L'impact des analyses génétiques sur la Justice congolaise

§2. L'instruction judiciaire

C'est lorsque le procureur reprend l'affaire après l'arrêt du suspect qu'il décide si elle doit être référé au tribunal pour la suite de l'investigation (enquête préliminaire).

Pour ce faire, le tribunal doit se livrer à une recherche active afin de découvrir tous les éléments matériels et moraux que la loi considère comme éléments constitutifs d'une infraction.

Lorsqu'une juridiction estime que le dossier qui lui a été soumis par le ministère comporte des lacunes, et qu'il y a lieu de compléter l'instruction, elle décide par jugement avant dire droit de tout mesure complémentaire : expertise, descente sur les lieux, production des pièces à convictions.^41(*)

A ce niveau, une fois de plus les techniques d'analyses génétiques paraissent d'une importance capitale.

Lors de l'instruction les officiers de police judiciaire auraient pu négliger une empreinte susceptible à conduire à un présumé coupable ou alors à faire une comparaison sur d'autres personnes.

Les méthodes d'identification sont utilisées comme instrument d'enquêtes judiciaires, ce qui n'implique en aucune façon que leurs résultats ne puissent être utilisés comme preuves par le tribunal lors d'une phase ultérieure.

Par exemple, lorsque l'identité du suspect connu est aux arrêts, le procureur peut désigner un expert afin de faire effectuer une comparaison d'ADN du matériau cellulaire trouvé au locus delicti (ex. du sang sur un couteau) ou sur le victime et le présumé suspect.

Une telle comparaison peut fournir aux autorités, bien sûr, de fortes preuves contre cette personne.

Au cas où, il n' y aurait aucune piste sur l'auteur du délit, le juge pourra demander à l'expert de procéder à une comparaison des analyses génétiques sur tous les suspects lors de l'enquête.

* ⁴¹ Article 48 du code de procédure pénale tel que complété et modifié le 20 juillet 2006