3.1.3 Pertinence des impacts retenus par l'EIE du
projet
Afin d'apprécier la pertinence des impacts
prévus par le rapport d'étude d'impact, nos nous servons des
éléments du Tableau 6.
En effet, malgré les pluies (la période
d'étude de terrain s'est déroulée durant la saison
pluvieuse) ajouter aux opérations d'arrosage de l'entreprise, l'aspect
poussiére et le bruit restent les principales nuisances pour les
populations riveraines. Les déviations sont de types pistes,
insuffisamment entretenues, ce qui provoque de soulévement de
poussières nuisibles à la circulation. Les activités de
terrassements étaient momentanément suspendues, pour reprendre
avec la saison pluvieuse, en raison de pénurie d'eau, témoins que
ces activités renforcent l'épuisement des ressources en eaux.
Le braconnage mis en exergue dans le rapport d'EIE n'est pas
directement mené par le personnel de chantier, car manque de temps
matériel pour s'y consacrer (travail de jours comme de nuit). Toutefois,
la présence du personnel de chantier, qui dispose un pouvoir d'achat,
encourage les braconniers préexistant à intensifier leurs
activités.
De façon globale nous notons que les impacts potentiels
prévus, surtout du fait de leurs généralités, sont
effectivement observés au cours des travaux, il s'agit d'abattage de
milliers d'arbres de diverses espéces, de déplacement de
populations à proximité de l'emprise ou susceptibles de
l'être, des inondations des périmétres agricoles ou
affectés à d'autres usages du fait du relévement de la
ligne rouge. Ce relévement a pour conséquences immédiates
des modifications hydrologiques, des impacts sur la flore et les habitats
fauniques et l'occupation des espaces agricoles (champs, vergers,
mara»chers, etc.). A titre d'exemple, en termes d'occupation de sol, si
nous considérons le tracé de la RN27 long de 120 Km et dont
l'emprise fait 60 m, cela équivaut à 720 hectares de terres
affectées directement par la route. Cette superficie peut
empiéter souvent sur des habitations des villages traversées, car
en général non lotis, sur des aires protégées,
notamment la réserve partielle de faune de Nabéré et la
forêt classée de Dan, détruit des arbres de plusieurs
dizaines d'années (Baobab, Ca
·lcédrat, etc.) et des
arbres d'importances socio-économiques pour les populations riveraines
(karités, nérés, raisins, etc.).
Par ailleurs, les sites d'emprunts ne sont pas tous
identifiés au préalable avant le début des travaux.
L'entreprise a la latitude de continuer à explorer d'éventuelles
carriéres sans pour autant se conformer aux exigences des prescriptions
techniques. Ces derniéres exigent que les carriéres fassent
l'objet d'études d'impact à ses frais. Ce qui occasionne des
perturbations de sites non prévus dans les études d'impacts
(flancs de collines, champs agricoles, proximité d'habitations,
etc.).
Il faut noter toutefois certaines insuffisances au niveau des
rapports d'études d'impacts. En effet, le plus souvent les propositions
contenues dans les rapports d'études d'impacts, manquent de
détails et de précisions (propositions standards et
génériques rencontrées dans tous les rapports de projets
routiers). Les consultants prennent peu la peine de conduire les études
et faire des propositions trés spécifiques à chaque
chantier. Les mêmes impacts potentiels sont reconduits et les mêmes
propositions en guise
d'atténuation d'impacts sont faites d'un chantier "X"
à un chantier "Y". Ces rapports suggérent par exemple que pour
atténuer les impacts liés à l'abattage des arbres de
l'emprise, l'entreprise doit procéder à la plantation d'arbres de
compensation, sans toutefois donner des prescriptions techniques sur le mode de
mise en Ïuvre de l'opération, ni donner des
références précises, à partir des profils du
tracé, de l'endroit oü elle sera faite. Ce qui laisse
l'entrepreneur le libre choix de la technique, des essences, etc. Ce qui
occasionne les échecs de végétalisation des emprises
trés couramment constater dans les projets.
Notre appréciation globale sur la pertinence des
impacts prévus par le rapport d'EIE présente tout de même
des limites, car certains de ces aspects ne peuvent être observés
à l'immédiat (tassement de sol, érosion, pertes de
biodiversité) ou nécessitent des moyens de mesures et d'analyses
physico- ch i m iq ues (pollution des eaux, air, altération
d'écosystéme, etc.), d'inventaires. Ces analyses
détaillées pourront se faire dans le cadre d'études plus
approfondies sur le suivi à long terme des impacts directs et indirects
des projets routiers sur leurs milieux biophysiques et humains au Burkina
Faso.
3.1.4 Politique environnementale des entreprises
responsables des travaux Dispositions règlementaires du
chantier en matière d'environnement
Le projet de construction et de bitumage de la RN27 a fait
l'objet d'une EIE, suivi d'une enquête publique sur le terrain. Ce
processus a conduit à l'obtention d'un avis de conformité
environnementale émis par le ministre en charge de l'environnement
(arrêté n°2008 -008/MECV/CAB ).
Le cahier des clauses techniques particuliéres (CCTP)
(DEP, juin 2005), en ce qui concerne les aspects environnementaux,
préconise que 30 jours aprés la notification de commencer les
travaux, l'entreprise doit fournir un plan de protection de l'environnement du
site (PPES) et remettre en état les sites perturbés 30 jours
aprés la réception provisoire ainsi que les carriéres
d'emprunt. Sont interdites les emprunts en zone forestiére, de
même pour les dépôts à moins de 500 m d'une
riviére. L'entreprise doit prendre des dispositions afin d'éviter
la pollution des eaux de surface et souterraines, arroser
réguliérement les déviations afin de limiter la
poussiére, surtout à proximité des villes et villages. Ce
document mentionne, au paragraphe A8-1, les obligations
environnementales générales de l'entreprise, sa responsabi
lité vis-à-vis des dommages liés par ses actions, les
moyens nécessaires et lui fait obligation de mettre en place une
stratégie environnementale interne dans ses services (embaucher un
responsable environnement chargé du suivi, établir des rapports,
informer et former le personnel, prévoir des sanctions contre le
personnel ne respectant pas les prescriptions relatives à
l'environnement, etc.).
Le paragraphe A8-2, fait cas des obligations
environnementales particuliéres de l'entreprise:
utilisation
rationnelle et économique de l'eau, effectuer un constat
initial et final des sites avant et aprés leurs
exploitations et
établir le rapport. Elle doit veiller au nettoyage, à la remise
en état des sites, à défendre
le braconnage et l'exploitation du bois, à
préserver les ressources naturelles, à planter et entretenir des
plants pour compenser les arbres déracinés, etc.
Enfin, les paragraphes A8-3 et A8-4
définissent les mesures à prendre pour respecter les zones,
lieux, éléments et périodes sensibles et pour la
circulation des véhicules. Le paragraphe B5 réglemente les
conditions de plantation et d'entretien des arbres d'alignement en bordure de
la route aux termes des travaux.
Politique environnementale interne des différents
acteurs
Le groupement d'entreprises responsable des travaux ne dispose
pas à proprement parler de politique interne en matière
d'environnement. Les obligations en matière d'environnement sont
assurées sous pression de l'administration et de la mission de
contrôle. Ce qui explique la lenteur ou la non satisfaction à
certaines obligations, telles que l'emploi d'un ingénieur
environnementaliste au compte de l'entreprise, l'absence de PPES,
l'établissement de l'état initial des sites avant leurs
exploitations et leurs situations après, la remise en état de ces
sites, exigés par les CCTP, qui font partie intégrante des
pièces contractuelles du marché.
Ces obligations (environnementales et sociales) quand elles
sont respectées, sont conduites par le chef de chantier, le plus souvent
technicien peu sensibilisé aux questions environnementales et
sociales.
De l'analyse des documents du projet, l'administration a
assuré ses responsabilités en intégrant les obligations
environnementales et sociales dans les documents contractuels du projet et en
mettant en place une cellule de projet chargé de la surveillance.
La mission de contrôle dispose d'un consultant
chargé des questions environnementales, qui produit un rapport mensuel
sur l'état de l'environnement du projet, suivi de recommandations
à l'endroit de l'entreprise responsable des travaux.
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