INTRODUCTION GENERALE
La comptabilité représente actuellement un
instrument indispensable au service des utilisateurs de l'information
comptable, à la fois pour prendre des décisions et pour permettre
la comparaison spatiotemporelle des performances des entreprises. Les
informations doivent répondre à des normes internationales afin
d'atteindre l'objectif de comparer leur états de performance d'où
l'intérêt d'harmoniser les outils comptables.
L'harmonisation comptable est une nécessité face
à l'ouverture des économies nationales au marché mondial.
Cette harmonisation suppose une standardisation des règles comptables et
se manifeste par la modification de l'environnement de la profession
comptabilité au niveau international. Deux référentiels
sont à adopter celui de l'Europe continentale et celui des
Etats-Unis.
Ces modifications ont été prises en charge par
l'International Accounting Standards Board (IASB) depuis 1973
et l'US Generally Accepted Accounting Principles (US_GAAP)
dans la mesure ou chacune a établie un nombre de normes comptables
internationales nommées les normes IAS/IFRS.
L'Algérie n'est pas en reste de cette harmonisation
puisqu'elle fait partie de cet ensemble économique s'ouvrant au mode de
fonctionnement d'une économie qui devrait s'accommoder à des
conditions imposées aux entreprises en matière de normalisation
comptable et de présentation des états financiers.
Le Plan Comptable National (PCN) de 1975
avait pour conception de résoudre des situations économiques,
politiques et sociales relatives à un environnement socialiste.
L'économie nationale a évolué au fil des années et
le PCN ne répond plus à cette évolution.
Une décision relative à la réforme de système
comptable algérien était prévue en 1996, afin de mettre
à jour le plan comptable national par rapport aux changements de
l'environnement économique. Cette mission été
confiée au Conseil National de la Comptabilité
(CNC).
Dans ce contexte, le CNC a
décidé de mettre en place un nouveau Système Comptable
Financier (SCF). De ce fait, un projet de ce système a
été élaboré en 2001
conformément aux normes IAS/IFRS, dans le
cadre d'un programme financé par la banque mondiale. La conception du
SCF consiste à introduire la nouvelle vision
liée à la notion économique qui au par avant était
primé par la notion juridique et la valeur du marché qui remplace
la notion de la valeur historique.
Le SCF représente une véritable
opportunité pour favoriser les relations avec les investisseurs. Il
s'agit pour l'entreprise de favoriser la compréhension du modèle
économique par des tiers avec une réelle opportunité de se
différencier par rapport à ses concurrents, notamment en donnant
une nouvelle image de ses indicateurs de performance, c'est ce qui fait partie
maintenant de ce que l'on appelle la gouvernance ou le gouvernement
d'entreprise.
L'objectif de ce travail consiste a éclairer la mise en
place pratique du nouveau SCF ainsi que les problèmes
rencontrés quant à son application face à la nature, les
règles juridiques et fiscales qui relèvent des sources et
souveraineté de notre pays.
Ce passage a des répercussions profondes dans de
multiples domaines, à savoir les systèmes d'information, la
communication interne et externe, la formation comptable et financière,
professionnelle ou académique. Pour ça, on a choisis l'approche
descriptive et comparative comme une méthode de recherche.
Cette recherche a pour objectif de répondre à la
problématique suivante :
Comment réussir le passage du Plan
Comptable National 1975 au nouveau Système Comptable Financier
(SCF)?
Une série d'interrogations dérive de cette
question essentielle citant :
Æ Pourquoi la nécessité d'une
harmonisation comptable internationale ?
Æ Quelles sont les nouveautés apportées
par le SCF?
Æ Quelles sont les majeures incidences sur la
réglementation juridique en Algérie et la profession comptable et
comment concilier la programmation de l'application de ce nouveau
système ?
Æ Comment les entreprises algériennes
doivent-elles se préparer pour leur passage au SCF et
comment peuvent-elles élaborer un bilan d'ouverture selon ce nouveau
référentiel ?
Notre travail comporte six chapitres, dont quatre constituent
la partie théorique et deux autres présentent la partie pratique
de notre recherche.
Partie théorique :
ü Le premier chapitre est
consacré à la présentation de certains concepts
générales et à une revue de littérature traitant
les principes comptables.
ü Le deuxième chapitre
est intitulé l'harmonisation comptable internationale, celui-ci est
consacré à l'examen de l'environnement comptable international
dans lequel opère la profession comptable.
ü Le troisième chapitre
présente les insuffisances du PCN et l'option retenue
pour la reforme comptable en Algérie par le CNC.
ü Le quatrième chapitre
présente une étude descriptive du projet SCF.
Partie
pratique :
ü Le cinquième chapitre
est consacré à la proposition d'un cadre juridique pour ce
nouveau SCF et comment la profession comptable
algérienne doit s'adapter. On montre aussi les incidences sur le
règlement fiscal algérien.
ü Le sixième chapitre a
pour objectif d'identifier et anticiper les impacts sur les entreprises
algériennes. Enfin, on propose des plaquettes et le projet de passage au
niveau de Sonatrach dont l'objectif est
l'élaboration du bilan d'ouverture en SCF.
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