La souveraineté de la RDC pendant la troisième République

L'un de Généraux déchut, nommé Laurent Nkunda, né le 2 février 1967, dont le vrai nom est Nkundabatware, est un officier rebelle tutsi de l'armée de la République démocratique du Congo. Il fut officier dans l'APR, l'Armée Patriotique Rwandaise de Paul Kagame. Il est cité dans plusieurs rapports, notamment par Human Rights Watch, d'avoir activement participé dans le massacre de Byumba, au Rwanda en 1994, contre des populations Hutu. En complicité avec les Rwandais et une main noire. Se sont coalisés pour attaquer la RDC sous prétexte que le pays est sous l'emprise de la dictature.

Il convient bien de libérer le pays de cette dictature Kabilienne. Fondé sur cette agression pour empêcher le pays comprendre logiquement le but ou le bien fondé de cette guerre imposée aux congolais afin d'ouvrir une brèche pour permettre aux étrangers de pillées systématiquement les richesses Congolaises.

Membre du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), localisé à partir de 1998 dans l'est de la République démocratique du Congo, Laurent NKUNDA s'illustre durant la Deuxième guerre du Congo le O2 Août 1998 et plus particulièrement lors des massacres de Kisangani en août 2002 et a été largement soutenus par le Rwanda au cours des dernières années.(^40(*))

En 2003-2006, pendant la période de Transition, ou il y avait un président et 4 vices présidents, dite gouvernement 1+4, Nkunda était responsable, avec le colonel Mutebesi, de nombreuses revendications après l'instauration en 2003 du Gouvernement de transition :

· Attaque de Bukavu en juin 2004,

· Appel à la désertion aux soldats appartenant à l'ancien RCD-Goma intégré dans l'armée nationale au Nord Kivu en août 2005,

· attaques de plusieurs villes dans le territoire de Rutshuru, dans la province du Nord-Kivu, en janvier 2006.

Suite à ces exactions dans plusieurs territoires de la RDC, un Mandat d'arrêt international a été lancé contre lui en septembre 2005. Il est accusé d'être responsable de nombreux crimes de guerre et crimes contre l'humanité (massacres, actes de torture, viols), accusations qu'il réfute point par point. Il refuse toutefois de rejoindre l'État-major intégré de l'armée nationale congolaise sous prétexte que le pays est sous l'emprise de la dictature Kabiliene.

En effet, lors des élections de 2006, Nkunda tente de déstabiliser l'Est de la RDC lors de l' Élection présidentielle congolaise de juillet 2006 et à la fin de l'année(41(*)).

En décembre 2006, le Burundi l'accuse ainsi que James Kabarebe et Salim Saleh d'avoir fomenté une tentative de ' coup d'État au Burundi en décembre 2006.

Le 18 janvier 2007, il annonce que ses hommes ont commencé à rejoindre les rangs de l'armée gouvernementale de RDC à la suite de négociations menées à Kigali, au Rwanda. La première moitié de 2007 est caractérisée par de nombreux combats à l'est forçant des dizaines de milliers de civils à l' exil. Il accepte finalement de "brasser" ses troupes avec les troupes gouvernementales.

Les accusations d'occupation de l'est de la RDC, de pillages de ses ressources et de tentative de déstabilisation du Gouvernement de la République démocratique du Congo s'amplifient de plus en plus durant la première moitié de 2007.

La tension monte d'un cran en mai 2007 lorsque Nkunda menace de retirer ses soldats, lorsque la MONUC dénonce publiquement la présence de troupes rwandaises et ougandaises en RDC, lorsque des dissensions apparaissent entre Joseph Kabila et son état-major et lorsque Louise Arbour, Haut commissaire des Nations unies aux ' droits de l'homme, préconise un inventaire des crimes graves commis de 1993 à 2003 .

Début décembre 2007, une très importante offensive gouvernementale encadrée par la MONUC est lancée contre Nkunda à Mushake et contre son Elle se solde une dizaine de jours par une sévère déroute et des milliers de morts dans les rangs des troupes gouvernementales. La MONUC a été accusée d'avoir fait défaut aux troupes gouvernementales.

L'ONU ouvre le 10 juillet 2008 une enquête sur les déclarations de mi-avril 2008 du colonel indien Chand Saroha (ex-commandant au Nord-Kivu) tenus peu avant son retour en Inde lors d'une cérémonie d'adieu en présence de Nkunda et de son état-major durant laquelle il qualifie Nkunda de «frère» qui «combat pour une noble cause» et qui est «prêt au sacrifice» à l'instar des «vrais révolutionnaires». Saroha a décoré Laurent Nkunda d'une «médaille d'honneur». En réponse, Nkunda le remercie pour son amitié et son soutien: «Tu nous a énormément aidés». Or, en décembre 2007, le colonel Saroha était présent au quartier général de campagne de l'armée congolaise, près de Sake. L'armée venait de lancer une offensive contre le CNDP qui s'est soldée par un cuisant échec au bout d'une semaine d'intenses combats. Saroha est accusé de ne pas avoir appuyé comme convenu l'offensive gouvernementale et d'avoir livré des informations à Nkunda. La Monuc a qualifié la démarche de son officier d'«inacceptable» et «contraire au mandat de l'ONU», tout en soulignant qu'elle a «été menée totalement à l'insu de son commandement». Cette affaire a relancé une enquête déjà ouverte par le BSCI de l'ONU au Nord-Kivu. Dans un rapport confidentiel de février 2008, le BSCI fait état d'allégations «très sérieuses» selon lesquelles «des membres du bataillon indien (de la Monuc) fournissaient de la nourriture, des munitions et de l'information au général Laurent Nkunda». (^42(*))

Depuis le mois d'Août 2007 cette crise a connu une ampleur. Pour bien comprendre la raison d'être de cette guerre, il convient de le situer d'abord, de qui vient elle ? Est ce une guerre ? Une incursion ? Une rébellion ou une agression ?

1. 3. But et origine des conflits

La République démocratique du Congo est dotée d'une abondance de ressources minérales rares du nord-est au sud-est du pays (coltan, diamants, or, cuivre, cobalt, zinc, manganèse...), de ressources forestières et de faune (gorilles, okapis...) très riches et de vastes sols fertiles propres à l'agriculture (café, tabac, thé...).

Depuis longtemps, bien avant le conflit de 1998, de telles richesses naturelles ont fait l'objet de troc, de contrebande et de trafic enrichissant la classe dirigeante de l'ex-Zaïre. Elles ont toujours exacerbé les convoitises des pays voisins de la RDC, notamment le Rwanda et l'Ouganda. Elles expliquent l'occupation des provinces dans l'est du pays par les troupes rwandaises et ougandaises entre 1996 et 2002, durant le conflit. Ainsi que les luttes fratricides entre le Rwanda et l'Ouganda sur le sol congolais.

«L'histoire de la République démocratique du Congo n'est que la longue suite de déprédations dont ses richesses naturelles et son capital humain ont fait l'objet, quels qu'aient été le régime politique ou le gouvernement en place. Cette exploitation, le plus souvent appuyée par la force brutale, avait pour but l'enrichissement de quelques-uns. Alors que les précieuses ressources du pays étaient pillées ou allaient à vau-l'eau, une économie informelle faite de troc, de contrebande et de trafic de matières premières, s'est mise à prospérer jusqu'à devenir l'unique moyen de subsistance de la plus grande partie de la population. Cette économie a renforcé les liens ethniques et claniques et les structures coloniales entre les provinces du Kivu et les États voisins, comme le Burundi et le Rwanda, ou le Kenya, l'Ouganda et la Tanzanie. Des réseaux analogues d'échanges informels unissent étroitement la province du Katanga à la Zambie et à l'Angola.

C'est ainsi qu'un pays vanté pour l'abondance de ses richesses naturelles s'est retrouvé au début des années 90 dans les rangs des États les plus pauvres et les plus endettés.»

L'exploitation illégale des ressources du pays par des étrangers avec la participation des Congolais a commencé avec le premier conflit en 1996. Au fur et à mesure de la progression des rebelles de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL) dans les régions est et sud-est du Zaïre, appuyés par les armées rwandaises et ougandaises, leur chef Laurent-Désiré Kabila, a signé des contrats avec un certain nombre de sociétés étrangères. C'est le début de la main-mise des Rwandais et des Ougandais sur les ressources naturelles des zones qu'ils contrôlent.

Arrivé au pouvoir en 1997, Laurent-Désiré Kabila reprend à son compte les pratiques frauduleuses de ses prédécesseurs. Il exerce un pouvoir personnel sur les ressources publiques, s'appuyant sur «les figures familières de la corruption, du clientélisme et de l'impunité». Par la suite, des marchés lucratifs, des concessions minières sont conclus avec l'Angola, la Namibie et le Zimbabwe qui, en contrepartie, fournissent à la RDC en 1998 un appui militaire dans le conflit.

Celui-ci concentre les armées de sept pays africains sur le sol congolais. Au gré des combats et de l'avancée des troupes qui s'élargit et pénètre en profondeur vers les provinces de l'Equateur, du Kasaï et du Katanga, les belligérants se partagent le territoire et l'exploitation de ses richesses naturelles : or diamant, cuivre etc...En deux phases, ils passent du pillage systématique à un stade méthodique et intensif d'exploitation. Ils mettent en place une véritable "économie de guerre" qui s'autofinance.

Première phase : les zones occupées sont systématiquement dépouillées de tous leurs stocks entre 1998 et 1999 pour financer le conflit
«Les stocks de minéraux, de café, de bois, le bétail et les fonds qui se trouvaient dans les territoires conquis par les armées du Burundi, de l'Ouganda et du Rwanda ont été enlevés pour être transférés dans ces pays, soit exportés sur les marchés internationaux par les ressortissants de ceux-ci, militaires ou civils. (...) Quelle que soit la nationalité du pilleur, le processus était le même : des troupes burundaises, ougandaises, rwandaises et/ou des soldats du RCD, commandées par un officier, visitaient les fermes, usines et banques, se faisant ouvrir portes et coffres par la direction. Ordre était ensuite donné aux soldats de charger les produits et les biens sur les véhicules de l'armée».

Deuxième phase : une fois les stocks de ressources épuisés, les Congolais, civils et militaires, et les étrangers (surtout Rwandais, Ougandais, Zimbabwéens alliés de Kabila), passent à une phase active d'extraction et d'exploitation directe et illégale des ressources.

Par exemple, dans le secteur minier, «l'extraction directe était pratiquée de trois manières, à savoir : par des soldats pour leur compte personnel ; par des villageois organisés par des commandants rwandais et ougandais ; par des étrangers pour le compte de l'armée ou des commandants». En même temps, les pilleurs se livrent à l'exploitation illégale du système commercial. Dans certains cas, les forces rwandaises et ougandaises et les rebelles congolais «ont contraint les entreprises locales et certaines entreprises étrangères à fermer. Les méthodes utilisées variaient, allant du pillage au harcèlement des propriétaires ; l'objectif final était d'obtenir le contrôle du commerce local, aboutissant à l'exercice d'un contrôle sans précédent de l'économie dans les régions est et nord-est du Congo.»

Depuis les accords de Pretoria de juillet 2002 entre RDC et Rwanda et les accords de Luanda de septembre 2002 entre RDC et Ouganda, les troupes étrangères se sont retirées progressivement mais elles ont laissé la place vacante à une prolifération de groupes armés congolais.

Le pillage, qui était auparavant le fait des armées, a été remplacé par des systèmes organisés de détournement de fonds, de fraude fiscale, d'extorsions de fonds, d'octroi d'options d'achat d'actions comme dessous-de-table et de détournements de fonds publics sous la direction de groupes assimilables à des organisations criminelles, (.) qualifiées de réseaux d'élites composés d'un petit noyau de dirigeants politiques et militaires, d'hommes d'affaires, de certains chefs rebelles et administrateurs.»

Actuellement, l'exploitation illégale des ressources se poursuit malgré le retrait des troupes étrangères. Par des réseaux structurés et par guérillas interposées, le Rwanda et l'Ouganda conservent leur main-mise sur les richesses naturelles de l'est de la RDC. Ce pillage savamment entretenu représente une manne pour le trafic d'armes dans la région.

D'après les rapports des groupes d'experts au Conseil de sécurité de l'ONU sur l'exploitation illégale des ressources naturelles en RDC.

Les armes sont imposées par le Conseil de sécurité de l'ONU :

«Tous les Etats, y compris la RDC, sont tenus d'empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects d'armes et de tout matériel connexe, ainsi que la fourniture de toute assistance, de conseils et de formation se rapportant à des activités militaires, à tous les groupes armés et milices étrangers et congolais opérant dans le Nord et Sud-Kivu et l'Ituri, et aux groupes qui ne sont pas partie à l'Accord global et inclusif sur la transition en RDC».

Malgré cet embargo, renouvelé jusqu'au 31 juillet 2005 par la résolution 1552 du 27 juillet 2004, l'exploitation illicite des ressources naturelles continue à financer les trafics d'armes, difficiles à surveiller.
En effet, la porosité, la perméabilité et la permissivité des frontières orientales de la RDC qui partage 9 000 km de frontière avec neuf pays voisins- sont autant d'obstacles à la surveillance des mouvements d'armes et d'autres produits illicites dans le pays, que les fournisseurs soient des marchands d'armes ou des gouvernements étrangers.

«Le gouvernement de transition exerce peu ou pas d'autorité sur de vastes étendues de sa frontière orientale. En Ituri, par exemple, le commerce transfrontière est contrôlé par les groupes armés qui en retirent des bénéfices substantiels tant du point de vue des impôts prélevés que de la facilité d'accès aux produits, licites et illicites, provenant de l'étranger. Tenir les frontières revêt également une grand importance stratégique car cela permet de battre rapidement en retraite dans les pays voisins en cas de besoin».

La violation généralisée de l'embargo sur les armes met en cause aussi bien le gouvernement congolais que le Rwanda et l'Ouganda. Le trafic continue d'entretenir les microconflits dans l'est du pays qui représentent un menace permanente de déstabilisation pour le gouvernement de transition.(^43(*))

La guerre d'agression que nous subissons est une menace grave en qu'elle porte atteinte à la souveraineté nationale et internationale. Et une question qui se pose à la tête de plusieurs congolais de savoir si les autorité de la République ne sont pas complice a cette guerre car la mitation du Générale MBUNZA MABE reste juste là inexplicable dans la tête de plusieurs Nationaux.

Ainsi, énumérant différents évènements qui se sont déroulées jusque là, nous avons voulu démontrer comment l'autorité de l'Etat ne s'exerce pas sur toute l'étendue du territoire nationale. Ceci étant, comment ne peut-on pas craindre cet embrasement qui risquerait de toucher à la souveraineté nationale ? Voilà pourquoi, nous avons voulu prélever ce précis qui nous nourrit avec plusieurs éléments démontrant comment la souveraineté nationale de la RDC est mise en mal par les individus qui se croient au dessus de la loi.

* (⁴⁰ ) Wikipédia, l'encyclopédie libre, 2008

* (⁴¹)Wikipédia, Op.cit 2008

* (⁴² ) www.google.com

* (⁴³) Source : Rapport du groupe d'experts sur l'application de l'embargo sur les armes, 15 juillet 2004, Conseil de sécurité de l'ONU. La parution d'un autre rapport est prévue pour décembre 2004.