Les faiblesses sont identifiées dans la phase
de mise en oeuvre et en dehors de la phase de mise en oeuvre.
1) Les faiblesses
identifiées dans la phase de mise en oeuvre
Les faiblesses du système résident
essentiellement dans la phase de mise en oeuvre. La procédure
définie par le mémorandum de règlement présente en
effet quelques lacunes que les parties doivent combler bilatéralement.
Toutefois, les problèmes rencontrés lors de l'exécution
à proprement parler sont encore plus important et ont
entraînés quelques situations politiquement délicates ou le
manque de volonté de coopérer des gouvernements incriminés
était manifeste, comme dans le cas des bananes, de la viande aux
hormones ou des sociétés de vente à l'étranger.
Certains estiment aussi que, la suspension des concessions ou
d'autres obligations est une sanction peu appropriée lorsque le
« perdant » ne veut pas obtempérer. En
effet, ces rétorsions frappent aussi des exportateurs innocents du pays
en cause, de même que les propres consommateurs et importateurs
d'intrants du pays plaignant. Ces mesures sont de plus, contraires à
l'esprit de l'OMC et peuvent donner l'impression économiquement fausse,
qu'un pays s'en tire à meilleur compte avec des mesures de
rétorsion de nature protectionniste. Le prélèvement de
droit de douane punitif est, enfin, totalement impraticable pour les petits
pays en développement lorsqu'ils sont confrontés à une
puissance économique qui ne veut pas coopérer. En plus, ils n'ont
pas un pouvoir de marché suffisant et ils freineraient leur propre
développement en posant des entraves à l'importation des biens
d'investissement. Ce phénomène a été très
clairement mis en lumière par les problèmes rencontrés par
l'Equateur dans l'application des sanctions à l'encontre de l'Union
européenne dans le cas des importations de bananes.
2) Les faiblesses
identifiées en dehors de la phase de mise en oeuvre
D'autres points faibles ont été
identifiés en dehors de la phase de mise en oeuvre, par exemple, les
brefs délais inscrits sur le papier pour chaque étape du
processus restent souvent lettre morte : Il s'écoulait plus de
quatre ans, en moyenne, entre la demande de consultation et la fin du
délai fixé pour la mise en oeuvre. On a également
critiqué le fait que de nombreux pays en développement n'ont pas
de ressources nécessaires pour remplir de nouvelles exigences juridiques
du nouveau processus.
La longueur du processus et les problèmes de mise en
oeuvre semblent donc indiquer que les différences entre l'ancien
système de règlement des différends du GATT et le nouveau,
institué par le mémorandum, ne sont pas aussi grandes qu'on a
bien voulu le croire. Autrefois dans les cas politiquement délicats, le
droit de veto du pays incriminé pouvait constituer un déni de
droit à l'égard du plaignant. Aujourd'hui, ce droit de veto a
disparu et les difficultés se sont reportées sur la phase de mise
en oeuvre avec le refus de s'exécuter de certains pays.
Le bilan de l'ORD, très positif, laisse cependant
entrevoir des petites améliorations.
| 
