Responsabilité pénale du commissaire aux comptes

Dédicaces

Je dédie ce travail :

A mes chers parents :

Vos prières et vos bénédictions m'ont été d'un grand secours pour mener à bien mes études. Aucune dédicace ne serait exprimer l'amour, l'estime, le dévouement et le respect que j'ai toujours en vous. Rien au monde ne vaut les efforts fournis jours et nuits pour mon éducation et mon bien être.  Ce travail est le fruit de vos sacrifices que vous avez consentis pour mon éducation et ma formation.

A mon frère et ma soeur :

En témoignage de l'attachement, de l'amour et de l'affection que je porte pour vous. Je vous remercie pour votre hospitalité sans égal et votre affection si sincère. Je vous dédie ce travail avec tous mes voeux de bonheur, de santé et de réussite.

A tous les membres de ma famille :

Qui ont toujours été présents pour les bons conseils. Votre affectation et votre soutient m'ont été d'un grand secours au long de ma vie.

A mes chers amis :

Je ne peux trouver les mots justes et sincères pour vous exprimer mon affection et mes pensées, vous êtes pour moi des frères et des soeurs sur qui je peux compter.

Un remerciement particulier et sincère à mon cher ami et binôme « Anis » pour son patience, son soutien et sa solidarité, je te souhaite un avenir plein de joie, de bonheur, de réussite et de sérénité. Je t'exprime à travers ce travail mes sentiments de fraternité et d'amour.

Inès

Liste des abréviations

CAC : Commissaires aux comptes.

CSC : Codes des sociétés commerciales.

CP : Code pénal

JORT : Journal officiel de la république tunisienne.

SARL : Société à responsabilité limitée.

SUARL : Société unipersonnelle à responsabilité limitée.

Sommaire

Introduction générale

Chapitre 1 : les infractions relatives à l'exercice de la profession

Chapitre 2 : Les infractions relatives à l'exercice de la mission

Conclusion générale

Introduction générale

L'évolution et le développement accéléré des sociétés commerciales et des marchés financiers ont entrainé une prolifération des opérations économiques réalisées par ces sociétés avec leurs partenaires.

Cette tendance a radicalement changé le système d'information comptable qui devient de plus en plus complexe d'où vient la nécessité de la création d'une nouvelle fonction externe appelée commissariat aux comptes.

Cette nouvelle fonction, réalisée par des experts comptables et des financiers, a pour but de garantir la fiabilité et la sincérité du système comptable des entités économique, cette garantie est matérialisée par une opinion exprimée dans un rapport général et spécial présenté tout les ans à l'assemblée général ce qu'on appelle dans le jargon professionnel la certification.

Pour la bonne réalisation de leur mission, les commissaires aux comptes doivent disposer de compétence élevées dans des domaines spécifiques tels que la comptabilité, la finance, la fiscalité, le droit, les assurances....

1. Définition du commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes est une personne exerçant à titre libéral une profession réglementée^1(*), chargé dans le cadre d'une mission légale de certifier que les comptes d'une institution (société, groupe, association..) soit réguliers, sincères et qu'ils reflètent l'image fidèle de résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Tout en respectant le principe de non immixtion dans la gestion de la société auditée le commissaire aux comptes doit vérifier les valeurs et les documents comptables de la société et vérifier la conformité de la comptabilité aux règles comptables en vigueur.

Il vérifie également la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration ou du directoire, selon le cas, et dans les documents adressés aux actionnaires avec la situation financière et les comptes annuels.

* 1 ^_ http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/commissaire-aux-comptes.php 25/03/2010