Le passage du Plan comptable national 1975 au nouveau système comptable financier

SECTION 2 : TRAVEAUX LIES A LA REFORME COMPTABLE

Les travaux de réforme de la comptabilité ont commencé en 1998. La réforme après avoir été prise en charge par un organisme national, elle est confiée à un organisme étranger. Nous apprécions dans cette section les travaux des deux institutions et l'orientation prise par la réforme.

Cette section est relative aux travaux de la commission PCN, les options retenues par commission du PCN et la reforme algérienne du PCN, ainsi que les propositions du conseil nationale de comptabilité française à l'Algérie.

2.1 LES TRAVAUX DE LA COMMISSION PCN & LES QUESTIONNAIRES D'EVALUATION

Dans le cadre de la réforme comptable, le CNC, « Organe Officiel de la Normalisation Comptable créée en 1996 », s'est fixé comme mission prioritaire la révision du PCN, pour l'adapter aux mutations de l'économie nationale et constituer un outil performant de gestion. Un groupe de réflexion est constitué pour réfléchir à une approche méthodologique de révision du PCN.

La commission adopte la démarche suivante^64(*):

1- évaluer l'état d'application et les insuffisances du PCN par le biais d'un support d'évaluation;

2- élaborer un projet de plan comptable;

3- recueillir les observations et recommandations des professionnels et utilisateurs sur le projet;

4- élaborer un nouveau plan comptable en tenant compte des remarques formulées;

5- soumettre le projet au conseil pour examen.

Dans le cadre de ses travaux, la commission PCN a élaboré deux questionnaires d'évaluation du PCN. Le premier questionnaire du janvier 1999, est envoyé aux professionnels comptables, C'est un long questionnaire envoyé dans une période ou les professionnels sont occupés par les travaux de fin de l'exercice, ce qui explique le nombre réduit des réponses renvoyées au CNC. Le deuxième questionnaire en juillet 2000, adressé aux professionnels comptable est plus court.

Il faut noter que les deux questionnaires accordent beaucoup d'importance aux problèmes techniques et de forme. Alors que se doter d'un cadre conceptuel pour guider les travaux de la commission donnerait une base de réflexion concernant les problèmes techniques^65(*).

Le tableau suivant présente le contenue et les résultats des deux questionnaires ^66(*):

	LA PREMIERE PARTIE	LA SECONDE PARTIE	RESULTATS & REPONSES
PREMIER QUESTIONNAIRE	Consacrée aux considérations générales, traités, en demandant aux répondants de fournir une opinion sur les thèmes suivant : 1. des principes comptables 2. des critères et référentiels 3. des concepts, des définitions 4. de la présentation des états financiers 5. du cadre comptable et 6. de l'ajustement des comptes 7. des supports de travail 8. des taches comptables 9. des opérations à normaliser 10. des indicateurs de gestion	Consacré aux dispositions actuelles du PCN; en demandant aux répondants de formuler leur point de vue selon une échelle et de donner leur propre opinion sur : 1. l'organisation et la tenue des comptes, 2. la terminologie 3. les règles de fonctionnement et d'évaluation) est une 4. la prise des textes de l'ordonnance et l'arrêté d'application relatifs au PCN,	Les résultats du premier questionnaire sont synthétisés dans un rapport d'évaluation, datant de mois de novembre 1999, contenant les remarques et constats relevés par les répondants au questionnaire. La commission PCN aboutit dans son rapport d'évaluation du PCN aux conclusions suivantes : a. dédier des chapitres particuliers aux principes, aux règles d'évaluation et à la terminologie comptable; b. reconsidérer le nombre, la forme et le contenu des états de synthèse; c. réaménager et enrichir la nomenclature des comptes pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs D'autres propositions, selon la commission, méritent une appréciation approfondie. C'est notamment le cas pour : 1. la comptabilisation et la valorisation des marchandises, matière et produits (système d'inventaire); 2. la structure, les intitulés et le contenu de certaines classes et rubriques de comptes. La nécessité de tenir compte des normes et usages internationaux est, par ailleurs, fortement recommandée.
DEUXIEME QUESTIONNAIRE	Les questions sont ouvertes et relatives : 1. à la terminologie, 2. au cadre comptable, 3. à la présentation du bilan, 4. à la présentation du TCR, 5. aux annexes 6. aux documents de synthèse 7. aux méthodes d'évaluation.		Mais nous n'avons aucune information sur le nombre de réponses et les conclusions de ce questionnaire.

Tableau 8: Les questionnaires d'évaluation

2.2 LES OPTIONS RETENUES PAR LA COMMISSION PCN

La commission PCN retient l'option de la révision du PCN et les principes de sa révision.

Tenant compte des réponses du premier questionnaire, la commission opte pour l'option de révision du PCN sans pour autant le remplacer en raisons suivantes : ne pas dérouter les praticiens et le coût élevé engendré par la réforme. Le remplacement du PCN pourrait porter préjudice aux professionnels.

Nous pouvons dire : ne serait-il pas par crainte de perdre un savoir faire acquis? Comment pourrons-nous réviser le PCN en adaptant à l'environnement et aux normes comptables internationales avec ses insuffisances ?

La Commission arrête les principes directeurs suivants :

1. les principes comptables, les règles d'évaluation et de fonctionnement des comptes devraient occuper une place prépondérante dans le nouveau plan comptable;

2. la nomenclature devrait être complète, clarifiée et améliorée pour répondre aux besoins des utilisateurs;

3. les états de synthèse devront être simplifiés et complétés en conciliant les exigences légales et le traitement informatisé;

4. les annexes devront être enrichies et doivent accomplir un rôle complémentaire, par apport au bilan et au TCR;

5. la comptabilité analytique ne serait pas codifiée dans le nouveau plan comptable et serait laissée à l'initiative d'entreprise.

2.3 PROPOSITIONS DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE FRANÇAIS POUR L'ALGERIE

Les travaux de reforme de la commission PCN furent arrêtés en 2001 a fait objet d'un appel d'offre, dont l'objet est la prise en charge de la réforme comptable, remporté par le conseil national de la comptabilité (CNC) français avec un financement de la banque mondiale. Après l'étude du PCN, le groupe de travail du CNC français a présenté trois scénarios possibles pour la réforme du PCN. Ces trois scénarios sont soumis aux organes algériens compétents pour le choix d'un scénario qui fera l'objet d'une étude plus approfondie par le groupe de travail du CNC français^67(*).

	CONTENUE	AVANTAGES	INCONVENIENTS
PREMIER SCENARIO Aménagements Simples du PCN	Selon ce scénario, la structure actuelle du PCN est maintenue et la réforme est limitée à des mises à jour techniques pour prendre en considération les changements de l'environnement économique algérien.	l'avantage de ne pas remettre en cause les pratiques comptables des praticiens, des enseignants et les outils pédagogiques de formation.	1. le système comptable algérien ne sera pas modernisé et gardera quelques-unes de ses insuffisances actuelles; 2. les problèmes techniques et d'information que rencontrent ou rencontreront les entreprises ne trouveront pas de réponse.
DEUXIEME SCENARIO : Adaptation du PCN & Ouverture Vers des Solutions Internationales	Selon ce scénario, la structure du PCN sera gardée avec l'introduction de quelques solutions techniques développées selon les normes comptables internationales.	Permettre aux entreprises présenter des comptes qui seront compréhensibles par les investisseurs étrangers et d'améliorer l'information des entreprises.	1. possibilité d'incohérence entre les traitements nationaux et certaines nouvelles dispositions; 2. modification des outils pédagogiques de formation.
TROISIEME SCENARIO : Elaboration d'un Système Comptable Conforme aux Normes Comptables Internationales	Dans ce scénario, une nouvelle version modernisée du PCN sera rédigée selon les concepts, les principes, les règles et les solutions retenues dans les normes comptables internationales Dans cette version du PCN,	En respectant les spécifiés, les traitements sont conçus par rapport à la définition des objectifs assignés à la comptabilité et les investisseurs étrangers trouveront des traitements en usage au niveau internationale.	Par contre, ce scénario remet en cause tout le PCN et donc la pratique et l'ensemble du système d'éducation (moyens pédagogiques et enseignement).

Tableau 9 : Les trois scénarios proposés par le conseil de la comptabilité français

2.4 L'OPTION ALGERIENNE POUR LA REFORME COMPTABLE

Après la présentation des trois scénarios proposés par le CNC français, le CNC algérien opte pour le troisième scénario. Le choix du CNC algérien relatif aux normes comptables internationales constitue une rotation de 180^° par rapport à l'option retenue par la commission PCN. Il faut souligner que la banque mondiale et le Fond Monétaire Internationale FMI privilégient l'application des normes comptables internationales par les pays qui ont recours à leur ressources, la réforme est financée par la banque mondiale, ce qui a probablement influencé le choix algérien, expliquant ainsi le changement radical dans l'orientation de la réforme.

C'est la refonte du PCN de 1975 qui a donné naissance au projet de nouveau Système Comptable Financier des entreprises qui s'inscrit dans le cadre de la mise à jour des instruments devant accompagner les reformes économiques. Ce nouveau référentiel comptable d'entreprise endosse pratiquement une bonne partie des normes IAS-IFRS édictées dans le cadre de la présentation des états financiers.

En fait, il s'agit d'un changement de culture comptable qui dépasse le champ de la comptabilité qui consiste à faire converger des règles comptables appliquées par les entreprises Algériennes vers les normes IFRS qui constituent la référence mondiale

La question de l'application des normes internationales IAS-IFRS en matière de normalisation comptable semble tranchée, puisque dans le nouveau projet de référentiel comptable financier algérien, il est fait référence aux normes actuellement existantes. Le projet de nouveau système comptable financier a été examiné et endossé en 12 juillet 2006 en conseil du gouvernement^68(*).

Ce nouveau projet de référentiel comptable prend en considération la majeure partie des normes existantes en matière des normes IFRS, ce qui constitue un choix d'avant-garde², puisqu'il reprend aspects liés^69(*) :

1- La définition du cadre conceptuel (champ d'application, utilisateurs des états financiers, nature et objectifs des états financiers, conventions comptables de base et principes comptables fondamentaux) ;

2- Les règles générales et spécifiques d'évaluation et de comptabilisation (principes généraux, règles spécifiques de comptabilisation et d'évaluation des opérations normales et des opérations particulières) ;

3- Présentation des états financiers (actif, passif, comptes de résultat, état de variation de la trésorerie, état de variation des fonds propres, annexe).

A l'image de PCN, le nouveau projet de référentiel comptable intègre également dans sa démarche méthodologique la nomenclature et le fonctionnement des comptes, car la majorité des professionnels a été formée dans l'esprit de ce plan et est très imprégnée des modèles utilisés à ce jour (français et allemand), contrairement à l'école anglo-saxonne où ces concepts sont facultatifs, d'où l'élaboration d'un guide pratique retraçant^70(*):

1- L'organisation de la comptabilité (organisation et contrôle, intangibilité des enregistrements, les livres comptables, la justification et conservation des documents comptables) ;

2- La nomenclature et fonctionnement des comptes (principes du plan des comptes, cadre et jeu comptable).

Dans le PCN, la gestion comptable répond beaucoup plus aux exigences administratives et fiscales, car l'entreprise tendait à satisfaire aux objectifs d'une économie dirigée. Donc les usages et habitudes héritées de ce système ne sont pas faciles à remettre en cause.

Décision de refonte entièrement le PCN, pour élaborer un nouveau référentiel comptable financier totalement cohérent avec les IFRS, mais en conservant les principales spécificités du PCN:

1- existence d'une nomenclature de comptes,

2- présentation de modèles d'états financiers,

3- précisions sur les règles de fonctionnement des comptes.

CONCLUSION

L'ouverture de l'économie algérienne sur la mondialisation est aussi une occasion de réformer ou d'adapter le cadre comptable existant à savoir le PCN applicable depuis 1975 à nos jours, lequel a bien fonctionné dans une économie dite centralisée mais qui de plus en plus ne répond pas au souci des professionnels et des investisseurs à savoir :

· approche patrimoniale au détriment de l'approche économique ;

· adéquation avec les préoccupations de l'administration fiscale et autres ;

· alors que l'économie algérienne était condamnée à s'adapter constamment à la nouvelle donnée du commerce international, qui lui aussi évolue constamment (concept de marché, juste valeur, valeur d'utilité, etc..). Le PCN est resté figé sur les problèmes de prise en charge des instruments de gestion.

L'Algérie, à travers la réflexion et l'élaboration du projet du nouveau référentiel comptable d'entreprise s'est logiquement inscrite dans l'application des principales normes IAS-IFRS mises en oeuvre dans les pays européens, ayant déjà de fortes traditions en matière du cadre comptable comme la France, l'Allemagne et les pays anglo-saxons.

* ⁶⁴ Samir MEROUANI, « Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier Algérien », Ecole Supérieure du Commerce Alger - Magister. 2007.

* ⁶⁵ Questionnaire Du Janvier 1999 Questionnaire En Juillet 2000.

* ⁶⁶ Questionnaire Du Janvier 1999 Questionnaire En Juillet 2000.

* ⁶⁷ Samir MEROUANI, « Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier Algérien », Ecole Supérieure du Commerce Alger - Magister. 2007

* ⁶⁸ Samir MEROUANI, « Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier Algérien », Ecole Supérieure du Commerce Alger - Magister. 2007

* 69 PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER, Conseil National de la Comptabilité. Juillet 2006.

* ⁷⁰ Aomar BOUKHEZAR, LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES ET LE PLAN COMPTABLE NATIONALE, Imprimerie et Photocopie, Alger.