La souveraineté de la RDC pendant la troisième République

3. Rapports entre souveraineté et compétences

Selon la définition classique du droit constitutionnel, qui est très souvent reprise, la souveraineté est la " compétence de la compétence", c'est-à-dire que celui qui décide quelles sont les personnes compétentes pour telle ou telle matière est le souverain. Le souverain peut donc déléguer ou transférer des compétences, sans que cela ne touche à sa souveraineté, tant qu'il conserve la possibilité de reprendre ces compétences.

Mais le souverain ne délègue pas toutes ses compétences. Avec l'émergence, sous l'effet du libéralisme politique, de la théorie d'un État gendarme minimaliste, les compétences reconnues à l' État furent restreintes à ce que l'on nomme ses fonctions régaliennes, c'est-à-dire les compétences minimales de tout souverain, qui ne peuvent faire l'objet d'aucune délégation. Cependant, par la théorie de l' État providence, développée en réaction contre l'État minimaliste, d'autres compétences, d'ordre social notamment, font partie de l'exercice de la souveraineté.

4. Typologie des souverainetés

Selon Jean-Fabien Spitz dans John Locke et les fondements de la liberté moderne ( 2001), "l'introduction [du concept de souveraineté] dans la philosophie politique aux débuts de l'époque moderne semble avoir eu pour effet un déplacement définitif des questions pertinentes : il ne s'agit plus de savoir si un pouvoir est juste (ce qui revient à subordonner l'existence du pouvoir à sa moralité), mais de savoir à qui appartient le pouvoir de commander et comment ce pouvoir a été conféré.(^36(*))"

Cependant, cette typologie basée sur les personnes qui possèdent la souveraineté et la manière dont celle-ci leur a été conférée montre ses limites aujourd'hui, puisqu'elle entraîne des confusions. Les différentes typologies modernes se basent donc sur les formes de la souveraineté.

4.1. Souveraineté populaire et souveraineté nationale

4.1.1. Souveraineté populaire

Défendue à l'origine par les révolutionnaires "radicaux", notamment par certains éminents philosophes des Lumières avec en première place J.J Rousseau.

Chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit traditionnellement par un régime de démocratie directe, avec suffrage universel, puisque nul ne peut être dépossédé de la part de souveraineté qui est conférée à chaque citoyen.

La souveraineté populaire repose sur le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel, on prend en compte les vivants). Il peut s'exprimer directement. Si sa taille l'oblige à recourir à des mandataires, il ne leur donnera qu'un mandat impératif : il leur dira quoi voter.

En revanche, ce que voteront ces mandataires, représentant obligatoirement la volonté du peuple, sera intouchable et inviolable. Le Peuple ne pouvant prendre des lois contraires à ses intérêts, la Loi est forcément juste : c'est le principe de Primauté de la Loi.

* (³⁶) citer Jean-Fabien Spitz, dans John Locke,et les fondements de la liberté moderne,2001