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la souveraineté des Etats en droit international public à  l'orée de ce troisième millénaire

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par Christian TSHIBANDA MULUNDA
Université de Kinshasa RDC - Licence en droit 2008
  

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§ 2. Consécration de l'ingérence.

La pratique internationale à l'orée de ce 21ième siècle consacre une autre forme d'ingérence tue par l'opinion comme violant le droit international. Si tel était le cas, des sanctions à l'encontre des auteurs de ce genre d'ingérence seraient d'application immédiate ou encore en chantier. Cette ingérence se manifeste sous l'angle économique et sur celui militaire.

A. Le droit d'ingérence économique

L'Organisation européenne est le pilier de cette forme d'ingérence avec sa politique monétaire qui totalise sa décennie d'existence. C'est vrai que l'UE n'est pas seule à pouvoir s'ingérer dans les affaires monétaires de ses Etats membres, car certaines voix crient sur la France avec le Franc CFA imposé à ses anciennes colonies africaines depuis la colonisation et qui reste maintenu à ce jour. La France n'a certes pas mot sur les politiques économiques de ses anciennes colonies, car celle-ci protégées par le principe de droit des peuples à l'autodétermination économique, n'ont fait que hériter cela de leur métropole en vue de la consolidation et la facilité des échanges entre elles. Dans toute cette pratique aucune illicéité n'est accusée dans l'ingérence.

En effet, la détermination de la politique monétaire était pour l'Europe et même pour les Etats du monde un des attributs de la souveraineté. Aucun Etat du monde ne pouvait ou n'a le droit d'imposer une politique monétaire à un autre Etat. Aujourd'hui avec l'évolution du droit international concomitamment avec l'avènement de l'euro, monnaie européenne, l'Union européenne s'ingère, Par la volonté expresse de ses Etats membres à travers un referendum populaire, dans les politiques monétaires de ceux-ci. Ces derniers en fait on abandonné au profit de l'Organisation leur attribut souverain en vue de la promotion et de l'essor économique de la communauté puisqu'il y va de leur intérêt. On l'a vu l'Irlande, pays qui près d'un demi siècle n'a connu de crise interne économique et sociale, a subi le supplice de la crise financière de pourcentage élevé comparativement à ses pairs européens à la suite de la crise financière qui a, en 2008, frappé le monde.

En vue de sa survie et de réalisation de ses objectifs, l'Union européenne a besoin des moyens matériels et financiers provenant des cotisations des Etats membres. Cependant, ces cotisations s'avèrent le plus souvent insuffisantes. Ce qui permet à l'Organisation de recourir à d'autres moyens de financement, de recouvrement des recettes. Les Etats membres ont à cet effet, dans un but de financement de l'Organisation, abandonné au profit de l'UE un aspect important de leur attribut essentiel, celui de la perception de certaines taxes, de certains impôts sur certaines activités commerciales génératrices des revenus. Cette manie est aussi rencontrée au-delà de l'UE, c'est-à-dire dans les autres Organisations régionales d'intégration.

Ces deux aspects économiques prouvent à suffisance combien et comment les Etats membres de l'UE partagent dorénavant les compétences qui étaient les leur avec l'Organisation en vue toujours de consolider l'unité européenne et de promouvoir l'essor économique européen.

L'angle économique nous a largement inspiré. Que nous réserve le comportement militaire des Etats en l'occurrence les USA dans leur relation avec d'autres Etats.

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