2.4. Annexes : Modèles de formulations des
dossiers types
Les dossiers types de demande de proposition et
présélection sont élaborés par l'ARMP (Agence de
Régulation de Marchés Publics) au Niger. Cette élaboration
est en conformité avec les dispositions du code des marchés
publics pour faciliter l'élaboration des dossiers d'appel d'offres par
les maîtres d'ouvrage et permettre ainsi aux soumissionnaires de
préparer leurs offres. Notons qu'avant d'établir une demande de
proposition, l'utilisateur doit se familiariser avec les directives contenues
dans le Code des Marchés Publics, en référence au chapitre
III du titre II, portant les dispositions particulières aux
marchés des prestations intellectuelles et avec l'ensemble des documents
constitutifs de la réglementation. Ce qui lui permettra de choisir, au
préalable un mode de sélection qui convient le mieux.
En conclusion, disons que le bureau d'étude `'AGECAS''
possède un système performant dans le développement de et
l'accomplissement des activités de la maîtrise d'oeuvre au Niger
car ses possessions et ses réalisations le démontrent.
En fin, nous constatons que la passation de marchés
publics de prestations intellectuelles représente la phase la plus
importante dans le contrat des marchés publics. Mais cette étape
de la passation des marchés publics ne sera nette qu'avec l'application
des différentes normes et les conventions arrêtées par les
services compétents. Autrement dit, il faut respecter les normes et les
conventions arrêtées par les services compétents.
Ainsi, pour la réussite des différentes
passations des marchés, plusieurs innovations devront être
apportées à savoir :
- le renforcement du contrôle à priori par la
création des Commissions Spécialisées de Contrôle
des Marchés compétentes ;
- la systématisation de la présence des
observateurs indépendants aux travaux des commissions ;
- la clarification des mécanismes de suivi et de
régulation du système de passation des marchés
publics ;
- la nécessité de réaliser des
études préalables et de veiller à une bonne programmation
des marchés.
Cette partie fera l'objet d'un développement des termes
de la maîtrise d'oeuvre dans son ensemble à travers des
explications permettant de spécifier les relations qui existent entre la
maîtrise d'oeuvre et la maitrise d'ouvrage tout en parlant des missions
allouées à ces activités, ainsi que les moyens
nécessaires à la réalisations de ces dernières. Ce
qui nous conduira à faire un aperçu sur les missions qui nous ont
été confiées tout au long de notre stage. Autrement dit
nous parlerons des dessins que nous avons pu élaborés, les
ouvrages contrôlés et quelques identifications de sites de
constructions du projet FICOD (Fond d'investissement des Collectivités
Décentralisées) ce qui permettra de faire des recommandations et
des conclusions.
| 
