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Evaluation des conditions de mise en oeuvre des normes issues des directives CEE/ ONU dans la production des noix brutes de Cajou à  Kouandé, Atacora, Bénin

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par Boris HOUENOU
Université d'Abomey- Calavi faculté des sciences agronomiques - Diplôme d'ingénieur agronome, option économie-socio-anthropologie et communication pour le développement rural 2008
  

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2.3.2.4. Les normes suivant ceux qui ont conduit le processus de normalisation

On distingue les normes régulatrices et les normes volontaires :

Les normes mandats ou régulatrices : elles sont souvent élaborées par les agences gouvernementales ou leurs départements et sont renforcées par la législation pour en assurer l'adhésion (F. Teye et al, 2005). Ce sont souvent des guides ou codes écrits sous forme de mandats avec l'utilisation du mot «devra« ou «shall« (F. Teye et al, 2005). Dans le cas des normes mandats, seuls les produits standardisés sont autorisés à circuler sur le marché (OMC, 2005). Les normes publiques peuvent être à la fois volon taires ou mandats (OMC, 2005). Les normes mandats sont communément du domaine de la santé et la sécurité, aussi, des matières associées à la sécurité automobile, aliments, drogues et contrôles environnementaux (WORLD STANDARD SERVICES NETWORK , 2002).

Les normes volontaires sont créées par les ONG et donc sans l'aval de la loi gouvernementale. Elles sont par conséquent effectives seulement en cas de large consensus autour d'elles par les utilisateurs et les bénéficiaires potentiels. Les normes privées sont par définition des normes volontaires (OMC, 2005). Alors que dans le cas des normes volontaires même les produits non conformes aux normes peuvent être fournis (OMC, 2005). Les produits conformes ou non aux normes volontaires circulent dans le marché et créent une confusion entre ces deux types de normes au niveau consommateurs. Le rôle du label y devient donc important. En cela le gouvernement peut obliger les producteurs à labelliser leurs produits. La norme volontaire, peut par exemple, consister en une absence de résidus de métaux lourds dans l'amande d'anacarde et le gouvernement peut décider que les amandes de caractéristiques différentes soient étiquetées du label «non bio«. Cette recommandation négative est bien mandataire, mais a pour support une

norme volontaire. Le gouvernement peut en décider autrement et ainsi les producteurs de normes volontaires peuvent s'auto labelliser (OMC, 2005). Elles deviennent mandats quand les agences gouvernementales les réfèrent à une régulation ou législation (F. Teye et al, 2005). Ces termes diffèrent bien des notes formelles des accords de l'OMC. Le terme «norme standard« pourrait correspondre au terme «barrière technique« au regard des OTC. Quelques fois, suivant ses applications, ces normes pourraient correspondre au terme «mesures sanitaires ou phytosanitaires« tel que définies par le SPS. Le terme «norme minimale » n'existe dans la terminologie légale des OTC et du SPS (OMC, 2005). Les normes volontaires minimales, dans les OTC, correspondraient au terme normes alors que les normes mandats minimales pourraient recouvrir le sens de régulation technique.

Les normes volontaires et les normes mandats peuvent être regroupées en deux catégories (FINNISH STANDARDIZATION ASSOCIATION, 2002):

Les normes basiques : elles ont une large gamme de couverture ou contiennent des provisions générales pour un domaine particulier. Elles peuvent fonctionner comme une norme d'application directe ou une base pour les autres normes (F. Teye et al, 2005). Ces types de normes encore appelées normes fondamentales ou génériques ou norme cadre.

Les normes de produit spécifient les conditions à remplir par un produit ou un groupe de produits pour correspondre à un but donné (F. Teye et al, 2005). Elles s'appliquent aux

dimensions comme la taille, forme, fréquence, vitesse, goût et d'autres dimensions de qualité.

Les normes d'organisation évoquent la description des fonctions de la compagnie et de leur relation aussi bien avec la conduite des activités comme le management de la qualité (exemple ISO 9000), maintenance, valeur d'analyse, logistique, management des systèmes et des produits. On y distingue les normes de processus qui spécifient les conditions nécessaires à un processus pour correspondre à son but et les normes de service établissant les conditions pour un service spécifique. Les normes de méthodes de test définissent les méthodes de test à partir desquelles les performances des propriétés physiques du produit, ou du matériel peuvent être mesurées. (finnish standardization association, 2002a).

Les normes de qualité et de performance définissent les caractéristiques du produit ou spécifient le niveau de performance qu'un service doit respecter. Ces normes comprennent les «codes de pratiques«. Certaines normes de performance spécifient le résultat d'un produit sans réellement articuler le moyen par lequel ce résultat désiré doit être atteint (world standard services network, 2002).

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