La souveraineté de la RDC pendant la troisième République

CHAPITRE III : LA SOUVERAINETE FACE A LA CRISE

ACTUELLE EN RDC.

SECTION 1 : CONCEPTS DE BASE

Ce chapitre traite de la souveraineté face à la crise actuelle en République Démocratique du Congo.

Ainsi, parmi les différents acteurs de la crise que connaît notre pays actuellement, ils sont légion, mais pour des raisons multiples de difficultés d'accès aux données pouvant nous permettre à bien réaliser cet travail, nous n'avons pu nous atteler que sur les deux protagonistes dont notamment : Laurent NKUNDABATWARE et NE MUANDA NSEMI.

Mais avant d'y arriver, il est d'une importance capitale de comprendre le mot souveraineté.

1. Définition étymologique

Ainsi tirant son origine du latin classique : « supers » supérieur et du concept grec «  Basileus », la souveraineté est le droit exclusif d'exercer l' autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples.

Le concept émerge avec celui d'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée (le représentant de l'État, le roi) puis se détache de plus en plus de sa personne pour devenir un concept théorique indépendant et intemporel.

La souveraineté n'est en principe qu'étatique, mais on voit apparaître aujourd'hui un concept de souveraineté qui se détache de plus en plus des États.

2. Définition juridique

Le concept émerge pour la première fois avec Jean Bodin dans les Six livres de la République ( 1576), même si Machiavel y fait allusion dans son oeuvre - sans l'expliquer ouvertement toutefois. La souveraineté sert de pilier à l'analyse de l' État et constitue le critère de distinction, des différentes formes de gouvernement qu'il décrit. (^32(*))

La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République (la République étant prise au sens d'État ici). Cette notion de souveraineté est définitivement adoptée avec la décrétale Per Venerabilem de 1202 qui consacre la souveraineté du roi et non plus sa suzeraineté

Il y a donc convergence entre l'apparition des États modernes ( XIII^e siècle - XVI^e siècle) et la notion de souveraineté. La souveraineté n'appartient pas à un individu (le roi), mais à l'État, représenté par un ou plusieurs individus.

La définition retenue aujourd'hui en droit est celle énoncée par Louis Le Fur à la fin du XIX^e siècle :

La souveraineté est la qualité de l' État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser. (^33(*))

Cette définition retient donc deux critères :

· l' État souverain n'agit que selon sa propre volonté, c'est le corollaire du droit à l' autodétermination ( droit des peuples à disposer d'eux-mêmes) ;

· cette volonté ne peut se manifester qu'à l'intérieur des règles du droit. De nos jours, il faut compléter cette définition par une autre limitation à la souveraineté des États : l'activité des organisations internationales, principalement celles qui existent en vue de la coordination inter-étatique (pour la France, il s'agit de l' Union européenne essentiellement, mais il peut aussi s'agir dans une moindre mesure de l' Organisation des Nations unies ou de l' Organisation mondiale du commerce).

Un politologue américain, Stephen Krasner, limite les dimensions de la souveraineté aux questions d' autorité et de contrôle. Cependant, cette position reste contestable.

En République Démocratique, l'actuelle constitution, dans son article 5, alinéa 1^er (la constitution de 2005) décrit la souveraineté comme étant tout pouvoir émanant du peuple qui l'exerce directement par voie référendaire(^34(*)).

La souveraineté se traduit également en droit par la notion de pouvoir constituant (originaire ou dérivé), qui édicte des normes juridiques : celles de la Constitution. Dans la théorie classique de la hiérarchie des normes, ces normes sont supérieures à toutes les autres. Cette hiérarchie est cependant mise à mal par les questions de la transformation de la souveraineté, notamment au vu du développement du droit international et surtout de l'intégration mondiale. Cette complexité du droit entraîne une in sécurité juridique (^35(*)).

* (³² ) Jean Bodin « De la souveraineté » (Les six livres de la République, Livre 1, Chap. 8)

* (³³) Stephen Krasner, la Démocratie comme symbole de la souveraineté, PUF Paris 1984, P.27

* (³⁴ ) Projet de la constitution de la RDC, Op.cit, P.3

* (³⁵) Jacques Maritain, L'Homme et L'État, Presses Universitaires de France, 1953