SECTION II. REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE VENTE SOUS
L'ESPACE OHADA.
Dans la section précédente (section II),
nous avions longuement parle du contrat de vente sous la convention de
vienne sur la vente internationale de marchandise du 11 avril 1980 dans
cette section nous aborderons le contrat de vente sous OHADA, ce
traité n'a pas donné une définition au contrat de
vente mais en collectionnant certaines données nous
déduisons que le contrat de vente est un contrat bilatéral
à titre onéreux et translatif de propriété d'un
bien moyennant une contre- partie monétaire.
Pour la formation d'un contrat, le système
mise en place parait complexe, ainsi la prise d'effet de l'offre
comme de l'acceptation est fondée sur la théorie de la
réception. La détermination de prix reste une condition de
formation du contrat de vente mais l'acte uniforme de l'OHADA sur le
commerce général admet la référence du prix
habituellement pratiqué sur le marché art 235. Il faut cependant
regretter que dans cette dernière hypothèse, l'exigence de
la bonne fois ne s'est pas mentionnée de façon
explicité comme dans la jurisprudence française
actuelle.
Quant aux sanctions, il ya deux idées qui
sont émises, d'abord une fondée sur l'équité et
en suite celle fondée sur la recherche d'un juste équilibre
entre les intérêts du vendeur et ceux de l'acheteur.
Dans ce traité, le transfert de
propriété fait aussi l'objet d'une innovation qui rompt
avec le code civil français. Cette théorie s'inspire
apparemment à l'art 5 du code civil belge. Elle prouve que c'est
la prise de livraison qui attribue la propriété du bien de
l'acheteur.
§.1. Naissance (art 247 à241)
Les dispositions du livre V du traité OHADA
s'appliquent aux contrats de vente de marchandises entre les commerçants
personnes physiques ou personnes morales. En matière de vente la
volonté et les comportement, doivent être
interprété selon l'intention de celle - ci, alors que
l'autre partie connaissait ou ne pouvait ignorer cette intention.
Le contrat de vente peut être verbal ou
écrit. Il n'est soumit à aucune condition de forme. Cet
écrit peut servir de moyen de preuve lorsqu'il ya un litige mais
à l'absence de cet écrit on peut prouver par
témoin.
Les caractères du contrat de vente sous
traité d'OHADA
L'originalité du traite OHADA réside
dans son objectif fondamental qui est d'établir une unification
progressive des tous les Etats parties, que dans l' ampleur de
l'intégration communautaire qu'il propose
Le contrat de vente réagit par L'OHADA a un
caractère internationale, synallagmatique, et se fait à
titre onéreux entre deux parties ( le vendeur et acheteur)
Dans le cadre du contrat de vente régit par
le traité OHADA il convient de souligner que le transfert
de propriété et des risques ne s'opère
qu'après la prise de livraison de la marchandise par l'acheteur.
Ainsi examinons les parties au contrat de vente.
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