Le contentieux de la propriété intellectuelle au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce

III- HISTORIQUE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de la propriété intellectuelle ont vu le jour d'une manière empirique entre la fin du XVe siècle et la fin du XVIIIe siècle. A cette époque, ces droits n'avaient pour objet que de régir les conséquences pratiques des grandes découvertes et inventions de la renaissance. Par exemple, l'imprimerie pour la propriété littéraire, la mécanique et la physique pour les inventions. Alors que la propriété littéraire est la fille des privilèges accordés aux libraires pour canaliser le flot de livres générés par la découverte par GUTEMBERG de l'imprimerie, le droit des brevets était à l'origine, la récompense accordée par la République de Venise à Galilée et aux autres inventeurs qui ont fait sa puissance économique et commerciale, avant d'être le droit de la première révolution industrielle, caractérisée essentiellement par l'invention des métiers à filer et à tisser, et par la machine à vapeur.

A la fin du XVIIIe siècle les législations de l'Angleterre, des Etats-Unis, de la France et de la Prusse, distinguaient déjà entre la propriété littéraire et artistique, dont l'objet était de protéger les « oeuvres de l'esprit relevant des beaux-arts », du droit des brevets dont l'objet était de protéger les inventions ayant un caractère ou une application industrielle. Pourtant, jusqu'au début du XXe siècle la frontière entre la propriété littéraire et artistique et le droit des brevets était relativement floue^15(*).

L'alinéa 8 de l'article 1 de la constitution américaine (votée en 1787) donnait pouvoir au congrès de : « promouvoir les progrès de la science et des arts utiles en conférant aux auteurs et aux inventeurs un droit exclusif sur leurs écrits et leurs inventions. »

La première loi française sur les brevets, la loi de 1791, avait pour objet de récompenser non pas les « inventeurs » mais « les auteurs de découvertes utiles ». Le terme « auteur » étant alors appliqué indifféremment aux inventeurs et aux auteurs à proprement parlé. La distinction entre ces deux catégories de personnes reposait plutôt sur l' « utilité » de leur réalisation, c'est-à-dire sur son « application », industrielle dans un cas, ou artistique dans un autre, plutôt que sur son mode de création ou d'élaboration.

IV - INTERÊT DU SUJET

Le contentieux de la propriété intellectuelle au sein de l'OMC revêt un intérêt particulier. Sur le plan scientifique et pratique, ce thème nous permettra de recenser et d'analyser tous les textes juridiques qui garantissent et qui protègent les droits des créateurs, des innovateurs et des inventeurs dans un système multilatéral. La recherche des mécanismes de règlement des différends y relatifs nous permettra de connaître les différends de la propriété intellectuelle au sein de l'OMC. Une recherche plus approfondie trouvera ainsi la réponse à la question pertinente de l'implication de l'OMC à la propriété intellectuelle. Enfin le bilan de ce système de règlement des différends pendant les premières années permettra de conclure s'il est efficace et positif ou non.

* ¹⁵ A. Bertrand, La propriété Intellectuelle, Livre II, Marques et Brevets Dessins et Modèles, ed. Delmas. Chapitre 1 P. 3