Le passage du Plan comptable national 1975 au nouveau système comptable financier

SECTION 2 : LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER & LES ENTREPRISES ALGERIENNES

Malgré le processus de planification et les démarches progressive dans le temps élaborer par le CNC et le ministère des finances, une nécessité de contrôle de déroulement du nouveau référentiel au niveau des entreprises est primordial pour mieux expérimenter et savoir s'y adapter avec les impacts, enjeux et incidences ressenties par les entreprises algériennes après l'application du SCF.

Cette section montre les incidences d'application de ce référentiel sur le marché et les entreprises algériennes.

2.1 LES INCIDENCES DE L'APPLICATION DU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER

Malgré les problèmes et les contraintes réels liés à la mise en place de la reforme, le passage du plan comptable national aux normes comptables internationales aura des répercussions positives profondes dans de multiples domaines :

· Il propose des solutions techniques à l'enregistrement comptable d'opérations ou de transactions non traitées par le PCN ;

· Il apportera plus de transparence et de fiabilité dans les comptes et dans l'information financière qu'il véhicule, ce qui renforcera la crédibilité des entreprises ;

· Il constituera une meilleure comparabilité dans le temps et dans l'espace des situations financières ;

· Il constituera une occasion pour les entreprises d'améliorer leur organisation interne et la qualité de leur communication avec les parties prenantes à l'information financière ;

· Il encouragera l'investissement du fait d'une meilleure lisibilité des comptes par les analyseurs financiers et les investisseurs ;

· Il favorisera l'émergence d'un marché financier tout en assurant la fluidité des capitaux ;

· Il améliorera le portefeuille des banques du fait de la production par les entreprises d'une situation plus transparente ;

2.2 LES ENJEUX & LES IMPACTS ENTENDUS SUR LES ENTREPRISES ALGERIENNES

Les enjeux et Impacts du renversement aux normes IAS-IFRS sont doivent répondre aux objectifs ci-après :

· Assurer et faciliter la comparabilité des comptes pour un meilleur fonctionnement des marchés ;

· Protéger les investisseurs et préserver la confiance envers les marchés financiers;

· Assurer une meilleure harmonisation pour permettre une plus grande efficacité de la surveillance et du contrôle de l'application des obligations des sociétés en matière d'information financière ;

· Concentrer davantage l'attention sur l'analyse des performances (Cash-flows) et des aspects stratégiques.

LES ENJEUX D'APPLICATION DU SCF

Les enjeux majeurs concernent essentiellement deux grands axes :

v Système d'information ;

v Communication financière.

Le système d'information de l'entreprise algérienne doit radicalement changer et ou s'adapter à la nouvelle donnée et pour être performant, il est indispensable de :

· Revoir l'organisation de la production de données financières, en rapprochant les éléments de gestion et de reporting interne des états financiers traditionnels;

· Revaloriser la fonction comptable ;

· Changement de logiciels comptables.

La communication de l'information financière doit être reconsidérée en fonction des nouvelles exigences introduites par les normes IAS-IFRS à savoir :

· Etats financiers de synthèse ;

· Annexes détaillées;

· Améliorer les délais d'élaboration de la communication financière ;

· Adapter les systèmes de gestion et d'organisation de l'entreprise ;

LES IMPACTS 

A- LES IMPACTS OPERATIONNELS SUR LES ENTREPRISES :

Sont nombreux. Il s'agit dans ce contexte :

1. D'évaluer le coût du renversement aux normes IAS-IFRS car ce dernier ne se fera pas sans un minimum de coût ;

2. De créer un vaste chantier de formation de longue duré des professionnels de la comptabilité tant au niveau des cabinets que des entreprises,

3. Certaines normes et concepts contenus dans ces normes seront difficilement applicables en l'absence d'un véritable marché (juste valeur, valeur d'utilité, durée d'utilité, etc.) ;

4. Les risques de confusion entre l'application et l'interprétation des normes sont nettement perceptibles, car il s'agit de distinguer le commencement de chacune.

B- LES IMPACTS SUR LES GROUPES DES SOCIETES :

Le nouveau système comptable financier traite les cas de consolidation, Les comptes consolidés visent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat d'un groupe d'entités comme s'il s'agissait d'une entité unique. Ainsi, toute entité, qui a son siège social ou son activité principale sur le territoire algérien et qui contrôle une ou plusieurs autres entités, établit et publie chaque année les états financiers consolidés de l'ensemble constitué par toutes ces entités. Mais, la définition du SCF et la définition fiscale d'un groupe ne colle pas à celle du code de commerce.

Or, il existe déjà quelques groupes de sociétés en Algérie :

· pour le secteur public: groupe Sonatrach qui rassemble 46 filiales dont 9 à l'étranger et le groupe Sonelgaz.

· pour le secteur privé : groupe Cevital.

C- LES IMPACTS SUR LE DIAGNOSTIC FINANCIER :

Le diagnostic de la solvabilité de l'entreprise, c'est-à-dire de sa structure financière pose moins de problèmes, parce que le nouveau bilan distingue à l'actif : les actifs non courants et les actifs courants incluant eux mêmes la trésorerie plus les équivalents de trésorerie, au passif : les capitaux propres, les passifs non courants et les passifs courants.

L'équation classique permettant de calculer le Fonds de Roulement Net Global (FRNG):

Ressources stables - Emplois stables = FRNG

Se transformera en :

Capitaux propres + Passifs non courants - Actifs non courants = FRNG

L'exigence de transparence des états financiers réduira les retraitements à leur plus simple expression et on conservera la relation de base FRNG - BFRE - BFRHE = T^107(*). On pourra d'ailleurs la simplifier en FRNG - BFR = TN puisque les états financiers actuels, comme nous l'avons vu ne doivent pas faire apparaître les termes "ordinaires" par opposition à "extraordinaires", ou "courants" par opposition à "non courants".

La nouvelle trésorerie peut aussi donner l'opportunité de faire des diagnostics plus approfondis en se concentrant sur les unités génératrices de trésorerie.

Ainsi, le nouvel environnement comptable est avant tout destiné aux investisseurs. Même si le schéma conceptuel révèle clairement que les utilisateurs des états financiers sont non seulement les investisseurs mais encore les salariés, les prêteurs, les fournisseurs et les créanciers, les clients, les gouvernements et les administrations et enfin le public, les premiers ont un rôle central. Pour toutes ces parties prenantes, les nouveaux états financiers, à condition d'avoir été préparés par des professionnels respectant les normes internationales, sont d'un accès plus facile, et le diagnostic qui s'en dégage est, dans un premier temps, plus simple à élaborer que l'ancien.

Les analystes qui n'ont pas d'expérience n'auront pas de peine à analyser la rentabilité et la structure financière et la croissance de la valeur à partir du compte de résultat, du bilan et du tableau des flux de trésorerie. S'ils souhaitent faire des rapports plus approfondis, obtenir des précisions sur le calcul des justes valeurs, faire une analyse véritablement exhaustive de la situation d'une entreprise ou d'un groupe, ce sera plus difficile que par le passé, en particulier si l'analyse n'est pas seulement ponctuelle, mais si elle a l'ambition de se placer dans une large perspective temporelle.

CONCLUSION

Donc, une décision de refondre entièrement le PCN 1975, pour élaborer un nouveau référentiel comptable financier totalement cohérent avec les IFRS, Ce nouveau système comptable financier sera mis en application par un cadre législatif et réglementaire conformément au projet d'une loi comptable relative au système comptable des entreprises, une décret et d'une arrêté du ministère des finances.

La conversion au SCF représente beaucoup plus qu'un simple exercice technique de comptabilité, il est important que le CNC soit sûr que le plan de conversion au nouveau référentiel soit bien planifié et bien géré. Une approche utile pour évaluer le niveau de préparation de la société dans son processus de conversion aux SCF. Toutefois, responsabilité du CNC est au-delà de la surveillance du processus de conversion au SCF.

La mise en application du nouveau SCF doit être précédée d'une formation des professionnels de la comptabilité, des praticiens et des divers utilisateurs aux nouvelles normes que le Ministère des Finances doit engager dans un cadre d'un plan.

* ¹⁰⁷ Samir MEROUANI, « Le Projet Du Nouveau Système Comptable Financier Algérien », Ecole Supérieure du Commerce Alger - Magister. 2007