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Responsabilité pénale du commissaire aux comptes( Télécharger le fichier original )par Inès Sarsar Faculté des sciences économiques et de gestion Sfax - Maitrise en sciences comptables 2010 |
BibliographieCours Cours Mr. Fadhel JAOUA commissariat aux comptes révision comptable. Cours Mr. Rachid TMAR révision comptable 2008 Cours Mr. Raouef Gorbel audit et commissariat aux comptes 2010 Cours Mr. Khaled Chaker droit et éthique comptable. Ouvrage : Commissaire aux comptes missions et responsabilité. Marc Domingo. Pratique du commissariat aux comptes. Pierre feuillet Responsabilité du commissaire aux comptes. Robert Augustin Mémoire Mémoire pour l'obtention du diplôme d'études approfondies en droit des affaires, responsabilité pénale du CAC élaboré par Asma Abouab Tebbane Faculté de droit de Sfax. Documents officiels: Loi n°88-108 du 18 Août 1988 portant refonte de la législation relative à la profession d'expert comptable. Juris-Classeur : Infraction relative au commissariat aux comptes. Édition 2002 Code Pénal Code Sociétés Commerciales Site internet http:/ / www.larousse.fr http://www.dictionnaire-juridique.com |
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