Le contentieux de la propriété intellectuelle au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I - CONTEXTE ET PRESENTATION DU SUJET
    
  • II - CLARIFICATIONS CONCEPTUELLES
    
  • III- HISTORIQUE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
    
  • IV - INTERÊT DU SUJET
    
  • V - REVUE DE LA LITTERATURE
    
  • VI - DELIMITATION DU SUJET
    
  • VII - PROBLEMATIQUE
    
  • VIII - HYPOTHESES
    
  • IX- APPROCHE METHODOLOGIQUE
    
  • X - ANNONCE DU PLAN
    
• PREMIERE PARTIE : LE PROCESSUS D'INCLUSION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE A L'OMC ET SON REGIME INTERNATIONAL DE PROTECTION
  
• CHAPITRE PREMIER : LE PROCESSUS D'INCLUSION DE LA PROPRIETE
  
• INTELLECTUELLE A L'OMC
  
  • SECTION 1 : RAPPEL HISTORIQUE DU SYSTEME COMMERCIAL INTERNATIONAL
    
    • PARAGRAPHE 1 : L'IMPLANTATION DES INSTITUTIONS ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET D'ECHANGES INTERNATIONAUX
      
      • A. la création simultanée du GATT, du FMI et la Banque Mondiale
        
      • B. Objectifs, nature et fonctionnement du GATT
        
      • C. La protection des droits de propriété intellectuelle avant l'OMC
        
    • PARAGRAPHE 2 : L'URUGUAY ROUND ET LA CREATION DE L'OMC
      
• Les négociations du cycle d'Uruguay se sont achevées avec la signature en 1994 d'un accord instituant l'OMC. Cette dernière est entrée en fonction le 1er janvier 1995 et comptait 153 membres en 2008. Il importe de noter que, l'environnement économique et commercial mondial a été configuré avec la naissance de l'OMC (A) et les négociations en vue de sa création furent longues et difficiles (B).
  
  • A- Le nouvel environnement économique et commercial mondial
    
  • B- Des négociations longues et difficiles
    
  • C- Les résultas du cycle d'Uruguay : renforcement et élargissement
    
  • du système commercial multilatéral
    
  • SECTION 2 : LES MOTIFS DE L'INCLUSION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE A L'OMC
    
    • PARAGRAPHE 1 : UNE INCLUSION JUSTIFIEE PAR DES ENJEUX ECONOMIQUES
      
    • ET COMMERCIAUX ET PAR DES INSUFFISANCES DU GATT DE 1947
      
      • A- Les enjeux économiques et commerciaux
        
      • B - Insuffisances du GATT de 1947
        
      • C - Difficultés à modifier les conventions internationales existantes
        
    • PARAGRAPHE 2 : LA PARTICIPATION DES MULTINATIONALES DANS LES
      
    • NEGOCIATIONS DE L'OMC ET LE ROLE INFLUENT DES
      
    • ETATS-UINIS ET DE L'UNION EUROPEENNE
      
      • A - La pression des entreprises multinationales
        
      • B - L'influence des Etats - Unis et de l'Union européenne
        
• CHAPITRE II : LE REGIME INTERNATIONAL DE PROTECTION
  
• DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
  
  • SECTION I : LES SECTEURS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
    
  • COUVERTS PAR L'ACCORD ADPIC
    
    • PARAGRAPHE 1 : LE REGIME COMMUN DE PROTECTION
      
      • A - L'extension des principes fondamentaux de l'OMC aux droits de propriété intellectuelle
        
      • B - Les normes résultant de la coopération entre les Etats
        
    • PARAGRAPHE 2 : LES REGIMES SPECIFIQUES DE PROTECTION
      
      • A- La propriété industrielle
        
      • B - La propriété littéraire et artistique
        
    • PARAGRAPHE 3 : L'APPLICATION DE L'ACCORD SUR LES ADPIC
      
      • A - Application de l'accord aux pays développés et aux pays en développement
        
      • B- application de l'accord aux pays qui disposaient ou non d'un système de protection par brevet des produits pharmaceutiques au moment de la création de l'OMC
        
  • SECTION I1 : LES MOYENS DE REPRESSION
    
    • PARAGRAPHE 1 : LES OBLIGATIONS GENERALES ET LA PROCEDURE
      
      • A- les obligations générales
        
      • B - les procédures
        
    • 1) Procédure loyale et équitable
      
    • 2) Moyens de preuve
      
    • PARAGRAPHE 2 : LES MESURES CORRECTIVES
      
      • A- Les sanctions administratives, civiles et pénales
        
    • 1) Les sanctions administratives
      
    • a) Les injonctions
      
    • b) Rétention en douane
      
    • c) Le droit d'information
      
  • 2) Les sanctions civiles (action civile)
    
    • a) Des dommages - intérêts     
      
    • b) Abus de droit et indemnisation du défendeur
      
    • 3) Les sanctions pénales (action pénale)
      
      • B- Les autres mesures correctives
        
    • 1) Les mesures provisoires
      
    • a) Référé permettant de faire cesser l'infraction en attendant la décision rendue au fond
      
    • b) Procédure abusive
      
  • 2) Prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière
    
• DEUXIEME PARTIE : LE REGLEMENT DES DIFFERENDS
  
• AU SEIN DE L'OMC, SON BILAN ET
  
• LES REFORMES ENVISAGEABLES
  
• CHAPITRE III : LE RECOURS AU MECANISME DE REGLEMENT
  
• DES DIFFERENDS DE L'OMC EN MATIERE
  
• DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
  
• 
  
  • SECTION 1 : LA PHASE NON CONTENTIEUSE ET LA PHASE CONTENTIEUSE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS AU SEIN DE L'OMC
    
    • PARAGRAPHE 1 : LA PHASE NON CONTENTIEUSE : LE REGLEMET AMIABLE
      
      • A- La phase des consultations bilatérales
        
    • 1) L'existence d'un différend
      
      • B- Les autres phases non contentieuses : les bons offices, la médiation et la conciliation
        
    • PARAGRAPHE 2 : LA PHASE CONTENTIEUSE : LE REGLEMENT JURIDICTIONNEL
      
      • A- L'examen par le groupe spécial
        
      • B- L'adoption du rapport par l'ORD
        
      • C - La phase d'appel
        
      • D- Les mesures de rétorsion
        
  • SECTION 2 : LE RECOURS A L'ARBITRAGE
    
    • PARAGRAPHE 2 : L'IMPORTANCE ET L'INTERET DE L'ARBITRAGE
      
      • A- Les principales caractéristiques de l'arbitrage
        
      • B - L'arbitrage administré par l'OMC
        
  • 1) L'arbitrage dans la mise en oeuvre des recommandations
    
  • et des décisions du groupe spécial ou de l'organe d'appel
    
  • 2) L'arbitrage comme voie autonome de règlement des différends
    
    • PARAGRAPHE 2 : LE RECOURS AU CENTRE D'ARBITRAGE
      
    • ET DE MEDIATION DE L'OMPI
      
      • A - L'arbitrage et la médiation du Centre
        
      • B - La procédure d'expertise
        
      • C- La procédure d'arbitrage accéléré de l'OMPI
        
• CHAPITRE IV : BILAN DE LA PROCEDURE DE REGLEMENT DES
  
• DIFFERENDS ET NECESSITE DE REFORMER LE REGIME
  
• DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'OMC
  
  • SECTION 1 : BILAN DE LA PROCEDURE DE REGLEMENT
    
  • DES DIFFERENDS DE L'OMC
    
    • PARAGRAPHE 1 : FORCES ET FAIBLESSES DU SYSTEME
      
      • A - Popularité et points forts du système
        
    • 1) Un recours abondant au système de règlement des différends pendant
      
    • les premières années
      
    • 2) Les pays ayant le plus recours à la procédure de règlement des différends
      
      • B - Les faiblesses du système de règlement des différends de l'OMC
        
  • Les faiblesses sont identifiées dans la phase de mise en oeuvre et en dehors de la phase de mise en oeuvre.
    
    • 1) Les faiblesses identifiées dans la phase de mise en oeuvre
      
    • 2) Les faiblesses identifiées en dehors de la phase de mise en oeuvre
      
  • SECTION II : LES REFORMES ENVISAGEABLES DE L'ORGANE
    
  • DE REGLEMENT DES DIFFERENDS (ORD)
    
    • PARAGRAPHE I : APPRECIATION DU FONCTIONNEMENT DE L'ORD
      
      • A - Quelle sécurité pour le système commercial multilatéral ?
        
      • B - Quelle prévisibilité pour le système commercial multilatéral ?
        
    • PARAGRAPHE II : PROPOSITIONS D'AMELIORATION
      
    • DU FONCTIONNEMENT DE L'ORD
      
      • A- Pour une amélioration des compétences actuelles de l'OMC
        
      • B -pour une extension des compétences de l'ORD
        
      • C - Le renforcement de la transparence
        
      • D -Le rôle des juges : revoir le mode de désignation des panélistes
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE