CHAPITRE II : LA DIVERSITE DU PERSONNEL DE
L'ADMINISTRATION
SECTION 1er : LES FONCTIONNAIRES
PARAGRAPHE 1er : LES CRITERES DE DEFINITION DU
FONCTIONNAIRE
A : LA NOMINATION DANS UN EMPLOI PERMANENT
B : LA TITULARISATION DANS UN GRADE DE HIERARCHIE ADMINISTRATIVE
PARAGRAPHE 2ème : LA SITUATION JURIDIQUE DES
FONCTIONNAIRES
SECTION 2ème : LES AGENTS NON FONCTIONNAIRES
PARAGRAPHE 1er : LES PRINCIPALES CATEGORIES
D'AGENTS NON FONCTIONNAIRES PARAGRAPHE 2ème : LA SITUATION
JURIDIQUE DES AGENTS NON FONCTIONNAIRES CHAPITRE 3ème : LA
GESTION ET L'ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
SECTION 3ème r : LA GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE
PARAGRAPHE 1er : UNE GESTION CENTRALISEE
A : LE ROLE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU PREMIER
MINISTRE
B : LE ROLE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
PARAGRAPHE 2ème : UNE GESTION QUI PERMET LA
PARTICIPATION DES AGENTS
A : LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE
B : LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET LES CONSEILS DE
DISCIPLINE
SECTION 4ème : L'AMENAGEMENT INTERNE DE LA
FONCTION PUBLIQUE
PARAGRAPHE 1er : LE REGROUPEMENT DES FONCTIONNAIRES
A : LE REGROUPEMENT EN CADRES ET EN CORPS DE FONCTIONNAIRES
B : LE REGROUPEMENT DES FONCTIONNAIRES EN HIERARCHIES
PARAGRAPHE 2ème : L'EMPLOI ET LE GRADE
A : LE GRADE ET L'EMPLOI : DEUX NOTIONS DIFFRENTES
B : L'EMPLOI ET LE GRADE : DEUX NOTIONS DEPOURVUES DE LIENS
CHAPITRE 4ème : LE RECRUTEMENT DES
FONCTIONNAIRES SECTION 1er : LES CONDITIONS D'ACCES A LA FONCTION
PUBLIQUE
PARAGRAPHE 1er : LES CONDITIONS STATUTAIRES
PARAGRAPHE 2ème : LE PRINCIPE D'EGAL ACCES AUX
EMPLOIS PUBLICS
SECTION 2ème : LES MODES DE RECRUTEMENT DES
FONCTIONNAIRES
PARAGRAPHE 1er : LE CONCOURS
A : L'ORGANISATION DU CONCOURS
B : LE CONTROLE JURIDICTIONNEL EN MATIERE DE CONCOURS
PARAGRAPHE 2ème : LES AUTRES MODES DE
RECRUTEMENT SECTION 3ème : LA FORMATION, NOMINATION,
LA TITULARISATION
PARAGRAPHE 1er : LA FORMATION
A : LA FORMATION DANS LES ECOLES
B : LES STAGES DE FORMATION
PARAGRAPHE 2ème : LA NOMINATION ET LA
TITULARISATION
A : LA NOMINATION
B : LA TITULARISATION
CHAPITRE 5ème : L'AVANCEMENT ET LES
POSITIONS STATUTAIRES DES FONCTIONNAIRES SECTION
1ère : L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES
PARAGRAPHE 1ER : L'EVALUATION DES FONCTIONNAIRES
PARAGRAPHE 2ème : LES DIFFERENTS MODES D'AVANCEMENT
A : L'avancement d'échelon
B : L'avancement de grade
SECTION 2ème : LES POSITIONS STATUTAIRES
PARAGRAPHE 1ER : LA POSITION D'ACTIVITE
PARAGRAPHE 2ème : LE DETACHEMENT
A : LE REGIME JURIDIQUE DE LA POSITION DE DETACHEMENT
PARAGRAPHE 3ème : LE REGIME JURIDIQUE DE LA
POSITION DE LA DISPONIBILITE
CHAPITRE 6ème : LA FIN DE LA CARRIERE
DU FONCTIONNAIRE SECTION 1ère : LA FIN DE LA CARRIERE AVANT
L'AGE DE LA RETRAITE
PARAGRAPHE PREMIER : LA CESSATION DES FONCTIONS SUR
DEMANDE DU FONCTIONNAIRE
A : LES CONDITIONS DE LA DEMISSION
B : LES EFFETS DE LA DEMISSION
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