I.1.4. Réglementation du e-learning
Bien qu'il n'y ait aucune modalité de formation exclue
par la loi de 1971, le e-learning,
en principe tout à fait admis,
pose aux financeurs et aux contrôleurs quelques difficultés.
Le remboursement des frais n'est pas une difficulté
majeure. Les achats de logiciels et les investissements peuvent par exemple
être pris en compte.
La nouveauté réside simplement dans la
manière d'établir la preuve de la réalité de la
formation. Le résultat n'étant pas de la seule
responsabilité de l'opérateur de formation, c'est la mise en
oeuvre effective des moyens qui demeure le critère essentiel dans ce
domaine. Les modalités et moyens de formation doivent être
définis dans le projet ainsi que les moyens d'évaluer leur mise
en oeuvre.
L'établissement de contrats entre les différents
intervenants de la formation (financeurs, acheteurs, opérateurs,
utilisateurs) est la solution la plus efficace. Ces contrats doivent
définir :
- Les conditions de formation, lieux, modalités
pédagogiques.
- Les moyens envisagés, tutorat, documents, communication,
etc.
- Les moyens pour établir la preuve de la
réalité de formation au niveau des stagiaires, qu'il s'agisse de
la présence ou de la production d'un travail équivalent à
une durée de formation.
En règle générale, les durées
forfaitaires sont possibles et il n'est pas nécessaire de
détailler les temps réels passés.
| 
