans un double sens :

En interne, on assiste à un bouleversement de méthode ou travail qui est axé sur le principe de performance, dans le but d'alimenter le budget de l'Etat.

En externe, on assiste à un effort de communication avec les contribuables afin de faciliter l'accès au devoir fiscal.

Pour notre part, en abondant dans le même sens que juvet NDELA KUBOKOSO, nous pensons que pour développer le civisme fiscal, il faut viser deux éléments essentiels.

Ø Sensibiliser les contribuables

Ø Faciliter la tâche aux contribuables et renforcer le contrôle fiscal

1. SENSIBILISER LES CONTRIBUABLES

La sensibilisation des contribuables doit se dérouler en 2 phases : l'information et l'éducation fiscale. Les contribuables doivent avoir l'information qu'il faut sur les impôts, et l'administration fiscale doit mettre tout en Suvre pour éduquer les contribuables.

a) Information des contribuables

Les contribuables doivent être suffisamment informés sur le bien fondé des impôts. La communication doit viser à faire comprendre aux contribuables :

· Ce que ce que l'impôt ;

· Son rôle;

· Sa finalité.

Car une bonne culture de l'impôt ne peut se réaliser que grâce à des campagnes d'information et de sensibilisation conséquentes.

Plusieurs moyens peuvent être utilisés pour atteindre ce but notamment : Ø L'organisation régulière" des portes ouvertes" des services fiscaux Ø L'organisation des séminaires d'informations fiscales, des matinées fiscales

permettant aux contribuables de parler avec les experts.

Ø L'organisation des reportages sur le circuit des impôts (le vote de la loi, la
déclaration des impôts, le dépôt et le paiement, l'utilisation des fonds&&.)

Dans la réforme des structures intervenues à la DGI, il a été créé au sein des services opérationnels, un bureau Accueil et information chargé d'informer les contribuables sur la matière fiscale. Mais ce bureau à ce jour n'est pas doté des moyens suffisants pour atteindre ses objectifs.

L'Etat peut également envisager de mettre en place un « Kit d'information fiscale » qui peut comporter :

Ø Les explications concernant le circuit de vote de l'impôt

Ø Les différents types d'impôts

Ø Le mode de paiement

Ø L'utilisation des impôts

L'information fiscale peut être transmise en différentes langues ou même dialecte accessibles aux contribuables pour une plus large vulgarisation.

b). Education fiscale

Après la formation, il faut passer à une autre étape qui consiste à éduquer les contribuables. L'intérêt ici est de faire comprendre aux contribuables ce qu'est l'impôt, son rôle, sa finalité.

Cette éducation peut se faire par plusieurs moyens notamment par la formation de certaines catégories de la population comme les commerçants et artisans, journalistes spécialisés et par les campagnes dans les universités et les écoles

Ø S'agissant des commerçants et artisans.

Ces derniers constituent les contribuables privilégiés auxquels l'administration fiscale doit apporter une attention toute particulière.

Pour cela, il convient d'organiser des séances d'éducation du type :

§ Comment accomplir volontairement ces obligations fiscales.

§ Quelles sont les obligations fiscales (remplissage de la déclaration, dépôt, et paiement).

Ø Pour les journalistes.

Ceux-ci peuvent servir de tampon entre la population et les contribuables ; Pour cela, il convient d'abord de les former sur le bien fondé des impôts, les motiver de sorte qu'ils traitent souvent les matières fiscales dans leurs développements journalistiques par exemple chaque trimestre ou chaque semestre.

L'incivisme fiscal n'est pas toujours délibéré ou conscient, mais est plutôt secrété par le manque d'information. Et ce manque d'information ne peut être comblé que par les journalistes dont le métier est d'informer la population et ne peuvent bien informer que s'ils possèdent la matière, c'est à dire s'ils maîtrisent le sujet à traiter.

Ø Dans les universités et les écoles

L'école et l'université sont les berceaux même de la formation des futurs cadres du pays;

C'est dans cet esprit, que l'administration fiscale doit travailler avec ces organismes, afin de sensibiliser les jeunes écoliers et étudiants sur le bien fondé de l'impôt et le respect de ses obligations fiscales.

En s'inspirant des expériences d'autres pays d'Afrique ; le ministre d'éducation nationale en collaboration avec la Direction générale des Impôts doit introduire dans les programmes scolaires, des écoles primaires et secondaires, le cours de civisme fiscal.

L'objectif visé ici est l'enfant qui est citoyen de demain, et demeure le canal idéal pour transmettre les vertus, cardinales qui doivent forger le comportement recherché chez l'adulte.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.