Le contentieux de la propriété intellectuelle au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce

X - ANNONCE DU PLAN

Dans l'optique de l'approche analytique et descriptive, il serait judicieux d'entreprendre l'étude du contentieux de la propriété intellectuelle au sein de l'OMC en examinant dans une première partie, le processus d'inclusion de la propriété intellectuelle à l'OMC et son régime international de protection et dans une deuxième partie, le mécanisme de règlement des différends relatifs à la propriété intellectuelle, son bilan et la nécessité de réforme.