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La gràące présidentielle dans les régimes pénitenciers en RDC

( Télécharger le fichier original )
par Charles KIGUNGU BONGWA
Université de Goma - Licence 2009
  

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DEDICACE

A nos parents, instruments utilisés par Dieu pour notre venu au monde et qui avaient entourés notre jeunesse de temps d'affection, grâce à vous nous sommes devenus ce que nous sommes aujourd'hui.

A nos grands frères et grandes soeurs, ainsi que les petits frères et petites soeurs, qui communient de plus profond de vous-même à nos peines et à nos joies.

A vous les autres membres de la famille. A vous tous frères ainés, homme de bonne volonté, qui assez d'apporter votre pierre à la construction de notre monde que nous voulons tous meilleurs, pourtant d'amour et de sacrifices consentis.

A tous ceux qui ont participé de loin ou de près nous ont apparents leurs encouragements tant matériel que moral, qu'ils trouvent ici le reflet de leur modeste contribution.

REMERCIEMENTS

Nos remerciements les plus déférés s'adressent de prime à bord au Tout Puissant qui nous a donné ce souffle de vie, à nos parents notre regretté père KIBUNDILA BONGWA Prosper, ma douce mère MASIKA Rosette Bisombe pour tous les conseils prodigués et sacrifices consentis en vue de la poursuite de nos études et de notre éducation, aux autorités académiques et même aux professeurs, les chefs de travaux et assistants de nous avoir donné le propre d'eux même, particulièrement le CT MAMBOLEO ZAWADI Christophe qui a accepté de nous encadrer et qui était soucieux de notre savoir scientifique, aux oncles et Proches MASWILA, MUZO KASEREKA BONGWA à nos frères et soeurs Faustin KIBUNDILA ; TENDA Emmanuel ; KYAKASWA Gervais ;WASSY MUKAMA ; NEEMA MWENGE ; ANGELANI Colette et Margueritte NTAKIZINDI.

A nos amis et camarades avec qui nous avons combattu pour arriver à la fin de ce travail : VUTSUMBWA Welka ; John SIWAKO ; Cecile CHUMA ; MIHIGO Lynda ; MALONDA NDINGI Agatte .Nos remerciements pour leur encouragement, critiques et observations, vos conseils dans l'unité nous étaient indispensables, ainsi nous adressons nos reconnaissances pour tous les souvenirs partagés ensemble. A tous ceux dont leurs noms ne figurent pas sur ce travail, trouvent les sentiments de nos reconnaissances.

SIGLES ET ABREVIATIONS

Art  : Article

Sect  : Section

§  : Paragraphe

Càd  : c'est-à-dire

RDC  : Republique Democratique du Congo

MP  : Ministere Public

DACG  : Direction des Affaires Criminelles et de Grace

DPG  : Droit Penal Géneral

TDPG  : Traité de Droit Pénal Général

CNS  : Conference Nationale Souveraine

Ed  : Edition

JO  : Journal Officiel

ECOSOC  : Conseil Economique et Social de Nations Unies.

INTRODUCTION

I. OBJET DE RECHERCHE

La grâce présidentielle est une mesure de clémence qui a pour effet de soustraire un condamné à l'application de la peine qu'il aurait subi.

Cette mesure est de la compétence du chef de l'Etat mais demandé par le condamné lui-même au président de la République soit par sa famille, ses amis ou par le ministère public.

Dans l'accomplissement de cette mesure, le président de la République use de son pouvoir discrétionnaire c'est-à-dire qu'il est le seul juge de l'opportunité de cette mesure.

Pour qu'il prenne cette mesure, le condamné doit avoir fait l'objet d'une condamnation, soit d'une peine patrimoniale de liberté (emprisonnement soit d'une peine particulière (travail d'intérêt général)1(*).

Il est impérieux de noter que l'instruction du recours à la grâce est réalisée par le procureur de la république près le tribunal qui a prononcé la condamnation ou par le procureur général si cette condamnation a été prononcée par le juge, soit totalement par la remise de la peine commutation de celle-ci en une peine de nature plus douce, soit partiellement en cas de simple réduction2(*).

Nous remarquons qu'avec le pouvoir discrétionnaire qu'à le président de la république dans sa mission de la grâce peut arriver à protéger les membres de sa famille politique et même ses ammis qui sont poursuivis de la peine de mort, raison pour laquelle notre travail sera examiné sous l'intitulé de «  l'insécurité juridique causé par le caractère discrétionnaire de la grâce présidentielle face à l'exécution de la peine de mort ».

* 1 NYABIRUNGU Mwene SONGA, Droit Pénal Zaïrois, 2ème Ed, 1995.

* 2 Mhtml : //H:/ Qu'est c'est qu'une grâce présidentielle-service public-fr : mht, 04/05/2011 à 9h 27'

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.