3. 3 Un plan de développement du
secteur du capital risque au Maroc:
Nous avons identifié les deux principaux facteurs
limitant :
· Le cadre réglementaire peu incitatif et trop
contraignant
· Une fiscalité lourde
Nous pensons que tout plan de développement du secteur
doit leur apporter des solutions. Mais il convient en plus de signaler que
certains métiers doivent évoluer pour accompagner le
développement du secteur.
3.3.1. La refonte du cadre réglementaire :
La refonte du cadre réglementaire devrait
s'intéresser aux structures avec le souci de les adapter puis à
l'élargissement champ d'investissement par l'allègement sinon la
suppression des différentes contraintes.
3.3.1.1 Au niveau des structures :
Une structure spécifique pour
les « business angels » :
Nous avons déjà constaté que
l'activité du capital risque au Maroc reste focalisée sur le
capital développement .En Europe les business angels investissent en
majorité dans l'amorçage.
Comment inciter ces investisseurs individuels à apporter
des fonds à des PME soit lors de la création, soit lors d'une
augmentation de capital.
En France la loi a prévu la société
unipersonnelle d'investissement à risque SUIR. Il s'agit d'une
société par actions simplifiée à actionnaire unique
.Elle est constituée obligatoirement par un seul actionnaire personne
physique. Elle doit avoir pour objet exclusif la souscription en
numéraire au capital de sociétés remplissant certaines
conditions. La SUIR bénéficie d'un régime fiscal de faveur
tant que son objet social est respecté.
« Au Maroc il n'existe pas de cadre
réglementaire spécifique à l'activité des business
angels. La préparation de leur entrée dans le capital d'une
société obéit aux règles juridiques et fiscales
communément appliquées dans le cadre d'une acquisition
traditionnelle ou d'une prise de contrôle ». (25) Nous pensons que
pour mobiliser l'épargne et le savoir faire des busines Angels il ya
lieu :
...........................................................................................................
(25) Zakaria FAHIM Business Angels accélérateur de
l'entrepreneurship au Maroc l'ECONOMISTE 15/01/2010
(Z.FAHIM est vice président de l'association ATLAS
business Angels).
a) de créer un véhicule
spécifique
b) de mettre en place des incitations
fiscales propres
c) de faciliter la sortie du business
Angel par la mise en place d'un marché alternatif.
Le régime de sociétés anonymes
simplifiées devrait être adapté
L'article 425 de la loi 17-95 relative aux sociétés
anonymes explique qu'une ou plusieurs sociétés peuvent constituer
entre elles une société anonyme simplifiée en vue de
créer ou de gérer une filiale commune ou bien de réer une
société qui deviendra leur mère commune.
Pour le capital la SAS présente une grande souplesse. La
SAS est donc adaptée pour les « joint en
venture »mais insuffisamment au capital investissement.
Les statuts de la SAS sont largement flexibles, les
associés jouissent d'une totale liberté pour fixer dans les
statuts le mode de fonctionnement et de direction de la
société.
Cette souplesse permettrait dans le cas du capital risque de
minimiser les pactes d'actionnaires qui restent très
risqués ;
Pour l'adapter il ya lieu à notre sens :
· De réduire le capital social minimal des
sociétés membres.(250 à 300MDH au lieu de 2000.000,00)
· De permettre la participation du management de la
société.
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