La souveraineté de la RDC pendant la troisième République

CHAPITRE II : LA SOUVERAINETE MENACE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

La personnalité morale de l'Etat est le corollaire de sa souveraineté. Cette dernière procure à l'Etat la capacité d'agir sur la scène internationale. Mais il arrive que l'Etat mène une politique subsidiaire d'un autre Etat. La RDC, Etat souverain, organisée sur le modèle Belge qui reste jusqu'alors l'une des sources principales du droit romano-germanique qui est la principale source du droit positif. De nombreux juristes ou sociologues, voire philosophes ont élaboré des théories abondantes sur la notion de la souveraineté. Celle -ci tendent à défendre une sorte de société par laquelle les maux seront éradiqués parmi les hommes. Toutes ces théories se sont confrontées au cours de l'histoire tout en engendrant des conséquences de toutes natures.

L'évolution humaine a des impacts sur le cadre même de l'exercice du pouvoir. Ces impacts peuvent constituer une menace pour la souveraineté de l'Etat. Mais quels sont ces impacts ? La réponse à cette question est à rechercher dans la souveraineté considérée comme élément définitionnel attribué à l'Etat.

Aujourd'hui l'individu commence même à bouleverser l'ossature d'une manière qui le considérait comme son objet en lui procurant des droits directement sans que son Etat ne fasse écran. Ailleurs cette configuration a des conséquences sur l'Etat qui se voit dépouillé de sa compétence primordiale.

Ce chapitre comportera 3 sections. La première section est consacrée à la souveraineté élément fondamentale de la RDC, la seconde sur la dépendance politique et la troisième portera sur l'Esquisse de quelques causes de l'effondrement de l'Etat congolais.

SECTION 1 : LA SOUVERAINETE ELEMENT FONDAMENTALE DE LA RDC

1.1. La consécration de la Souveraineté pendant la 3^e République.

La volonté de l'Etat, symbole de la souveraineté étatique, est encadrée par un processus de décision. En effet, le pouvoir dévolu à un parti et exercé par un seul individu a exigé une organisation de l'Etat par un principe de trilogie en vertu des auteurs de décisions.

Ce principe consacré pendant l'ère du Marxisme léninisme, appelé par le « socialisme scientifique » détermine l'association de rois couches de la société pour la prise des décisions de la Nation : les gouvernants, la représentation de masse populaire (les législatifs) et le syndicats. La volonté de l'Etat est donc celle de ce trio.(^22(*))

En revanche, cette situation diffère pour ce lui relève de la politique extérieur. Les gouvernants associent le trio pour la gestion nationale dans l'Etat. Concernant celle - ci, le peuple est conscient de la réalité et apte à faire valoir son point de vue par rapport à la vie quotidienne. Il en est différent des questions internationales, domaine réservé du président de la République pour ne pas parler de l'Etat, il exerce la souveraineté sur ce terrain animé par la « reconnaissance » et « l'effectivité ».

La théorie de la souveraineté serait illusoire si l'autorité de l'Etat n'est pas effective. Dans un Etat où ne compte que la volonté des gouvernants, on ne saurait parler de souveraineté. Cette dernière, associée à la nation de norme, signifierait que la souveraineté de l'Etat est l'expression du respect du droit. Le gouvernants agiraient conformément au droit car le rôle de celui - ci est d'être au service des hommes qui composent la collectivité, un droit au service des besoins de la population. Toutes les constitutions congolaises ont toujours consacré la sociabilité de l'Etat, elles seraient en ce sens au service du bien être de la population. C'est donc un objet que cet Etat est loin d'atteindre.

L'accession à la souveraineté internationale de la RDC des autochtones est le fruit d'un processus motivé par la politique des années 1960. La souveraineté est affirmée d'une façon négative à l'égard de l'ancienne puissance coloniale, l'ébranlement de la communauté ampute la souveraineté à la métropole en matière internationale. (^23(*))

Elle est affirmée depuis l'indépendance dans toutes les constitutions : un Etat souverain, uni, indivisible, inaliénable. Mais, nous ne devons pas rester dans une perspective de la doctrine internationale sur la souveraineté qui se contente seulement de l'aspect externe de celle - ci. Cet aspect n'est en principe que le corollaire de l'aspect interne de la souveraineté. Nous pouvons remarquer sur le plan interne de la puissance congolaise, l'existence d'une dégradation de trois éléments qui expliquent la faiblesse de l'Etat congolais.

Dans cet Etat, c'est le peuple qui est souverain, conformément à ce que dit la constitution « le peuple congolais devra donc être consulté directement soit pour approuver le projet ».(^24(*))

Cette souveraineté reconnue aux peuples par le biais de la Nation est effective. Les peuples ne possèdent pas des conditions d'exercice de cette puissance.

En effet, ce n'est pas la volonté du peuple qui s'exprime dans le processus de prise de décision, dont nous pouvons nous appuyer à l'exemple du contrat signé par la RDC et le groupe des hommes d'affaires chinois. Un contrat qui a été jugé improfitable à la nation congolaise mais les gouvernants l'approuve par leur propre gré.

Il se pose un problème d'effectivité de l'autorité de l'Etat. En effet, l'administration centrale est mal représentée sur toute l'étendue du territoire. Il y a plus de la moitié de ceux -ci dans la capitale politique. Cette dernière ainsi que la deuxième ville, Lubumbashi (Katanga), se repartissent presque tout effectif de la fonction publique. L'Etat a du mal à faire exécuter ses décisions sur l'ensemble du territoire à défaut d'agent de relais. Ainsi l'entité étatique fonctionne par «  appartenir à ».

La question de la souveraineté soulevée ici, concerne le dépositaire de l'autorité étatique. En effet, l'Etat a des organes qui reflètent sa puissance. Il convient de dégager l'organe de la puissance étatique entre le gouvernement, le parlement et l'autorité judiciaire d'un côté. Cette question avait déjà été tranchée. Il s'agit d'en reproduire la solution : le gouvernement est l'incarnation de cette autorité. Le gouvernement a une machine administrative à sa disposition dont le but consiste à mettre en oeuvre une politique de satisfaction des besoins collectifs. Il doit exercer ses buts pour refléter cette puissance.

Il y a une corrélation entre la puissance de l'Etat et ses buts. Cette corrélation amène les institutions de la RDC à pas de tortue.

1.2. La souveraineté dans les institutions de la troisième République

Ce que l'on conçoit bien, s'énonce clairement, dit-on. Plus de deux ans passés et les voix s'élèvent déjà pour réclamer aux institutions de la troisième République la concrétisation de leur programme et objectif. C'est tout ce que peut demander un peuple resté longtemps dans l'espoir et qui a cru à un retour de la situation normal avec l'organisation des élections libres, démocratiques et transparente.

Le parlement comme institution en ce qui nous concerne tourne en rond avec des séances à huis clos et n'est pas encore en mesure de répondre aux interrogations du souverain primaire.

Les députés, Sénateurs souvent le fait d'établir leur ververatoire à la Tribune devant les cameras et dictaphones mais rien de ce qu'ils défendent ne parvient a être mis application. Tout se traite comme du temps de transition ou pour apaiser les esprits devant une question qui met en cause un chef d'une composition, on est obligé de se taire. Le même rythme continue avec la loi de la majorité plurielle et personne n'est dupe pour ne pas constater.

Le vote du budget 2007, l'a démontré, critiqué par plus d'un député et Sénateur au point qu'il pouvait même être rejeté, on a dû l'adopter parce qu'il provenait d'un premier ministre issus de la majorité plurielle et qu'il fallait défendre son honneur et non du pays. Et ce la constitue une violation du principe souverain qui dit que « Chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit traditionnellement par un régime de démocratie directe, avec suffrage universel, puisque nul ne peut être dépossédé de la part de souveraineté qui est conférée à chaque citoyen.

Que dire du pouvoir judiciaire ? l'un des organe influent qui assure le fonctionnement harmonieux des institutions de l'Etat, la RDC est comparé aujourd'hui à Irak et Afghanistan où les crimes se commettent par des inciviques qu'on arrive jamais à punir convenablement. Au nom de la procédure d'enquête que l'on initie, rien ne débouche sur le concret. Ce la donne l'impression que le pouvoir judiciaire n'est pas indépendant du pouvoir exécutif ce qui est contraire à la l'article 138 de la constitution. (^25(*))

Les résultats des élections législatives nous servent d'exemple, ou nous avons vu la cour suprême qui publiait avec une contradiction en validant le jours et après cette même cour déments les résultats qu'elle avait publiait. (Cas de Monsieur CHALUPA).

L'attitude de gouvernement face à la situation socio-politique qui prévaut au pays fait que d'aucun le considère comme défenseur de préoccupation majeur de l'Etat : « instaurer un Etat de droit, Lutter contre l'impunité » et en défendant la souveraineté nationale.

* (²² ) www. Google.com

* (²³ ) TSHISUNGU,E., Note de cours d'histoire politique et Administrative du Congo, UPN G1 R.I 2005- 2006, P.47

* (²⁴ ) Projet de constitution, Kinshasa, 1O Février 1999,P.II.

* (²⁵) Commission de reformes institutionnelles, Projet de la constitution de la RDC, Kinshasa, juin 2005, P.56