7. Conclusion et perspectives
7.1. Conclusion
Vu la place importante qu'occupe l'eau, sa gestion doit se
faire de façon durable, c'est-à-dire de sorte à satisfaire
aux exigences du développement durable qui se résument à
la satisfaction des besoins actuels en garantissant celle de demain. Cette
gestion durable de l'eau est donc l'affaire de tous ; elle doit se faire dans
un esprit participatif, impliquant tous les protagonistes concernés :
élus, professionnels, experts, profanes et ce, à toutes les
échelles, du local au global, donc en s'affranchissant des vicissitudes
des frontières et avec pour point de mire les ressources en eau, tant
superficielles que souterraines. D'où l'importance de l'approche
systémique qui prend en compte toutes ces considérations,
s'opposant ainsi l'approche sectorielle à laquelle on a souvent recours
et qui pose problème en matière de gestion durable et
intégrée de l'eau.
En plus, pour orienter résolument la gestion des
ressources en eau dans le sens de la durabilité, il est indispensable de
mettre au point des unités de mesure du degré de prise en compte
des critères du développement durable dans la gestion de l'eau ;
ces unités de mesure sont les indicateurs de durabilité ; de
même, un cadre légal qui règlemente la gestion est
indispensable.
Dans le cadre de ce travail, nous avons utilisé les
indicateurs LEMANO qui sont des outils d'aide à la décision
souples et faciles d'utilisation ; leur définition et la manière
dont ils sont évalués sont simples et faciles à
comprendre. Ils ont le mérite de permettre la mesure du degré de
durabilité de la gestion de l'eau de manière objective et
tangible, en se basant sur des postulats et des résultats concrets et
non sur des théories peu fiables et volatiles. Les résultats
auxquels ils aboutissent peuvent servir d'argument pour justifier une action
à entreprendre dans le cadre de la gestion de l'eau. Ce sont donc des
outils à promouvoir et à faire connaître à tous les
acteurs en charge de la gestion de l'eau, dans le but d'atteindre les objectifs
du développement durable en matière de gestion des ressources en
eau.
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Le champ d'application de la gestion durable de l'eau est le
bassin versant comme le veut la Communauté Internationale ; mais nous
l'avons appliquée à l'échelle de communes
frontalières. Une en France et une en Suisse, tout en prenant en
considération la ressource en eau, les acteurs, les usages et en leur
accordant la même importance, le fil rouge étant le contenu des
textes et lois prévalant dans lesdites communes, l'objectif, de voir
comment la ville s'insère dans le cycle naturel de l'eau et comment elle
l'influence, le but, la mesure de la durabilité. En effet, les villes
possèdent une grande empreinte écologique qu'il s'agit de
réduire. Cette réduction ne peut pas se faire si on ne fait pas
un diagnostic de la situation actuelle, diagnostic qui permet de mieux orienter
les actions à venir. C'est ce à quoi nous nous sommes
attelé dans ce travail de mémoire.
Il s'est avéré, malgré la
frontière qui existe entre ces deux Etat-nations, que les textes et lois
régulant la gestion de l'eau sont similaires et poursuivent le
même objectif : celui de la gestion durable et intégrée des
ressources en eau. Ce qui veut dire que si les lois sont correctement
appliquées, atteindre un état durable et intégré
des ressources en eau n'aurait pas été un problème.
Malheureusement il existe parfois des carences dans
l'application de la loi, ce qui fait que les objectifs de la gestion durable de
l'eau sont difficiles à atteindre puisque - constat amer -
l'environnement est le parent pauvre du développement durable, trop
d'importance étant accordée aux pôles social et
économique, contrairement à ce qu'imposent les lois. Une
économie efficace et performante, une société juste,
équitable et solidaire dans un environnement équilibré,
tels sont les buts visés par le développement durable.
Les raisons des carences dans l'application de la loi sont le
plus souvent le manque de volonté politique, le manque de moyens
d'accompagnement (surtout financiers, de contrôle et de sanction), ce qui
induit un laisser-aller et un laisser-faire qui ne disent pas leur nom.
Les clés pour vraiment parvenir à une gestion
durable et intégrée des ressources sont à chercher dans la
conclusion d'alliances et de partenariat entre Etats riverains, de sorte que
les actions à développer pour atteindre la durabilité et
l'intégration s'inscrivent dans un référentiel commun
approuvé par tous les partenaires impliqués.
Les partenariats qui existent déjà et qui
oeuvrent dans ce sens sont à saluer et à encourager. Ainsi, il
faudra développer et améliorer davantage la coopération
transfrontalière dans les structures comme :
- la Commission d'exploitation de la nappe du
genevois. Mise sur pied en 1978, cette commission qui regroupe des
représentants du canton de Genève et du département de la
Haute-Savoie a pour tâches de proposer un programme d'utilisation de la
nappe
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souterraine transfrontalière qu'est la nappe du
Genevois, dans le but de la sauvegarder et de préserver la
qualité de ses eaux.
- le Comité Régional Franco-Genevois qui est une
instance transfrontalière ayant signé un protocole d'accord en
1997 entre les parties françaises et le canton de Genève et
visant à mettre en oeuvre des actions cohérentes en
matière de gestion de l'eau à l'échelle des bassins
versants et non plus des frontières.
- la Commission Internationale pour la Protection des Eaux du
Léman qui est un organisme franco-suisse chargé de veiller sur la
santé du lac Léman et de ses bassins
versants par la coordination de la politique de l'eau entre la
France et la Suisse.
- l'Association pour la Sauvegarde du Léman qui est une
association franco-suisse fondée en 1980 et dont le but est de
sauvegarder le Léman et les rivières qu'il alimente grâce
aux actions telles que « rivières et rives propres », les
campagnes d'information, les revues Lémaniques, les animations, les
projets de recherche, etc.
- les Contrats de rivières qui sont des approches
dynamiques et des outils de concertation et d'action réunissant tous les
acteurs de l'eau pour bâtir et mette en oeuvre des programmes d'action
visant la restauration des rivières et de leurs bassins versants.
C'est au sein de ces structures d'avenir, et porteuses
d'espérance que se feront l'identification des problèmes et les
échanges d'idées et d'expériences pour trouver des
solutions aux problèmes qui se posent, pour anticiper les conflits
éventuels afin d'instaurer une dynamique de gestion durable des
ressources en eau dans un esprit de coopération et de
complémentarité entre les différentes couches
concernées par la gestion de ce patrimoine naturel commun qu'est l'eau,
source de vie et d'un bien-être exceptionnel.
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