Maché public de maà®trise d'oeuvre

2.2 Le dossier de présélection :

Le dossier de présélection ou bien dossier de pré qualification est un support écrit qui permet au responsable du marché de faire un nouveau choix entre les candidats après un avis de pré qualification qui se récapitule par une manifestation d'intérêt en vue de retenir les candidats remplissant les conditions requises par le responsable du marché. Ce dossier de présélection doit contenir les renseignements relatifs aux travaux ou fournitures qui font l'objet de la pré-qualification, une description précise des conditions à remplir pour être pré qualifié et les délais dans lesquels les résultats de la pré- qualification seront connus par les candidats. Soulignons qu'on peut avoir recours à cette procédure que dans les cas suivants :

- Travaux importants et/ou complexes,

- Exceptionnellement fournitures de matériels devant être fabriqués sur commande,

- Services spécialisés.

Le dossier de présélection comprend les documents énumérés ci-après:

- Avis de manifestation d'intérêt;

- Note d'information aux consultants ;

- Critères de sélection ;

- Renseignements sur les qualifications et les capacités des consultants.

Dans les dispositions du code des marchés publics^11(*), le maître d'ouvrage s'il le souhaite, il vérifie les informations données par chaque candidat. Ainsi il peut apporter des modifications pour des raisons motivées ou bien par de son propre gré qui seront adressées à chaque consultant qui a retiré le dossier. Ces modifications ne peuvent être formulées qu'au moins quinze jours (15)^12(*) avant la date de remise des candidatures. Ainsi, en cas de changement il est obligé de reporter la date limite de soumission de sept (7) ^13(*)jours calendaires au minimum.

L'élaboration du dossier de présélection se fait à la base d'un support écrit et présenté par chaque soumissionnaire et ce dossier comprend les documents suivants :

- la présentation du Consultant ;

- la liste nominative des experts avec leur curriculum vitae, les copies de leurs diplômes certifiées conformes, copie de leur attestation légalisée

- la liste du personnel spécialisé (personnel clé) ;

- éventuellement, la liste des prestations similaires réalisées ;

- et toutes autres informations demandées par le maître d'ouvrage.

Il convient de noter que le dossier de candidature comprend en outre l'ensemble des documents attestant que le soumissionnaire satisfait aux critères d'éligibilité^14(*).

2.3. Le dossier de demande de proposition

Ce dossier est établi par le Maître d'Ouvrage (MO) ou le Maître d'Ouvrage Délégué (MOD), il fait suite à l'invitation publique à manifestation. La demande de proposition s'adresse à tous les consultants présélectionnés à l'issue de l'invitation publique à manifestation d'intérêt. Le dossier doit indiquer la nature des prestations, fixer les procédures de la consultation et comporter les pièces suivantes :

- Lettre d'invitation à soumissionner ;

- Termes de Référence (TDR) ;

- Note d'information aux consultants ;

- Données Particulières de la Demande de Proposition (DPDP) ;

- Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) ;

- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;

- Annexes : Modèles de formulaires (Modèle de soumission de la proposition technique, Modèle de soumission de la proposition financière et le Modèle de marché)

Comme nous l'avons décris précédemment dans le point consacré au dossier de présélection, le dossier de demande de proposition suit la même procédure aussi.

La préparation du dossier de demande de proposition se fait aussi suite à l'élaboration d'un dossier présenté par le soumissionnaire et que ce dossier doit comprendre une proposition technique et une proposition financière.

- La proposition technique ou l'offre technique est un document qui a pour objectif de donner des informations relatives à la qualification, aux moyens à mobiliser et à la méthodologie d'approche par laquelle le soumissionnaire compte exécuter la ou les mission (s) s'il est retenu. Il permet de choisir le consultant capable d'exécuter le contrat après analyse techniques des différentes offres.

- La proposition financière ou l'offre financière est un document permettant de donner un détail estimatif sur le plan coût pour exécuter la mission. Ce document comprend : une lettre de soumission dûment remplie et signée et un état récapitulatif des coûts.

Il faut noter que le dossier de demande de proposions définit des critères dont le non respect peut entraîner le rejet de l'offre, on peut citer la langue de la soumission, le délai de validité des propositions, la présentation et signature des soumissions, le cachetage et le marquage des propositions, etc.

* 11 ^_ Par référence au code des marchés du Niger

* 12 ^_ Selon l'article 9 de la Demande de proposition Type Passation de Marchés publics de Prestations Intellectuelles

* 13 ^_Selon l'article 10 de la demande de Proposition Type Passation de Marchés Publics de Prestations Intellectuelles

* 14 ^_ Définit à l'article 2 de la demande de proposition type des marchés publics de prestations intellectuelles