Pouvoir d'investigation et de contrôle parlementaire. Le développement des commissions d'enquête et des missions d'information à l'Assemblée Nationale sous la Ve République

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Outils

Bibliographie générale des sciences juridiques, politiques, économiques et sociales de 1800 à 1926, par A. Grandin, société anonyme du Recueil Sirey, Paris, 1926 et suppléments de 1926 à 1950.

Michel Laflandre, Les sources du droit parlementaire sous la Ve République, Paris, LGDJ, 1996.

Assemblée nationale

Collection « Connaissance de l'Assemblée » :

n°1 : l'Assemblée nationale, organisation et fonctionnements. n°12 : les commissions à l'Assemblée nationale.

Statistiques détaillées de l'activité parlementaire (Bulletin de l'Assemblée nationale - Statistiques).

Bulletins de l'Assemblée nationale. Rapports d'activités annuels.

Bilans de session.

Archives, propositions de résolutions, rapports des commissions d'enquête et des missions d'information.

Site internet : www.assemblee- nationale.fr