VI - DELIMITATION DU SUJET
Ce thème est vaste et complexe dans son entendement. On
ne saurait le traiter sans le limiter. Ainsi, l'objet de notre étude
n'est pas de recenser et de commenter la jurisprudence de l'OMC en
matière de propriété intellectuelle, même si cette
dernière nous permettra de temps en temps d'illustrer nos analyses,
mais, d'étudier la procédure ou du moins le mécanisme de
règlement des différends de la propriété
intellectuelle au sein de l'OMC, d'analyser et de commenter les textes qui
garantissent sa protection internationale et enfin, si possible, de dresser un
bilan du règlement des différends au sein de l'OMC et faire des
propositions de réforme en vue d'assurer une efficacité
éventuelle de l'Organe de Règlement des Différends.
VII - PROBLEMATIQUE
Nos recherches s'articuleront donc autour d'une
préoccupation centrale : Comment les litiges commerciaux relatifs
à la propriété intellectuelle sont résolu au sein
de l'OMC ? A cette interrogation principale, se posent aussi certaines
questions secondaires : Qu'est-ce qui justifie l'inclusion de la
propriété intellectuelle au sein de l'OMC ? Quel est le
régime international de protection des droits de la
propriété intellectuelle ? Quel est le bilan de ce
mécanisme de règlement des différends pendant les
premières années ? Quelles sont les réformes
envisageables pour améliorer le fonctionnement de l'ORD et garantir son
efficacité ?
VIII - HYPOTHESES
La première hypothèse considère que,
l'Organe de Règlement des Différends (ORD) de l'OMC connaît
des contentieux de la propriété intellectuelle. Le fondement de
cette compétence est l'accord ADPIC. Le souci de l'efficacité et
de l'harmonisation des règles de la propriété
intellectuelle explique la présence de cette dernière au sein de
l'OMC.
La deuxième hypothèse quant à elle
indique que les principes du traitement national et du traitement de la nation
la plus favorisée, les mesures correctives civiles, administratives,
pénales et les mesures provisoires constituent les moyens efficaces de
garantie et de faire respecter les droits. Enfin, le mode de règlement
des différends de l'OMC, à travers son Organe de Règlement
des Différends, parait dans son ensemble positif.
IX- APPROCHE METHODOLOGIQUE
Pour développer et analyser le contentieux de la
propriété intellectuelle au sein de l'OMC, nous avons
procédé par une approche scientifique orientée vers une
étude des textes juridiques, de la jurisprudence et à une
lecture de la doctrine y relative. Notre approche se veut donc descriptive,
sociologique et analytique. L'accord ADPIC nous a servi de pôle
indicateur principal dans la découverte des mécanismes de
résolution des différends de la propriété
intellectuelle et dans l'analyse du régime international de protection
des droits de la propriété intellectuelle.
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