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Les limites à† la liberté de la publicité

( Télécharger le fichier original )
par Nadia Kaabi épouse Khabchech
Université de Carthage faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis - Master professionnel en droit des entreprises 2012
  

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UNIVERSITE DE CARTHAGE
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et sociales de Tunis

LES LIMITES A LA LIBERTE DE LA PUBLICITÉ

Mémoire présenté en Vue de l'obtention du

MASTÈRE PROFESSIONNEL EN DROIT DES ENTREPRISES

ELABORE PAR: Mme KAABI Nadia epouse KHABCHECHE

Encadreur académique : M.MZOUGHI CHEKER Encadreur professionnel: M.CHAWKI JEBALI

Année Universitaire 2011-2012

La faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans le mémoire; ces opinions doivent être considérées comme propres à

leur auteur.

Je souhaite adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont apporté leurs aides et qui ont contribué à l'élaboration de ce modeste et travail

Je tiens à remercier sincèrement Monsieur MZOUGHI CHEKER, qui, en tant que directeur de mémoire, s'est toujours montré à l'écoute et très disponible tout au long de la réalisation de ce mémoire malgré ses charges académiques.

Mes remerciements s'adressent également à Monsieur CHAWKI JEBALI : le directeur général de l'agence Digital Syndrom, pour l'aide et le temps qu'il a bien voulu me consacrer malgré ses charges professionnelles .

Je n'oublie pas ma famille pour leur contribution, leur soutien et leur patience. Mon Père LOTFI

Ma mère FATMA

Mon cher époux M.KHABCHECHE KARIM Mes frères RIADH & WALID

Ma belle mère HEDIA et sa soeur ZEINEB Merci à tous et à toutes.

LISTE DES ABRÉVIATIONS

A.N.P.A: Agence Nationale de Promotion de l'Audiovisuel.

B.V.P: Bureau de Vérification de la Publicité. C.C.T: le conseil de la concurrence tunisien.

C.N.C.L: Commission Nationale de la Communication et des Libertés C.O.C: code des obligations et des contrats.

C.P: code de la presse

CSA: Conseil supérieur de l'audiovisuel C.P.P: code de Procédure Pénale

C.T: la constitution tunisienne

E.R.T.T: Etablissement de la radiodiffusion-télévision tunisienne .

ODC: Organisation Tunisienne de Défense du Consommateur.

SAPA: La Chambre Syndicale des Agences de Publicité . UTICA:Unions tunisien de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat.

Table des matières

Introduction 5

Partie I: Limites a la liberté de la forme de la publicité 10

Chapitre I / La publicité rédactionnelle 11

Section I / La condamnation du manquement aux conditions d'identification de la publicité rédactionnelle 12

Section II / La condamnation du compromis visant a dissimuler le caractère publicitaire de la publicité rédactionnelle 14

Chapitre II / La publicité subliminale 15

Partie II: Limites a la liberté du contenu de la publicité 22

Chapitre I / La publicité trompeuse 22

Section I / une définition large de délit de la publicité trompeuse 26

Paragraphe I / Le délit de la publicité trompeuse: une incrimination large 27

Paragraphe II / Le délit de la publicité trompeuse: un délit intentionnel7 32

Section II / Sanction de la publicité trompeuse 35

Paragraphe I / Constatation de délit 36

Paragraphe II / La répression du délit de publicité trompeuse 37

Chapitre II / La publicité déloyale 41

Section I / La publicité comparative 41

Section II / Les moyens juridiques contre la publicité comparative déloyale 45

CONCLUSION 46

« La liberté est le droit de faire ce que les lois permettent. »

Charles de Montesquieu (1689-1755)

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