LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
Art. : Article
BOB : Bulletin Officiel du Burundi
CNUC : Convention des Nations Unies contre la
Corruption
CUAPLC : Convention de l'Union Africaine sur la
Prévention et la Lutte Contre la
Corruption
éd. : édition
Ibidem. : Même auteur, même ouvrage
et même page
Idem. : Même auteur, même
ouvrage
IGE : Inspection Générale de
l'Etat
OCDE : Organisation de la Coopération et
de Développement Economique
OLUCOME : Observatoire de Lutte Contre la
Corruption et les Malversations Economiques
ONU : Organisation des Nations Unies
Op.cit. : Opere citato (ouvrage
déjà cité)
p. : page
PARCEM : Parole et Action pour le Réveil
des Consciences et l'Evolution des Mentalités
RCCB : Rôle de la Cour Constitutionnelle
du Burundi
UA : Union Africaine
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LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Questionnaires distribués par
rapport aux Questionnairesretournés 54
Tableau 2 : Réponse à la Question
de savoir si on peut parler d'Enrichissement Illicite
au Burundi 55
Tableau 3 : Réponse à la Question
de savoir si l'Infraction d'Enrichissement Illicite
est bien définie dans le Droit Positif Burundais 55
Tableau 4 : Réponse à la Question
de savoir si la Loi Burundaise permet de réprimer toutes les Personnes
Susceptibles de commettre l'Infraction
d'Enrichissement Illicite 56
Tableau 5 : Réponse à la Question
de savoir si les Personnes privées peuvent être
poursuivies pour l'Enrichissement Illicite en Droit Positif
Burundais 57
Tableau 6 : Réponse à la Question
de savoir si la Cour Anti-corruption et son Parquet permettent une
Répression Efficace de l'Enrichissement
Illicite 57
Tableau 7 : Réponse à la Question
de savoir si vous avez déjà entendu parler de
l'Infraction d'Enrichissement Illicite en Droit Positif Burundais
58
Tableau 8 : Réponse à la Question
de savoir s'il existe des Juridictions pour
sanctionner les auteurs de l'Enrichissement Illicite 58
Tableau 9 : Réponse à la Question
de savoir si ces Juridictions sont Efficaces dans la
Répression de l'Enrichissement Illicite 59
Tableau 10 : Réponse à la Question
de savoir si le Droit Positif Burundaispermet
une Prévention Efficace de l'Infraction d'Enrichissement
Illicite 60
Tableau 11 : Réponse à la Question
de savoir s'il est possible de prévenir
l'Enrichissement Illicite 61
Tableau 12 : Réponse à la Question
de savoir s'il existe d'autres Organespublics
qui interviennent dans la lutte contre l'Enrichissement Illicite
61
Tableau 13 : Réponse à la Question
de savoir si la Société Civile intervient dans la
lutte contre l'Enrichissement Illicite 62
Tableau 14 : Réponse à la
Question de savoir si les Mécanismes non Juridictionnels de l'Etat
permettent une Prévention Efficace de l'Enrichissement
Illicite 63
Tableau 15 : Réponse à la
Question de savoir si les Mécanismes non Juridictionnels privés
permettent une Prévention Efficace de l'Enrichissement Illicite ----
63
Tableau 16 : Réponse à la Question
de savoir si la Méthodologie utilisée parla Société
Civile est Efficace pour la Prévention de l'Infraction
d'Enrichissement
Illicite 64
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