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UNIVERSITE DE CARTHAGE
Faculté des
Sciences Juridiques, Politiques et sociales de Tunis
LES LIMITES A LA LIBERTE DE LA
PUBLICITÉ
Mémoire présenté en Vue de l'obtention
du
MASTÈRE PROFESSIONNEL EN DROIT DES
ENTREPRISES
ELABORE PAR: Mme KAABI Nadia epouse
KHABCHECHE
Encadreur académique : M.MZOUGHI CHEKER
Encadreur professionnel: M.CHAWKI JEBALI
Année Universitaire 2011-2012
La faculté n'entend donner aucune approbation ni
improbation aux opinions émises dans le mémoire; ces opinions
doivent être considérées comme propres à
leur auteur.
Je souhaite adresser mes remerciements les plus
sincères aux personnes qui m'ont apporté leurs aides et qui ont
contribué à l'élaboration de ce modeste et travail
Je tiens à remercier sincèrement Monsieur
MZOUGHI CHEKER, qui, en tant que directeur de mémoire, s'est toujours
montré à l'écoute et très disponible tout au long
de la réalisation de ce mémoire malgré ses charges
académiques.
Mes remerciements s'adressent également à
Monsieur CHAWKI JEBALI : le directeur général de l'agence Digital
Syndrom, pour l'aide et le temps qu'il a bien voulu me consacrer malgré
ses charges professionnelles .
Je n'oublie pas ma famille pour leur contribution, leur
soutien et leur patience. Mon Père LOTFI
Ma mère FATMA
Mon cher époux M.KHABCHECHE KARIM Mes frères
RIADH & WALID
Ma belle mère HEDIA et sa soeur ZEINEB Merci à
tous et à toutes.
LISTE DES ABRÉVIATIONS
A.N.P.A: Agence Nationale de Promotion de l'Audiovisuel.
B.V.P: Bureau de Vérification de la Publicité.
C.C.T: le conseil de la concurrence tunisien.
C.N.C.L: Commission Nationale de la Communication et des
Libertés C.O.C: code des obligations et des contrats.
C.P: code de la presse
CSA: Conseil supérieur de l'audiovisuel C.P.P: code de
Procédure Pénale
C.T: la constitution tunisienne
E.R.T.T: Etablissement de la
radiodiffusion-télévision tunisienne .
ODC: Organisation Tunisienne de Défense du
Consommateur.
SAPA: La Chambre Syndicale des Agences de Publicité .
UTICA:Unions tunisien de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat.
Table des matières
Introduction 5
Partie I: Limites a la liberté de la forme de la
publicité 10
Chapitre I / La publicité rédactionnelle 11
Section I / La condamnation du manquement aux conditions
d'identification de la publicité rédactionnelle 12
Section II / La condamnation du compromis visant a dissimuler le
caractère publicitaire de la publicité rédactionnelle
14
Chapitre II / La publicité subliminale 15
Partie II: Limites a la liberté du contenu de la
publicité 22
Chapitre I / La publicité trompeuse 22
Section I / une définition large de délit de la
publicité trompeuse 26
Paragraphe I / Le délit de la publicité trompeuse:
une incrimination large 27
Paragraphe II / Le délit de la publicité trompeuse:
un délit intentionnel7 32
Section II / Sanction de la publicité trompeuse 35
Paragraphe I / Constatation de délit 36
Paragraphe II / La répression du délit de
publicité trompeuse 37
Chapitre II / La publicité déloyale 41
Section I / La publicité comparative 41
Section II / Les moyens juridiques contre la publicité
comparative déloyale 45
CONCLUSION 46
« La liberté est le droit de faire ce que les
lois permettent. »
Charles de Montesquieu (1689-1755)
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