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la souveraineté des Etats en droit international public à  l'orée de ce troisième millénaire

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par Christian TSHIBANDA MULUNDA
Université de Kinshasa RDC - Licence en droit 2008
  

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BIBLIOGRAPHIE

TEXTES OFFICIELS

1. Charte des Nations Unies de San Francisco du 26 juin 1945

2. Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948

3. Convention de vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques

4. Convention de vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires

5. Convention de vienne du 23 Mai 1969 sur le droit de traités

6. Traité de non-prolifération nucléaire du 12 février 1970

7. Traité instituant la communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC) du 18 octobre 1983

8. Acte constitutif de l'Union africaine du 11 juillet 2000

9. Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 26 juin 1981

10. Constitution de la RDC du 18 février 2006

11. Loi n° 87 - 010 du 1er août 1987 portant code de la famille congolais

12. Résolution 2625 (XXV) de l'AG/NU du sur la déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte.

13. Résolution de l'IDI du 23 avril 1936, relative à la reconnaissance de nouveaux Etats et de nouveaux gouvernements.

14. Résolution 1514 (XV) de l'AG/NU du 14 décembre 1960 sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

15. Résolution 1803 (XVII), AG/NU, du 14 décembre 1962 sur la Déclaration sur la souveraineté permanente des peuples et des Nations sur les ressources naturelles.

16. Résolution 2131 (XX), AG/NU, du 21 décembre 1965 sur la Déclaration sur l'inadmissibilité de l'intervention dans les affaires intérieures des Etats et la protection de leur indépendance et de leur souveraineté

17. Résolution 2200 (XXI), AG/NU, du 16 décembre 1966, sur les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques, économiques et sociaux

18. Résolution 3281 (XXIX), AG/NU, du 12 décembre 1974 sur la Charte des droits et devoirs économiques des Etats

19. Résolution 3314 (XXIX), AG/NU, du 14 décembre 1974 sur la définition de l'agression

20. Résolution 43/131, AG/NU, du 8 décembre 1980 sur le nouvel ordre humanitaire mondial

21. Résolution de l'AG/NU portant Déclaration 36/103 du 9 décembre 1981 sur l'inadmissibilité de l'intervention et de l'ingérence dans les affaires intérieures

22. Résolution 42/22, AG/NU du 18 novembre 1987 portant Déclaration sur le renforcement de l'efficacité du principe de l'abstention du recours à la menace ou à l'emploi de la force dans les relations internationales

23. Résolution 688 du 5 avril 1991 sur l'assistance humanitaire aux kurdes de l'Irak

24. Résolution 45/182, AG/NU, de décembre 1991 sur le programme des affaires humanitaires au sein de l'ONU

25. Résolution 45/100, AG/NU, du 14 décembre sur l'assistance humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles

JURISPRUDENCE INTERNATIONALE

1. CIJ, Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, CIJ, Rec., 1986

2. CIJ, arrêt du 09 avril 1949, Affaire du Detroit de Corfou, Rec., 1949

3. CIJ, arrêt du 6 avril 1955, CIJ, Affaire Nottebohm Lichtenstein c/ Guatemala, Rec., 1955

4. CIJ, Avis consultatif du 11 avril 1949, Affaire des dommages subis au service des Nations unies, CIJ, Rec. 1949.

5. Commission arbitrale yougoslave, avis n° 1, 29 novembre 1991, RGDIP, 1992

6. CPJI, Affaire du Lotus, arrêt du 07 septembre 1927, in RJDI, série A, n° 10

7. CPJI, Affaire du Vapeur Wimbledon, arrêt du 17 août 1923, série A, n°1,

8. CPJI, arrêt de 1926, affaires des intérêts allemands en Haute Silésie Polonaise, série A, n°7

9. CPJI, avis consultatif du 7 février 1923, Différend franco--britannique des décrets de nationalité promulgués en Tunisie et au Maroc, série B, n° 4

10. Tribunal arbitral mixte (TAM) franco-allemand, décision du 30 décembre 1927, Rec. TAM, vol. VII, 1927

DOCTRINE

1. ACQUAVIVA, J. - C., Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, Paris, 1997

2. AGNIEL, Droit des relations internationales, Hachette, Paris, 1997

3. ALLAND, D. et RIALS, S., Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, 2003

4. ALLEGRET, J-P et Le MERRER, P., Economie de la mondialisation. Opportunités et fractures, 1ère éd., Ed. De Boeck Université, Bruxelles, 2007

5. ANDRIEN DOMINIQUE, Comprendre les statuts et les droits des étrangers par les textes (commentaire lois, et règlements), Bruylant, Bruxelles, 1997 ;

6. ARDENT, P., Droit constitutionnel institutionnels politiques, LGDJ, Paris, 2000

7. BACH, D.C. et KIRK-GREENEA, Etat en Afrique francophone, Ed. Economia, Paris, 1993

8. BAKANDEJA wa MPUNGU, G., Le droit du commerce international. Les peurs justifiées de l'Afrique face à la mondialisation des marchés, Afrique édition, De Boeck Université, Kinshasa, Paris, 2001

9. BALANDA MIKUIN LELIEL, G., Le droit des organisations internationales. Théorie générale, Ed. CEDI, 2006

10. BASUE BABU K., G., Vie internationale, PUIC, Kinshasa, 2004

11. BELANGER, M., Droit international public, 5ème éd., LGDJ, Paris, 2000

12. BELTON, A. ; GAZORLA, A. ; DELLO, C. et DRAL, A.- M., Dictionnaire des sciences économiques, Arman Colin, Paris, 2001

13. BULA BULA, S., L'ambiguïté de l'humanité en droit international, PUK, Kinshasa, 1999

14. BURDEAU, G., Droit constitutionnel, LGDJ, Paris, 1998

15. BURDEAU, G., La démocratie, Ed. du Seuil, Paris, 1956

16. BURDEAU, G., Traité de science politique, Tome VII, La démocratie gouvernante, ses assises philosophiques et sociales, 1956

17. CANAL FORGUES et RAMBAUD, P., Droit international public, Flammarion, Paris, 2007

18. CARRE DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l'Etat, Tome I, Ed. Sirey, Paris, 1920

19. CATHERINE ROCHE, L'essentiel sur le droit international public...

20. Ch. De VISSCHER, Problème d'interprétation judiciaire en droit international public, Pendone, Paris, 1963

21. Ch. De VISSCHER, Théories et réalité en droit international public, Pendone, Paris, 1970

22. CHARPENTIER, J., Institutions internationales, 15ème éd., Dalloz, Paris, 2002

23. COLLIARD et MANIN, Droit international et histoire diplomatique, T I, vol. II, Montchrestien, Paris, 1971

24. COLLIARD, C. - A. et DUBOIS, L., Institutions internationales, 10ème éd., Dalloz, Paris, 1995

25. COMBACAU et SUR, Droit international public, 3ème éd., PUF, Paris, 1993

26. COMBACAU et SUR, Droit international public, 4ème éd., PUF, Paris, 1999

27. COMBACAU et SUR, Droit international public, PUF, Paris, 1987

28. CORTEN, O., Droit d'ingérence ou obligation de réaction ? Les possibilités d'action visant à assurer le respect des droits de la personne face au principe de non-intervention, Bruylant, Bruxelles, 1996

29. CORTEN, O., KLEIN, P., Droit d'ingérence ou obligation de réaction ? EUB, Bruylant, Bruxelles, 1982

30. COT, J.-P. et PELLET, A., La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, Economia, Bruylant, Paris, Bruxelles, 1985, p. 86.

31. DAVID COYLE, C., L'ONU au travail, Nouveaux horizons, New York, 1962

32. DAVID, E., Droit des Organisations internationales, vol. 2, 12ème éd., PUB, Bruxelles, 1999 - 2000, pp. 187-189 ;

33. De La FUENTE, F., Dictionnaire juridique de l'Union européenne, Bruylant, Bruxelles, 1998

34. De La SAUSSY, F., Droit constitutionnel et institutions politiques, Hachette, Paris, 2000

35. DEBBASH, R. ; Droit constitutionnel, Litec, Paris, 2000

36. DECAUX, E., Droit international public, 4ème éd., Paris, Dalloz, 2004

37. DECAUX, E., La réciprocité en droit international, L.G.D.J, Paris, 1980

38. DELAS, J-P., Les relations monétaires internationales, Librairie Vuibert, 1994

39. Dictionnaire de terminologie de droit international, Sirey, Paris, 1959

40. DJEMA WEMBOU, MICHEL CYR et FALL DAOUDA, Le droit international humanitaire : théorie général et réalités africaines, L'Harmattan, Paris, 2000 

41. DOMINIQUE CARREAU, Le rééchelonnement de la dette extérieure des Etats, Clunet, 1985

42. DOMINIQUE CHAGNOLLAND, Droit constitutionnel contemporain, 3ème éd., Arman Colin et Dalloz, Paris, 2003

43. DUPUY, P. - M., Les grands textes de droit international public, 4ème éd., Dalloz, Paris, 2004

44. DUPUY, P.M., Droit international public, 4ème éd., Dalloz, Paris, 1990

45. DUPUY, P.M., Droit international public, 6ème éd., Dalloz, Paris, 2002

46. DUROSELLE, J-B. et KASPI, A., Histoire des relations internationales de 1945 à nos jours, Tome II, Arman Colin, 13ème éd., Dalloz, Paris, 2002

47. EDMOND JOUVE, Droit des peuples, 2ème éd., PUF, Paris, 1992

48. ERIC, D., TULKENS, F., et VANDERMEERSCH, Code de droit international humanitaire, Bruxelles, Inédit, 2002

49. ETEKA YEMET, V., La charte africaine des droits de l'homme et des peuples : étude comparative, L'Harmattan, Paris, 1996

50. EUZET, C., Relations internationales, éd. ellipses, Paris, 2004

51. GERARD CORNU, Vocabulaire juridique, 6ème éd., PUF, Paris, 2004

52. GUILLAUME d'ANDLAU, L'action humanitaire, 1ère éd., PUF, Paris, 1998

53. GUILLIEN. R. et VINCENT, J., Lexique des termes juridiques, 14e éd., Dalloz, Paris, 2003

54. HEURTER JOHNN, Les Organisations sous régionales africains, Bruylant, Bruxelles, 2003

55. HIGGINS, R., Problems and proces-international law and how we use it, Clarendon, Press, Oxford, 1994

56. HREBLAY, R., Les accords de Schengen : origine, fonctionnement, avenir, Bruylant, Bruxelles, 1998

57. IDI, Tableau général des résolutions (1873 - 1956), Ed. juridiques et sociologiques, Bâle, 1957

58. IGUE, O J., Le territoire et l'Etat en Afrique, les dimensions spatiales du développement, Ed. Karthala, Paris, 1995

59. KWAM KOUASSI, E., Les rapports entre l'ONU et l'OUA, Bruylant, Bruxelles, 1978

60. LARGUIER, J., Droit pénal général et procédure pénale, 10ème éd., Memento, Dalloz, Paris, 1985

61. LAVIEILLE, J-M., Relations internationales. La discipline, les approches, les facteurs, les règles, la société internationale, les acteurs, les évolutions historiques, les défis, Ed. Ellipses, Paris, 2003

62. LEJBOWIEZ, A., Philosophie du droit international. L'impossible capture de l'humanité, PUF, Paris, 1999

63. LEREBOURG-PIGEONNIERE, P., Droit international privé, 3e éd., Dalloz, Paris, 1961

64. MAVUNGU, M., Les relations interafricaines, Centre de Hautes Etudes sur l'Afrique et l'Asie moderne, Paris, 1990

65. MBAYA - NGANG K., Les démocraties africaines brisées, CEDI, Kinshasa, 1996 

66. MBOKO D'JAMINA, Principe et usage en matière de rédaction d'un travail universitaire, Cordicec, Kinshasa, 2004

67. MERLE, R. et VITU, A., Traité de droit criminel, Cujas, Paris, 1984 

68. MOREAU DEFARGES, P., L'ordre mondial, 3ème éd., Arman Colin, Paris, 2003

69. MOVA SAKANYI, H., Droit international humanitaire ; protection des victimes de guerre ou droit d'ingérence humanitaire ?, Ed. Safari, L'shi, 1998,

70. MOVELLE KOMBI, N., La guerre préventive et le droit international, Ed. Dianoïa, Douala, 2007

71. MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA, E., Institutions politiques et droit constitutionnel, EUA, Kinshasa, 2001

72. MYLENE NYS, L'immigration à l'épreuve du droit : le droit de l'étranger à mener une vie familiale normale, Bruylant, Bruxelles, 2002

73. NAYER, A., Introduction aux statuts de l'étranger, éd. Story Scientia, Bruxelles, 1991

74. NGUYEN QUOC DIHN, Patrick DAILLIER, Alain PELLET, Droit international public,6ème éd., LGDJ, Paris, 1999

75. NOËL, J, Le principe de non-intervention : théorie et pratique dans les relations interaméricaines, EUB, Bruylant, Bruxelles, 1981.

76. NYABIRUNGU mwene SONGA, Droit pénal général zaïrois, Ed. DES, Kinshasa, 1989

77. PATRICK DAILLIER, ALAIN PELLET, Droit international public, 7ème éd., LGDJ, Paris, 2002

78. PETRAS, J. et VELTMEYER, H., La face cachée de la mondialisation. L'impérialisme au XXIème siècle, Ed. Parangon, Paris, 2005

79. PINTO et GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris, 1971

80. RANJEVA, R. et CADOUX, C., Droit international public, E.D.I.C.E.F/A.U.P.E.L.F, Paris, 1992

81. REGINE BEAUTHIER, Droit et genèse de l'Etat, deuxième édition revue et augmentée, éd. de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, 2002

82. RETAILLE, D., Le contrôle de l'espace entre territorialité et géographicité : les problèmes d'intégration des Etats sahélosahariens, Ed. du CNRS, Paris, 1991

83. REUTER, P., Institutions internationales, 6ème éd., LGDJ, Paris, 1969

84. REUTER et COMBACAU, Institutions internationales et relations internationales, PUF, Collection Thémis, Paris, 1998

85. RIGAUX, F. et FALLON, Droit international privé, M., TII, 2ème éd., Larcier De Boeck, Bruxelles, 1993

86. ROCHE, C., L'essentiel du droit international public et du droit des relations internationales, 2ème éd., Gualino, Paris, 2003

87. ROUSSEAU, C., Droit international public, 10ème éd., Paris, Dalloz, 1984

88. ROUSSEAU, C., Droit international public, Tome II, Les sujet du droit international, Ed. Sirey, Paris, 1974

89. ROUSSEAU, C., Droit international public, Tome III, Les compétences étatiques, Ed. Sirey, Paris, 1977

90. ROUSSEAU, C., Droit international public, Tome IV, Les relations internationales, Ed. Sirey, Paris, 1979

91. RUZIE, D., Droit international public, 15ème éd., Dalloz, Paris, 2000

92. SALMON, J., Dictionnaire de droit international public, Bruylant, Bruxelles, 2001

93. SALMON, J., Droit des gens, Tome III, 17ème éd., PUB, Bruxelles, 2001-2002

94. SALMON, J., La reconnaissance d'Etat Quatre cas : Mandchoukouo, Katanga, Biafra, Rhodésie du sud, Armand Colin, Paris, 1971

95. SINKONDO, M., Droit international public, Ed. Ellipses, Paris, 1999

96. STEFANI, G., LEVASSEUR, G. et BOULOC, B., Droit pénal général et procédure pénale, 12ème éd., Dalloz, Paris, 1984

97. SUY, E., Les actes juridiques unilatéraux en droit international public, LGDJ, Paris, 1962

98. TORRELLI, M., Le droit international humanitaire, Ellipse, Paris, 1997

99. TOUSCOZ, J., Droit international, 1ère éd., PUF, Paris, 1993

100. VANSINA, J., Les anciens Royaumes de la Savane, PUF, 1976

101. VERHOEVEN, J., Droit international public, Larcier, Bruxelles, 2000

102. WOLTON, D., L'autre mondialisation, Flammarion, Paris, 2007

103. ZORGBIBE, C., Dictionnaire de politique international, 1e éd., PUF, Paris, 1988

ARTICLES ET REVUES

1. BASDEVANT, J., « L'action coercition anglo-germano-italienne contre le Venezuela (1902-1903) » in R.G.D.I.P,, Bruylant, Bruxelles, 1904

2. BASUE BABU K., G., « L'action en vue de la démocratie : relecture du principe de non-intervention dans un contexte d'émergence démocratique » in Participation et responsabilité des acteurs dans un contexte d'émergence démocratique en RDC, PUK, 2007

3. BASUE BABU KAZADI, « Relecture des conditions d'existence d'un Etat » in Revue de la faculté de droit, UNIKIN, Fac de droit, 2008

4. BETTATI, M., « Le devoir d'assistance à peuple en danger » in Le Monde Diplomatique, avril 1980

5. BULA BULA, « L'ordre juridique à l'épreuve des réalités » in Revue africain de droit international et comparé, n°5, 1993

6. BULA BULA, S., « Mise hors-la-loi ou mise en quarantaine des gouvernements anticonstitutionnels par l'Union africaine » in Annuaire de droit international, Ed. A. A. YUSUF, Amsterdam, 2005

7. COIPEL, M., « Répertoire de droit international zaïrois » in RJZ, mai - décembre 1972

8. COSTE, R., « Réflexion philosophique sur le problème de l'intervention » in R.G.D.I.P., Bruylant Bruxelles, 1967

9. DJIENA WEMBOU, M. - C., « Le droit d'ingérence humanitaire : un droit aux fondements incertains, au contenu imprécis et à géométrie variable » in Revue africaine de droit international et comparé, Tome IV, n° 3, 1992

10. FOUQUOIRE - BRILLET. E., « La politique nucléaire de la chine » in Relations internationales : le nucléaire et les relations internationales, no 68, CNRS, livrer 1991

11. Jeanne Marie DELORGE, « De la SND à l'ONU, contenir la guerre » in LMU-Le Mensuel de l'Université - Magazine interuniversitaire, n°27, Juin 2008

12. Journal officiel de la République du Zaïre, numéro spécial, 1984

13. LELLOUCHE, P. et al., « Rapport d'information sur la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs » in Documents d'information de l'Assemblée nationale, n° 2788, Assemblée nationale, Paris, 2000,

14. MENCER, G., « Du principe de non-intervention » in Revue de droit contemporain, Larcier, Bruxelles, 1964

15. RAMBAUD, P., « La définition de l'agression par L'organisation des Nations Unies » in RGDIP, 1976

16. ROLIN - JACQUEMYNS, G., « Note sur la théorie du droit d'intervention » in RDILC, 1876

17. TCHENZETTE, M., « Bombardement de l'Irak : un autre regard » in www.vigirak.com/imprimersans.php3?id_article=153enIrak », Enjeux n°15, avril - juin.

COURS

1. BASUE BABU KAZADI, G., Introduction générale à l'étude du droit partie droit public, 3ème graduat, Fac Droit, UNIKIN, Kinshasa, 2005-2006

2. BULA-BULA, S., Droit internationale public, cours polycopié, 3ème graduat, Fac. Droit, UNIKIN, Kinshasa, 2005-2006.

3. HUBERT THIERRY, L'évolution du droit international. Cours général de droit international public, RCADI, 1990 - 3, p. 160 in BASUE BABU KAZADI, « L'action en faveur de la démocratie : relecture du principe de non-intervention dans un contexte d'émergence démocratique » in Participation et responsabilité des acteurs dans un contexte d'émergence démocratique, Bibliothèque de la faculté de droit, UNIKIN, 2007

4. KAPETA NZOVU, Droit international privé, 2ème licence, Fac Droit, UNIKIN, Kinshasa, 2005-2006

5. KIRONGOZI LIMBAYA, S., Droit international public, Cours polycopié, 3ème graduat, Fac. SSAP, UNIKIN, Kinshasa, juillet 2008

6. MOVELLE KOMBI, N., Cours de droit international public, 1er semestre, IRIC, 2002-2003.

7. YEWAWA, G., Cours de vie internationale, Cours polycopié, IIème graduat, Fac Droit, UPZ, Kinshasa, 1996-1997, p. 90

THESES

1. BASUE BABU KAZADI, G., L'action internationale en faveur de la démocratie en Afrique : le cas du Zaïre, Thèse de doctorat en droit public et science politique, Ecole doctorale de science juridique, politique, économique et de gestion, Université de Nancy 2, 1998-1999

2. MBAYA-NGANG K., L'organisation du pouvoir dans la Société Traditionnelle Leele, Thèse de doctorat en droit, Université de Kinshasa, 1989-1990

AUTRES DOCUMENTS

1. Afrique Espoir, Le monde dans ma poche, Ed. Afriquespoir, Kinshasa, 2005

2. http://www.sadc.int/organisat254-de-la-sadc/french/index/php

3. http://www.saphinews.com/L-avenir-du-programme-nucléaire-iranien_a2140.html

4. http://www.un.org/december/28.12.0001/fmi-imf.php

5. http://www.vigirak.com/htd%iran-n8cleaire_015.html

6. http://www.vulgum.org/spip.php?article1083

7. http://www.wikipedia.org/wiki/Programme_nucl%C3%A9aire_de_l'Iran.

8. www.choisel.info

9. www.montexteinter.com

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