4. INTERET DU SUJET
La progression rapide des activités du secteur informel
n'est pas sans conséquences désagréables sur
l'économie congolaise en général.
Annuellement, l'Etat congolais recourt à l'emprunt pour
assurer son équilibre budgétaire pourtant à
l'intérieur du pays, existe un secteur important non exploité en
matière de recettes dénommé le secteur informel qui une
fois fiscalisé et formalisé ; permettra à la RD Congo de
couvrir son déséquilibre budgétaire et assurer ainsi des
emplois durables auprès des bénéficiaires.
La présente étude présente un double
intérêt à savoir l'intérêt théorique et
l'intérêt pratique.
- Sur le plan théorique, notre étude constituera
un outil de travail important pour ceux qui s'intéressent à la
science économique et fiscale, afin d'approfondir des réflexions
sur le phénomène sous étude.
- Sur le plan pratique, notre étude permettra aux
législateurs et aux décideurs politiques de la République
démocratique du Congo de prendre conscience des insuffisances dont fait
montre la législation en vigueur et envisager ainsi des mesures
adéquates en vue de l'encadrement du secteur informel pour sa
participation à la mobilisation des recettes de l'Etat.
5.DELIMITATION DU SUJET
Comme dans tout pays du monde, la RDC aspire au bien
être social de son peuple, bref au développement. Mais pour y
arriver, elle a besoin des ressources financières nécessaires. Et
pourtant, dans le domaine fiscal, nous nous rendons compte qu'une part
importante des ressources échappe chaque année au fisc du fait de
l'existence et du développement sensible du secteur informel.
Le secteur informel regorge une série
d'activités illégales à degrés divers. Nous avons,
d'une part, les activités productrices licites non
déclarées c'est-àdire non enregistrées par le
pouvoir (production personnelle, travail à domicile, etc,&) et
d'autre part, l'ensemble des activités illicites productrices des biens
ou des services.
Ainsi, fraude et évasion fiscale, en tout ou en partie,
travail illégal, & relèvent
de la première catégorie. Trafics de
stupéfiants, d'armes, proxénétisme,&. de la
seconde.[ESOU 1999]
La présente étude va se limiter à l'analyse
des activités de la première catégorie car celles de la
seconde sont par leur nature, illégales et prohibées.
Ainsi, vu le caractère national que représente
le secteur informel en République Démocratique du Congo, notre
travail sera axé essentiellement à l'étude de la
problématique de la fiscalisation du secteur informel.
Dans l'espace, la ville de Bukavu sera prise comme un
observatoire et dans le temps notre travail s'inspirera des données de
la période de 1996 à 2008.
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