III. CARACTERISTIQUES DE L'ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES
EN COTE D'IVOIRE
L'environnement des affaires se rapporte à l'ensemble
des facteurs qui orientent les décisions des investisseurs et qui
déterminent la qualité et le volume des investissements en
affectant toute initiative privée de création de richesse. Avant
de présenter les résultats du Doing Business, il convient de
rappeler le cadre réglementaire et institutionnel d'encadrement et de
promotion de l'initiative privée en Côte d'Ivoire.
III.1. Cadre réglementaire et institutionnel des
affaires en Côte d'Ivoire
III.1.1. Cadre législatif d'encadrement et de
promotion des investissements en Côte d'Ivoire
Un environnement des affaires satisfaisant favorise
l'investissement qui constitue un des moteurs de la croissance
économique. C'est donc à juste titre que les autorités
publiques ivoiriennes ont adopté un ensemble de textes visant à
organiser et protéger l'investissement privé en Côte
d'Ivoire.
Dans ce cadre bien précis, les pouvoirs publics ont
institué le premier Code des investissements de la République de
Côte d'Ivoire (loi n° 59-134 du 3 septembre 1959) qui a fait montre
de son exemplarité en Afrique de l'Ouest pendant vingt-cinq
années.
7 Voir la présentation du GTN et de ses
activités dans la section III-1-2.
Le Code de 1959 a été conçu pour
répondre aux orientations de la politique industrielle de
l'époque. En effet, dans un contexte de décolonisation en
Afrique, le Code devait permettre à l'Etat ivoirien de conduire d'une
part, sa politique d'industrialisation de substitution aux importations et
d'autre part, la politique agro-industrielle axée sur les principaux
produits agricoles d'exportation que sont le café, le cacao, le coton et
le bois. En 1973, les autorités ivoiriennes ont manifesté le
désir de diversifier les sources de devises de l'économie
nationale en assurant la promotion du tourisme. Cette volonté a
été prise en compte par le législateur ivoirien qui a
voté la loi n° 73-368 du 26 juillet 1973 instituant le Code des
investissements touristiques.
Face à la forte crise qui frappait tous les secteurs de
l'économie ivoirienne dans les années 80 et dont les effets sur
l'industrie ivoirienne étaient patents, l'adoption d'un nouveau Code des
investissements était apparue opportune, notamment en lui assignant des
objectifs spécifiques qui marqueraient une rupture totale par rapport au
Code de 1959. C'est ainsi que la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 a
institué le deuxième Code des investissements de la
République de Côte d'Ivoire. Il devrait contribuer à la
mise en oeuvre de la politique industrielle de l'Etat. Celle-ci devrait
intégrer les mesures conjoncturelles de stabilisation économique
et poursuivre la politique structurelle de l'industrialisation de la Côte
d'Ivoire.
Compte tenu du durcissement de la contrainte financière
de l'Etat, la mise en oeuvre de la politique structurelle a été
difficile et les pouvoirs publics se sont contentés d'assigner le Code
des investissements à des missions de restructuration et de
modernisation des équipements des entités industrielles en
difficulté. Le Code de 1984 assuma les destinées de la politique
industrielle sous le joug de la crise économique et financière de
l'Etat jusqu'à la dévaluation du FCFA en 1994. Les effets
attendus de cette dévaluation garantissaient les conditions d'une
relance vigoureuse de l'économie ivoirienne. Ainsi, la Côte
d'Ivoire entendait porter son taux de croissance à 10% à la fin
de la décennie 90, performance économique à laquelle
l'industrie jouerait un rôle crucial. En effet, le ratio brut de
l'investissement par rapport au PIB de 12% devrait être porté
à 20% dont 14% pour le secteur privé.
Pour y arriver, l'adoption d'un nouveau Code des
investissements apparaissait justifiée et concrétisée par
la loi n° 95-620 du 3 août 1995 abrogeant le Code de 1984 et
instituant le Code de 19958. Les entreprises éligibles au
Code bénéficient d'importants avantages fiscaux. Les
périodes d'exonération prévues par le Code de 1995 sont en
principe épuisées depuis 2003. Toutefois, en raison de la
situation de crise qui prévaut, les autorités ivoiriennes ont
décidé de maintenir les dispositions du Code de 1995, quoique des
initiatives soient en cours en vue de sa refonte pour le rendre compatible aux
impératifs de sortie de crise. Pour assurer une meilleure application de
ces textes et optimiser les retombées du cadre réglementaire en
vigueur, un dispositif institutionnel a été mis en place et
renforcé.
III.1.2. Cadre institutionnel d'encadrement et de promotion
des investissements en Côte d'Ivoire
Le dispositif institutionnel comporte les structures
administratives et judiciaires, les établissements financiers et les
structures de production de l'information économique et
financière opérationnelles en Côte d'Ivoire.
8 Voir la présentation synthétique du
Code de 1995 en Annexe 10.
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