Routes et développement durable, rôle des études d'impact sur l'environnement. Cas du programme sectoriel des transport PST- 2 du Burkina Faso

2.5.4 Le PST- 2, strategie et cadre institutionnel de mise en oeuvre

Le deuxième programme sectoriel des transports (PST-2) se fixe comme objectifs de réduire les coüts de transports, d'assurer une meilleure qualité de service, de promouvoir la sécurité, tant au niveau des transports nationaux qu'internationaux, de renforcer les capacités de gestion, de planification, de programmation, de contrôle et de régulation du secteur des transports et de développer le réseau des infrastructures de transport tertiaires.

Une strategie sectorielle en correlation avec une politique globale

La stratégie du secteur des transports au Burkina s'intègre dans un cadre stratégique global de lutte contre la pauvreté (CSLP). En effet, afin de consolider les acquis du programme d'ajustement du secteur des transports (PASEC-T), mené de 1993 à 2000, le gouvernement du burkinabè a élaboré et adopté par Décret N°2000-235/PRES/PM/MIHU/MTT du 02 juin 2000, le document stratégique du

secteur des transports, qui s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et définit les orientations du deuxième programme sectoriel des transports (PST -2). Afin d'atteindre ses objectifs de développement du secteur des transports, un plan d'action a été établi et des axes stratégiques définis (conf. Tableau 2).

Suivant ce document stratégique, les actions suivantes seront menées :

une réforme institutionnelle et réglementaire à travers une mise à jour de la législation et de la réglementation sur les transports routiers, un appui institutionnel à l'administration routière, des actions de formation et de recyclage, un appui à la promotion du secteur privé, la création de bases de données, la promotion de structures de concertation permanentes, etc.;

la sauvegarde du patrimoine routier existant à travers une politique d'entretien efficace, la construction de nouvelles infrastructures et la mise en place de source de financement sür;

une politique de dynamisation de l'industrie de transport à travers le développement du transport urbain, la mise en Ïuvre d'actions concrètes en matière de sécurité routière;

des actions en faveur d'autres modes de transport (aérien, ferroviaire, maritime à partir des corridors d'accès au pays côtiers, etc.).

Tableau 2 Axes stratégiques du PST-2 ( http://www.mith.gov.bf/siteMith/projets/PST-2.html, le 02 /07/08)

Axes strategiques du PST-2

- rationalisation des investissements publics, notamment dans le secteur des infrastructures routières et la poursuite de la mise en place d'une stratégie technique efficace d'entretien routier;

- amélioration de la productivité des transports routiers par le développement des structures d'appui au secteur privé et la création d'un esprit d'entreprise chez les artisans transporteurs ;

- la promotion et le développement des transports intermédiaires en milieu rural;

- amélioration de l'environnement technique et opérationnel des transporteurs routiers par l'élimination effective des tracasseries routières et la suppression des points de contrôle non indispensables;

- amélioration des conditions de circulation des personnes et des biens en zone urbaine à travers la réduction de la fréquence et de la gravité des accidents de la circulation et de la pollution atmosphérique générée par les transports motorisés;

- renforcement de la capacité de planification, de gestion et de suivi des administrations du secteur par le développement des systèmes opérationnels de collecte, de traitement et de diffusion régulières des données statistiques et des indicateurs sectoriels de performance;

- la refonte complète des textes législatifs et réglementaires sur les transports en réponse à la politique de libéralisation de l'économie et de promotion du secteur privé;

- la formalisation de la coordination des interventions des bailleurs de fonds par le Gouvernement de manière à s'assurer de leur ferme engagement et adhésion aux mesures de réformes préconisées et au programme prioritaire glissant pluriannuel d'investissements publics arrêtés au niveau du secteur des transports;

- le renforcement de la coopération régionale et sous-régionale.

Cadre institutionnel de mise en oeuvre du programme

La mise en Ïuvre de ce programme s'effectue sous la direction des ministères en charge des infrastructures et des transports.

Le volet transport est sous la responsabilité de l'actuel Ministère des Transport s (MT) et le volet
infrastructures sous la responsabilité de celui des Infrastructures et du Désenclavement (MID), deux

ministeres issus de l'éclatement en 2007 de l'ex Ministère des Infrastructures, des Transports et de l'Habitat (MITH).

Le ministere s'entoure de structures techniques centrales d'exécution dont la Direction Générale des Routes (DGR), la Direction Générale des Pistes Rurales (DGPR), la Direction Générale du Désenclavement (DGD), la Direction Générale du ContrTMle Technique des Grandes Infrastructures (DGCTI), une Direction Générale du Centre de Formation et de Perfectionnement (DGCFP) devenu Ecole de Formation et de Perfectionnement des Travaux Publics (EFP/TP) et de structures déconcentrées telles que les Directions Régionales des Infrastructures et du Désenclavement (DRID) installées dans les treize chefs -lieux de région administrative.

Le PST-2 dispose d'une unité de coordination, qui a pour mission de veiller à la bonne exécution du programme, d'être à l'interface entre les agences d'exécution, les bailleurs de fonds, le gouvernement et tous acteurs intervenant dans le programme. Elle établit les rapports d'exécution financiere et physique, définit, en collaboration avec les agences d'exécution, de nouveaux projets, conduit les études nécessaires à la réalisation des projets, négocie les financements et organise des cadres de concertation.

Quant à la DGR, elle assure au compte du ministere la ma»trise d'ouvrages ou délégué en matiere de routes et d'ouvrages d'art et de mise en oeuvre de la politique routière définie par le gouvernement. A cet effet, elle a pour mission, entres autres, la gestion du réseau routier national, la gestion de la Banque de Données Routieres (BDR), la planification, la programmation et le suivi des opérations de constructions neuves et d'entretien sur l'ensemble du réseau, l'élaboration des études en régie et l'analyse des dossiers d'exécution des projets réalisés par d'autres services techniques avant la production des dossiers définitifs, la présentation des dossiers d'étude s et de travaux , le contrTMle technique des travaux réalisés à l'entreprise et la gestion administrative et financiere des projets y afférents, la réception provisoire et définitive des dits ouvrages pour le compte de l'administration, l'étude et le suivi de l'évolution des prix dans le domaine des travaux publics.

Pour la réalisation de sa mission, la DGR s'appui sur les directions techniques et administratives telles que la Direction de la Planification des Etudes et du Suivi (DPES), la Direction de l'Entretien Routier (DER), la Direction de la Construction et de la Reconstruction (DCR), la Direction de la Gestion Financiere et Administrative (DGFA), la Direction du ContrTMle Interne et de la Coordination (DCIC) et la Direction de la Gestion des Contrats (DGC).

D'autres acteurs interviennent directement dans la mise en oeuvre du PST -2. Il s'agit principalement des bailleurs de fonds, des entreprises, PME, des bureaux d'études et les consultants.

En effet, en dehors de l'Etat burkinabe, plusieurs institutions financieres participent à l'exécution du programme sectoriel des transports au Burkina Faso. Il s'agit, tres régulierement, de la Banque mondiale (FMI, IDA), de l'Union européenne à travers le FED, la BOAD, la BAD, la BID, le Fonds Kowe
·tien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), la BADEA.

Pour l'exécution des travaux, jadis exécutés en régie, elle est passée aux entreprises privées depuis l'avenement du PAS intervenu en 1992. Les appels d'offres des grands travaux sont ouverts aux entreprises nationales et internationales (européennes, africaines, etc.). Nous dénombrons aujourd'hui plusieurs entreprises internationales dans les travaux routiers au Burkina (COLAS, SOGEA-SATOM, CSE, KARA,) en dehors de l'entreprise burkinabe OK (Oumarou KANAZOE) et quelques PME de droit burkinabe montantes (FADOUL, COGEB Int., EBOMAF, etc.).

Pour les études de faisabilités et les études détaillées ainsi que le contrTMle technique d'exécution des projets routiers, elles sont aussi conduites soit par des consultants et bureaux d'études locaux (Techconsult, AGEIM, BICI-Ingénieur Conseils, etc.), soit par des internationaux (BCEOM, Louis Bergers SA, ACE- Arab Consulting Engineers, TEAP, GAUFF Ingénieur, etc.).