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Les effets du système de protection sociale sur la réalisation des Objectifs du Millénaire de Développement(OMD):le cas de la Tunisie( Télécharger le fichier original )par Ezzeddine MBAREK Université deTunis - Master 2010 |
2.2. Les programmes de soutien à l'emploi et la création de sources de revenusCompte tenu de l'importance du facteur emploi dans la réduction de la pauvreté et de l'intégration sociale de l'individu dans son environnement, le gouvernement tunisien a donné toute l'attention nécessaire en multipliant les programmes et les actions susceptibles de créer de nouvelles sources d'emplois et de soutenir ceux qui sont en difficultés ou précaires. Le taux de chômage reste assez élevé se situant à 14% de la population active en 2008 alors que celui des diplômés de l'enseignement supérieur, qui représentent 55% de la demande additionnelle d'emploi, a atteint les 19%. Globalement, l'ensemble des programmes de soutien à l'emploi a bénéficié d'une dotation de la part de l'Etat d'environ 286 MD et les programmes d'emploi conjoncturel des chantiers nationaux et régionaux (PCRD) ont obtenus une enveloppe de 120,4 MD pour l'année 2008. Les programmes d'aide à la création de l'emploi et des sources de revenus ont bénéficié en 2008 d'une allocation de 114,9 MD dont 87% de l'enveloppe sont utilisés pour financer les interventions du Fonds National de l'Emploi (FNE). Le nombre de bénéficiaires de ce programme s'est élevé à environ 123 000 dont 19% sont des diplômés de l'enseignement supérieur. Le tableau suivant montre le coût des différents programmes de soutien à l'emploi durant la période 2005-2008. Tableau 6: Programmes de création et de soutien à l'emploi en MD :
Source : Rapport de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), 2008. On note plusieurs programmes entrant dans ce cadre dont les plus importants : -le Fonds National de l'Emploi (FNE ou 21-21) : crée en 2000 visant à faciliter l'insertion des jeunes diplômes et des demandeurs d'emploi en général se trouvant en difficulté pour entrer dans le marché de l'emploi à cause de l'inadéquation entre la formation acquise par les postulants et les qualifications requises par les postes d'emplois crées par les entreprises ce qui nécessite une formation complémentaire en d'autres compétences comme les langues, les outils informatiques et bureautiques, les nouvelles technologies de l'information et de la communication(NTIC), etc. Les interventions du Fonds National de l'emploi (FNE) ont touché depuis sa création et jusqu'à la fin de 2007 un nombre important de demandeurs d'emploi qui s'élève à 713 512 dont 76 380 diplômés de l'enseignement supérieur. Tableau 7 : Evolution du nombre de bénéficiaires du FNE :
Source : Fonds National de l'Emploi (FNE), 2008. Graphique 1 : Evolution du nombre de bénéficiaires du Fonds National de l'Emploi
-les Programmes et Fonds d'Insertion dans la Vie Active : Les stages d'insertion à la vie active (SIVP 1 et 2) crées à partir de 1987 pour les premiers et après une année pour les deuxièmes, offrent aux jeunes diplômés l'opportunité de se familiariser avec le monde professionnel et les conditions réelles du travail tout développant leurs compétences qui seront déterminantes pour leur insertion définitive dans le marché du travail. Tableau 8 : Evolution du nombre de bénéficiaires et des insérés SIVP 1 :
Source : Agence Nationale pour l'Emploi et le Travail Indépendant (ANETI), 2008. Graphique 2 : Evolution du nombre de bénéficiaire du SIVP1
Tableau 9 : Evolution du nombre de bénéficiaires et des insérés SIVP 2:
Source : Agence Nationale pour l'Emploi et le Travail Indépendant (ANETI), 2008. Graphique 3 : Evolution du nombre de bénéficiaires du SIVP2
Des indemnités sont octroyées aux bénéficiaires de ce programme durant une année de la part de l'Etat de 150 dinars servies mensuellement en plus d'une couverture sociale alors que l'entreprise d'accueil les accorde en plus une indemnité complémentaire d'un montant mensuel au moins de 150 dinars et s'engage à recruter 50% des effectifs des stagiaires et ce en contrepartie des avantages fiscaux et des primes. On note aussi les contrats d'insertion des diplômés de l'enseignement supérieurs dont la période de chômage excède trois années, les contrats d'adaptation et d'insertion professionnelle des non diplômés, les contrats de réinsertion dans la vie active pour les travailleurs ayant perdu leurs emplois afin de les permettre d'acquérir de nouvelles compétences exigées des postes identifiés au sein des entreprises privées, les Contrats d'Emploi- Formation (CEF) et les contrats emploi -solidarité entrant dans le cadre d'initiatives régionales ou locales en cas de changements conjoncturels touchant le marché de l'emploi. Le programme de service civil vise à permettre aux diplômés de l'enseignement supérieur primo-demandeurs d'emploi d'accomplir à titre volontaire et à mi-temps des stages dans des travaux d'intérêt général en vue d'acquérir des capacités pratiques et professionnelles pour une éventuelle insertion dans la vie active. En outre, l'Etat dans sa politique d'encouragement de l'initiative privée et de la création des projets sources de revenus et d'embauche, a instauré un programme d'accompagnement des petits promoteurs en matière d'assistance technique et managériale en prenant en charge certains services publics et le coût des sessions de formation ou de stages dans les entreprises. -le Fonds d'Insertion et d'Adaptation Professionnelle (FIAP) : Ce fonds crée en 1990, a pour objectif d'aider les demandeurs d'emploi de s'insérer facilement dans l'appareil productif par le biais d'instruments spécifiques et ce pour satisfaire une demande de la part des entreprises en qualifications difficiles à satisfaire et comporte plusieurs instruments : -Adaptation et insertion en entreprise; -Formation en entreprise ; -perfectionnement en entreprise ; -reconversion du personnel des entreprises en difficultés ; -aide à la mobilité géographique ; -sous-traitance à des entreprises de formation et d'insertion. Tableau 10 : Evolution du nombre de bénéficiaires du FIAP
Source : Agence Nationale pour l'Emploi et le Travail Indépendant (ANETI), 2008. -le contrat Emploi Formation (CEF) : Ces programmes qui ont été crées e 1981 au profit des jeunes ayant le niveau de la 3ème secondaire et ayant obtenu un diplôme de formation professionnelle. Les stagiaires bénéficient d'une indemnité de la pat de l'entreprise (2/3 du SMIG par mois) et d'une couverture sociale. Les entreprises bénéficient en contrepartie d'une subvention de 300 Dinars par stagiaire et d'une prime de 200 Dinars en cas de concrétisation de l'embauche en plus d'une exonération des cotisations sociales pendant deux ans. Tableau 11 : Evolution des bénéficiaires, des insérés et des montants du CEF
Source : Agence Nationale pour l'Emploi et le Travail Indépendant (ANETI), 2008. -prise en charge par l'Etat de la contribution patronale à la sécurité sociale : Tableau 12 : Evolution du nombre d'entreprises et du nombre de bénéficiaires de prise en charge par l'Etat de la contribution patronale à la sécurité sociale
Source : Ministère de l'emploi, 2008. -prise en charge par l'Etat d'une part de 50% et 75% des salaires versés aux titres es nouveaux recrutements des diplômés de l'enseignement supérieur en 2008 : Tableau 13 : Nombre de bénéficiaires de prise en charge d'une partie de salaire par l'Etat
Source : Agence Nationale pour l'Emploi et le Travail Indépendant (ANETI), 2008. -le Fonds National de Promotion de l'Artisanat et des Petits Métiers (FONAPRAM) : Ce fonds est crée en 1981 selon la loi n°81-76 du 9 du 9 août 1981 et a pour mission de fournir des crédits aux bénéficiaires afin de favoriser la promotion des projets à caractère artisanal et à encourager les petits métiers (commerce, industrie, service, etc.). Le nombre de projets s'est élevé en 2008 à 3132 pour une dotation de 14,6 MD. Tableau 14 : Nombre de projets et montants entrepris dans le cadre du FONAPRAM
Source : Rapport de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), 2008. -Fonds Spécial pour le Développement de l'Agriculture (FOSDA) : le FOSDA crée en 1963 et géré par le Ministère de l'Agriculture a pour but d'aider les petits exploitants agricoles. -le Fonds de Solidarité Nationale (FSN) : Le Fonds de Solidarité Nationale dans ses interventions pour lancer des projets sociaux en faveur des zones défavorisées du pays, a contribué à la création de pas moins de 71 471 opportunités d'emploi dans ces zones durant la période 1993-2006. Les Programme Régionaux de Développement : Ces programmes concernent aussi bien la création et le soutien à l'emploi que l'amélioration des conditions de vie et ce dans des zones défavorisées du pays afin de réduire les inégalités entre les régions et d'éradiquer la pauvreté. -Le Programme Régional de Développement (PRD) crée en 1973, intervient dans trois domaines : -La formation professionnelle des jeunes ruraux ; -La création et le soutien de l'emploi par le biais de l'octroi des prêts et des subventions ; -L'amélioration des conditions de vie par des travaux d'infrastructure (eau potable, électrification, voirie, pistes agricoles, assainissement), par la construction ou l'amélioration des logements et l'installation des équipements sanitaire et culturel comme les centre de santé de base, les écoles primaires et les maisons de culture. Le Programme de Développement Régional Intégré (PDRI) crée en 1984, intervient dans les mêmes domaines sauf la formation professionnelle mais d'une manière cohérente et intégrée alors que le PRD vise chaque action comme une entité à part. -Le programme des chantiers de développement : Le programme des chantiers de développement constitue une solution conjoncturelle pour la création de l'emploi ayant une dimension régionale (PRD et PCRD) et une autre nationale. Le coût de ce programme a atteint en 2008 l'équivalent de 120,4 MD dont 37,8 MD pour le PRD et 8,8 MD pout le PCDR. -La Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) : C'est une banque de dépôt créée en 1997dont le capital social est détenu à hauteur de 62% par le grand public et 38% par l'Etat et quelques entreprises publiques. Elle finance les petits projets au profit des personnes ayant une qualification professionnelle et scientifique ne disposant pas de moyens suffisants de financement et des ressources de garanties que le système bancaire classique l'exige normalement en cas d'octroi des prêts. Les micro- crédits BTS dont les conditions d'octroi sont simplifiées au maximum avec un taux d'intérêt ne dépassant pas les 5%, soutiennent l'initiative individuelle, l'auto emploi et la réactivité des petits promoteurs. La BTS finance aussi les petites activités (petits métiers, artisanats, agriculture, commerce, industrie, etc.) et ce dans les milieux rural et urbain. En l'espace de sept ans, elle a financé un peu plus de 160 000 petits projets dans tous les coins du pays. Tableau 15 : Evolution des micros crédits BTS:
Source : Banque Tunisienne de Solidarité (BTS), 2008, www.bts.nat.tn. Graphique 4 : Evolution du nombre et du montant des micro- crédits BTS
Tableau 16 : Les micro -crédits d'entreprises en 2008 :
Source : Banque Tunisienne de Solidarité (BTS), 2008, www.bts.nat.tn. Graphique 5 : Nombre de crédits-entreprises par région en 2008
-Les crédits d'achat d'ordinateurs : Tableau 17 : Evolution des crédits d'achat d'ordinateurs
Source : Banque Tunisienne de Solidarité (BTS), 2008, www.bts.nat.tn. Graphique 6 : Evolution du nombre de crédits ordinateurs
Néanmoins malgré cette réussite retentissante, le problème de recouvrement des crédits constitue un souci de grande importance, en effet environ 85% des bénéficiaires honorent leurs engagements envers la BTS. - les micro- crédits des associations : Selon la loi n°99-67 du 15 juillet 1999, les associations peuvent accorder des crédits aux personnes appartenant aux familles nécessiteuses et aux catégories vulnérables et ayant la capacité d'exercer une activité et aux personnes qui ont une qualification pour exercer une profession, un métier ou une activité. Tableau 18 : Evolution du nombre d'associations et de leur activité en micro crédits :
Source : Banque Tunisienne de Solidarité (BTS), 2008, www.bts.nat.tn. -La subvention des produits alimentaires de base : La mise en place d'une politique de subvention des prix des biens de consommation et dans une moindre mesure du prix de certains intrants de la production agricole, remontait à l'année 1971 au moment de la création de la Caisse Générale de Compensation (CGC). A cette époque, les produits subventionnés sont les céréales, le lait, l'huile, le sucre, la viande bovine importée, le maïs, les tourteaux de soja, le thé et le café. Les recettes de la dite caisse proviennent des taxes grevant les produits pétroliers et les boissons alcoolisées. Avec la flambée des prix internationaux et ceux de la production, les gouvernements successifs essaient de réduire la facture d'une manière progressive pour éliminer graduellement la subvention de certains produits de la liste comme le sucre dont d'autres disparaissaient complètement pour ne figurer actuellement que les céréales, l'huile et le lait. -Programme National d'Enseignement pour Adultes (PNEA) : Ce programme institué en 2000, vise alphabétiser les personnes qui n'ont pas pu se scolariser à temps et ce pour les faire intégrer dans la société et de tirer profit des services offerts dans un cadre plus large de lutte contre l'analphabétisme. Entre 2000 et 2007, selon les statistiques du Ministère des affaires sociales de solidarité et des travailleurs étrangers, 461 673 diplômés de fin d'études sont distribués (70% des adultes de moins de 50 ans, 57% d'apprenants issus du milieu rural et 76% de sexe féminin). |
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