I.2.2. Finances publiques
Les recettes publiques ont évolué de 1995
à 2009 au rythme de l'activité économique. Le taux de
pression fiscale est resté stable autour de 15,5% (Graphique 2) et reste
encore inférieur au seuil minimum de 17% requis au titre des
critères de convergence dans l'UEMOA6.
Le montant des dons reçus, essentiellement pour des
projets, reste insignifiant (moins de 1% du PIB par an sur la période
allant de 1995 à 2007). Quant aux dépenses publiques, elles se
sont considérablement amplifiées ces dernières
années, impulsées par les dépenses courantes qui restent
dominées par les salaires et traitements (43% des recettes fiscales en
moyenne de 2000 à 2009 contre un ratio de 37% sur la période
1995-1999), la part des dépenses en capital ayant fortement
baissé depuis le déclenchement de la crise militaropolitique.
6 Voir le détail des critères de
convergence dans l'UEMOA en Annexe 8.
Graphique 2 : Evolution du taux de pression
fiscale et du déficit budgétaire hors dons
20,0%
15,0%
10,0%
-5,0%
5,0%
0,0%
1925
1993
1S97
1993
Taux de pression fiscale (%)
Déficit base caisse hors dons (% du PIB)
1 S99
21:300
2031
20:2
21:03
21:304
2035
2033
2W7
2033
2039
Source : Nos calculs à partir des
données de la DCPE
Le solde budgétaire base engagement est ressorti
déficitaire sur toute la période à l'exception de 2001 et
2009 (voir TOFE en Annexe 5). L'examen du mode de financement des
déficits publics révèle la prépondérance des
financements exceptionnels sur la période. Ceux-ci portent dans une
large mesure sur l'accumulation d'arriérés de paiement
intérieurs et extérieurs, dans un contexte marqué par la
suppression des avances statutaires de la BCEAO et la raréfaction des
ressources extérieures depuis 2003. En effet, l'Etat a accumulé
des arriérés de paiement intérieurs d'environ 500
milliards de FCFA de 1999 à 2005, alors que la tendance d'avant 1999
était à l'apurement progressif des arriérés
antérieurs. Par ailleurs, les arriérés extérieurs
se cumulent à environ 3 000 milliards de FCFA de 1995 à 2009 dont
1 700 milliards sur les amortissements d'emprunts, le service de la dette
publique extérieure se situant annuellement à près de 500
milliards de FCFA.
I.2.3. Secteur extérieur
Le taux d'ouverture de l'économie ivoirienne
était autour de 35% dans les années 1995. Il a constamment
augmenté pour se situer à environ 45% depuis 2006.
L'évolution du compte courant s'est traduite par un déficit de
125,6 milliards de 1995 à 2001 en moyenne annuelle, soit 1,8% du PIB. A
partir de 2002, le solde courant a connu un retournement positif de tendance,
en liaison avec une forte amélioration des excédents commerciaux.
L'excédent du compte courant de 2002 à 2008 s'est situé
à 1,3% du PIB en moyenne annuelle. Les excédents commerciaux
enregistrés, en forte croissance depuis 2002, relèvent d'effets
combinés d'évolutions favorables enregistrées au niveau
des prix et des quantités des produits exportés. L'exemple des
principaux produits d'exportation que sont le cacao et le café est
édifiant. En dépit des évolutions contrastées de
leur production respective, des hausses nominales ont été
observées à cause des cours mondiaux qui ont favorablement
évolué sur la période. Par ailleurs, d'importants revenus
issus de l'exportation des produits pétroliers à partir de 2002
ont permis de consolider les excédents commerciaux.
Au niveau du compte financier, quoique l'on ait
enregistré des flux entrants nets de capitaux sous forme
d'investissements directs étrangers, ceux-ci sont restés
insuffisants pour compenser les sorties nettes de devises occasionnées
par les remboursements d'emprunts et le rapatriement des produits de la
liquidation d'investissements de portefeuille (Annexe 6). D'après la
Direction de la Dette Publique, le stock de la dette publique extérieure
à fin septembre 2010 se chiffre à 5 389,6 milliards de FCFA,
composés d'arriérés de 4,4 milliards et d'un encours de 5
385,2 milliards de FCFA. Le fardeau de la dette extérieure s'est
visiblement alourdi au fil des années sur la Côte d'Ivoire.
Sur la période 2002-2008, le solde global de la balance
des paiements est demeuré déficitaire. Le déficit global
est ressorti à 215,8 milliards de FCFA en moyenne annuelle, soit 2,4% du
PIB. La rupture des relations avec les bailleurs de fonds durant cette
période a amplifié la fragilité des conditions de
réalisation de l'équilibre extérieur et occasionné
une impossibilité de financer la balance des paiements traduite par
l'accumulation d'importants arriérés de paiement
extérieurs depuis l'an 2000.
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