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Le rôle de la MONUC dans la protection des personnes civiles en situation des conflits armés


par Fabrice MUDINGONDI KINGA
Université de Lubumbashi - Gradué 2009
  

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AVANT PROPOS

Nous rendons de prime abord des actions de grâce au créateur du ciel et de la terre, la source véritable de toute existence. C'est surtout à cause de sa prévoyance que ce travail est arrivé à sa fin.

Pendant tout ce long cheminement ponctué d'endurances, d'embuches de découragements, de nervosité et d'impatience, nous avons bénéficié des soins de sollicitude et d'encouragement de plusieurs personnes qui sont en fait les vrais artisans de cette oeuvre intellectuelle.

Nous pensons ici d'abord aux autorités académiques de l'UNILU pour l'effort louable qu'elles ont fourni afin d'observer scrupuleusement le calendrier académique. Ensuite, nos remerciements vont tout droit au doyen de la faculté ainsi qu'aux deux vices - doyens de recherche et d'enseignement.

Enfin, nous pensons à nos enseignements de la faculté de Droit en général et, en particulier à ceux du troisième graduat dans cet élan d'amour et de dévouement, un enseignement de qualité malgré la période de crise que traverse notre pays.

Parmi eux, qu'ils nous ont permis de distinguer le professeur ARMAND KABANGE et monsieur l'assistant LUMBA DJELI, respectivement directeur et codirecteur de ce travail. Hommes de grandes qualités juridiques, ils ont su non seulement nous encourager tout au long de cette recherche dont la documentation était parfois trouvable à peine , mais aussi, nous faire bénéficier avec discrétion et avec patience, de leur grande expérience de formateurs et de chercheurs. Qu'ils trouvent ici l'expression de nos profondes gratitudes.

Que tous ceux et celles qui nous aimé et supporté tel que nous sommes, que tous ceux qui nous ont aidé dans l'élaboration de ce travail et dont les noms ne sont pas cités trouvent ici l'expression de notre gratitude.

I. INTRODUCTION

I.1. PRESENTATION

Lorsqu'on scripte d'un regard rétrospectif l'histoire humaine, on se rend sans peine compte que celle-ci est d'une manière générale caractérisée par des frictions entres les hommes et entre les peuples par des actes de violence, de vandalisme et de sang, de larmes, de grincements des dents et des cris de détresse.

A la suite de ce constat, d'aucuns diront : « le conflit fait partie de la nature humaine et de la vie en société. Il intéresse l'homme tant dans son individualité que dans sa détermination.

Par ailleurs, comme l'enseigne Hans Peter GASSER, la guerre cause, sans exception, des souffrances innombrables à ceux qui en sont victimes et entraîne des destructions matérielles considérables. La guerre, de par son essence, est un mal, comme l'a établi de manière péremptoire le tribunal de Nuremberg.

Aujourd'hui encore des Etats font la guerre. Et, au sein même des Etats, il arrive souvent que des groupements prennent les armes lorsqu'ils n'attendent plus de justice de la part du gouvernement. L'Afrique dans sa globalité et la République Démocratique du Congo en particulier ne sont point à écarter de cette logique désolante.

Divers efforts de paix entrepris n'ont pas pu contenir cette situation belliqueuse. Le Droit international pour sa part, qui prévoit à travers la charte des nations unies des principes qualifiés de « JUS COGENS » ou mieux d'ordre public international dont le règlement pacifique des différends, le non- recours à la force, la non-ingérence dans les affaires intérieurs d'un Etat, etc. ; s'est vu violé sur toutes les lignes. Alors que l'opinion publique internationale, à l'exception des Etats de l'est de la République Démocratique du Congo accorde pour qualifier cette situation d'agression, le Conseil de Sécurité des Nations unies, organe habileté, pour sa part condamne et qualifie expressément celle-ci de menace pour la paix, la sécurité et la stabilité dans la région en sa résolution 1234 (1999) du 04 avril 1999.

Tout de même, le Conseil de Sécurité des nations unies reconnait timidement la qualification d'agression lorsque dans la même résolution « il déplore que les combats se poursuivent et que des forces d'Etat étrangers demeurent en République Démocratique du Congo dans des conditions incompatibles avec les principes de la Charte des nations unies ».

Par ailleurs, lorsque le Droit international universel n'a pas su, avec tous ses mécanismes, éviter la survenance des conflits armés, il intervient l'une de ses disciplines spécifiques, en pareilles circonstances, pour prévenir et limiter le pire. C'est le Droit international humanitaire nommé également Droit des conflits armés, jadis Droit de la guerre.

Le Droit international humanitaire s'efforce d'atténuer les effets de la guerre, d'abord en imposant des limites à la manière admise de faire la guerre, c'est-à-dire au choix des moyens et des méthodes employées pour la conduite des hostilités et ensuite en imposant aux belligérants d'épargner et de protéger les personnes qui ne participent pas, ou plus aux hostilités.

Les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977 sont les principaux instruments du Droit international humanitaire.

Ces conventions concernent le traitement des prisonniers de guerre (convention III du 12août 1949) et la protection des personnes civiles en temps de guerre (convention IV du 12 août 1949).

Cependant, force est de constater que c'est au cours du déroulement de ce conflit voir même actuellement où subsistent encore certaines poches de conflits que les règles du Droit international ont été largement violées par les belligérants en présence.

Il ne se passait pas un seul jour sans que l'on puisse parler de violations, viols, tueries, massacres, crimes, etc. dans tel ou tel territoire du pays c'est donc une transgression du principe « pacta sunt servanda et bonne foi » que veut le Droit des gens d'autant plus que les Etats impliqués dans ce conflit sont tous parties aux conventions de Genève de 1949 et à leurs protocoles additionnels et ont tous promis conformément à l'article 1 commun aux 4 conventions de Genève de 1949 (dont nous n'avons citées que deux) de respecter et de faire respecter le Droit international humanitaire inscrit dans les instruments juridiques précités. Sous cet angle, différentes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies n'ont cessé de stigmatiser de telles pratiques.

Au regard de tout ce qui précède, la présente dissertation scientifique s'emploiera de cogiter essentiellement sur le rôle de la mission de l'organisation des nations unies en République Démocratique du Congo, étant une organisation mondiale de Droit international humanitaire dans la protection des personnes civiles en situation des conflits armés.

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