Le contentieux de la propriété intellectuelle au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce

V - REVUE DE LA LITTERATURE

Le contentieux de la propriété intellectuelle fait l'objet de peu d'études et d'écrits, ce qui se traduit par le déficit de la littérature qui existe sur l'objet de notre étude. Toutefois nous avons pu avoir accès à quelques ouvrages et publications en dépit de leur caractère soit trop général, soit très parcellaire.

Le premier ouvrage est Le contentieux de la propriété industrielle en Europe, état des lieux, stratégies et perspectives de Pierre VERON. Dans cet ouvrage, l'auteur examine le mécanisme de résolution des litiges de propriété intellectuelle dans le cadre européen. Il dresse d'abord un état des lieux en présentant le système juridictionnel communautaire où il existe le juge national, juge de droit commun et le juge communautaire, juge d'exception par ce qu'il a une compétence d'attribution. Pour l'auteur, sont appliqués au contentieux de la propriété intellectuelle, les titres communautaires existant qui sont les marques communautaires, dessins et modèles communautaires et la protection communautaire des obtentions végétales. Sont également appliqués, des titres communautaires qui n'existent pas encore. On peut citer entre autre le brevet communautaire et la topographie de semi-conducteur. L'auteur termine son analyse en adoptant une stratégie de « forum shopping »^16(*).

Plus proche de notre champ de travail est le mémoire de DEA de Nadine Josiane BAKAM TITGOUM : Le contentieux de la propriété intellectuelle : Cas de la marque de produit ou de service. Selon l'auteur, l'acquisition du droit sur la marque peut logiquement soulever deux principales questions : Qui peut- être titulaire d'une marque ? Quelles sont les marques susceptibles d'être valablement enregistrées ? Pour répondre à ces questions, l'auteur soulève les hypothèses de contestation relevant de la compétence de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et celles relevant de la compétence de la juridiction civile. Par la suite, l'auteur évoque le déroulement du contentieux dans le cadre contractuel et dans le cadre délictuel.

Il y a aussi le document publié par SUSAN CREAN (B), EDWARDS (L) et HEBB (M.D.) : La propriété intellectuelle et le commerce international. Dans ce document, la problématique posée est celle de savoir ce que la propriété intellectuelle a à voir avec l'art. Pour avoir la réponse à cette question, l'auteur fait d'abord un bref survol des relations entre le droit d'auteur et la politique culturelle Canadienne, et de la place qu'occupe la culture dans les accords commerciaux internationaux. Il examine ensuite une série d'accords qui traitent expressément de la propriété intellectuelle, notamment l'Accord sur les Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) et les deux récents accords conclus à l'initiative de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Il se penche enfin sur les conséquences du nouveau régime international sur les créateurs.

Ces changements sont ensuite examinés dans le contexte de l'avènement du réseau internet et du commerce électronique^17(*) et des politiques gouvernementales mis en place dans ce domaine. Ici l'auteur étudie les conséquences de la situation pour les créateurs et les détenteurs des droits, de même que les questions culturelles soulevées non seulement par les accords ADPIC et OMPI, mais aussi par l'Accord Général sur le Commerce et les Services (AGCS) qui est en cours de négociation.

Le document donne en guise de conclusion une liste non exhaustive des questions qui justifient la tenue d'un débat éclairé et soutenu au sein de la communauté culturelle.

Pourquoi ne pas aussi citer le rapport de stage de Silvienne YOSSA : Le commerce International et les droits de propriété intellectuelle dont les travaux de recherche abondent dans le même sens que notre thème, mais dont les analyses ne s'arrêtent et ne se limitent que dans le cadre d'un rapport de stage.

Notre thème de recherche vient donc à la suite de ces auteurs, non seulement pour dégager le régime juridique international de protection des droits de propriété intellectuelle, mais aussi, pour examiner le mécanisme de résolution des différends au sein de l'OMC.

* ¹⁶ Pierre VERON a fait une conférence à la faculté de droit de l'Université de Genève sur le même thème c'est-à-dire : Le contentieux de la propriété industrielle en Europe, état des lieux, stratégie et perspectives, le 8 février 2010 disponible dans le site internet www.wipo.int. ou www. ompi. Org.

* ¹⁷ Lire à ce sujet Henri-DUBOIS, commerce électronique et propriétés intellectuelle, éditions-Litec jurisClasseur, 2001, pp104-169.