la souveraineté des Etats en droit international public à l'orée de ce troisième millénaire

SECTION II : DES CONSEQUENCES DE LA SOUVERAINETE DES ETATS A LA LUMIERE DE LA PRATIQUE INTERETATIQUE

La souveraineté des Etats dans leurs relations passe nécessairement par le respect du principe de l'égalité souveraine. C'est que les Etats se reconnaissent mutuellement les droits et obligations ainsi que les limites y afférentes. Mais la pratique interétatique ressort le plus souvent un aspect exceptionnel dans un sens contraire à l'aspect principal.

§1. L'égalité souveraine des Etats.

Les droits des Etats diffèrent selon que ceux sont en relation dans le cadre d'une OI ou dans le cadre prenant bilatéral ou multilatéral en dehors de toute institution émanant des accords interétatiques.

A. Droits des Etats en relation entre eux

Autant que les droits de l'homme sont légions, autant les droits des Etats sont nombreux.

Parmi ces droits, l'on peut citer :

1. Le droit à la coopération. Cette coopération engendre en elle-même plusieurs autres droits, le droit de signer des accords bilatéraux ou multilatéraux (droit de traiter), le droit l'entretenir des relations diplomatiques et consulaires, le droit de participer à la vie des OI ;

2. Le droit à l'autodétermination politique, économique, sociale et culturelle ;

3. Le droit de produire des actes juridiques internationaux unilatéraux ;

4. Le droit à la défense (le légitime défense) ;

5. Le droit d'ester en justice ;

6. Le droit à se doter d'un armement de son choix ;

7. Le droit à la détermination de ses ressortissants ;

8. Le droit à un traitement digne, droit au respect de sa souveraineté ;

9. Le droit à la protection de ses ressortissants dans l'Etat d'accueil...

Comme ci haut annoncée, la liste n'étant pas exhaustive, mais une attention particulière concernera une analyse sur l'égalité de droit des Etats à se doter d'un armement de son choix.

B. Les droits dissuasifs des Etats

L'heure n'est pas à la bavette des armements des temps préindustriels au progrès technique lent, moins encore du milieu du XIX^ième siècle émaillé par un changement radical où la supériorité technique et la maîtrise des techniques les plus avancées deviennent des éléments déterminants dans l'issu des guerres.

A l'aube du XXIième siècle la problématique des armements se situe sur seuls le nucléaire, les missiles et le chimique qui connaissent des débuts d'ordre mondial des armements.

En effet, en 1945, les Etats-Unis sont les seuls détenteurs de la bombe atomique. Dès 1949, ce monopole cesse avec l'URSS qui a aussi l'arme atomique. Au tournant des années cinquante/ soixante d'autres Etats se lancent dans la course à l'atome militaire, tel le Royaume-Uni, la France et la Chine. Les Etats Unis et l'URSS s'engagent alors à tout faire pour empêcher la prolifération de l'arme nucléaire par les mécanismes conventionnels interdisant les essais nucléaires non souterrains le 5 août 1963 et surtout par le Traité de non prolifération nucléaire (TNP) le 1 juillet 1968.

Ces mécanismes de 1963 et de 1968 consacrent ainsi l'inégalité entre les Etats quant à leur droit de dissuasion. En effet, le dispositif du TNP parait alors un moment de consolidation et peut-être aussi de démocratisation.

Ainsi cette consolidation est assurée par l'abandon nucléaire par plusieurs Etats^277(*) de leur programme nucléaire militaire ; le ralliement de la France et de la Chine,^278(*) pays nucléaires, en 1992 au TNP ; le développement des zones dénucléarisées.

L'inégalité se manifeste alors dans le droit des Etats nucléaires de garder leur arme atomique et dans celui des autres Etats de renoncer à de telles armes.

La démocratisation par contre se manifeste dans l'interdiction généralisée de tout essai nucléaire par le traité du 10 septembre 1996. Cette interdiction est une utopie si bien que à quoi serviraient ces armes pour les Etats nucléaires et pourquoi interdire aux Etats non nucléaires tout essai ?^279(*) Ainsi au même titre que Washington a une arme nucléaire, à ce titre Téhéran devrait en posséder.

L'exercice des droits des Etats, tels que ci haut représentés dans leur relation est assujetti à des limites afin d'émarger les abus par les Etats qui sont le plus souvent fréquents.

* ²⁷⁷ Ce fut le cas du Brésil, de l'Argentine et de l'Afrique du Sud.

* ²⁷⁸ Force est de relever que ces deux Etats nucléaires étaient hostiles au TNP

* ²⁷⁹ C'est plutôt le chambardement vers les années 90 : du 11 au 13 mai 1998, l'Inde qui n'a procédé à aucun essai depuis son unique expérience du 18 mai 1974, réalise une série d'essai. Quinze jours plus tard, le 28 mai, le Pakistan, qui ne peut être de reste face à son grand ennemi, fait de même. D'autres Etats se mettent dans la course, Israël dispose de capacités nucléaire. L'Irak et l'Iran cherchent à en acquérir. Enfin depuis 1993 la Corée du Nord pratique le chantage nucléaire. Cet Etat, adhérant au TNP en 1985, et souscrivant en 1992, un engagement d'inspection de ses installations nucléaires par l'AIEA de Vienne, rejette ces contrôles, formulant toutes sortes de demandes pour en accepter le rétablissement : aide financière, reconnaissance par les USA... V. ALLEGRET et Le MERRER, Op. Cit., p. 96