Les difficultés rencontrées par le conservateur des titres immobiliers

C. MANQUE D'EQUIPEMENTS ET D'INFRASTRUCTURES

Un autre défi auquel se heurte le conservateur est l'absence d'équipements et d'infrastructures.

1. Carence d'équipements

Une question doit toujours être posée au gouvernement congolais : « pourquoi créer un service qu'on ne saura pas prendre en charge et surtout qu'on ne saura pas équiper ?

La conservation des titres immobiliers étant un service public de l'Etat doit être soumise aux lois des services publics^106(*) notamment au principe de mutabilité ou d'adaptions de service public. Ce principe repose sur l'idée que l'intérêt général n'est pas une donnée figée et immuable ; il varie dans le temps, ainsi que les techniques destinées à le satisfaire. S'alignant derrière cette idée Jacqueline MORAND DEVILLER écrit : « le service doit évoluer en fonction des besoins du public et s'adapter aux changements : innovation technique. Le service public doit s'adapté, chaque fois qu'il le faut, à l'évolution des besoins collectifs et aux exigences de l'intérêt »^107(*).

En bref, le service public doit s'adapter à la réalité nouvelle et doit être bien équipé pour répondre aux exigences de ses usages sans pour autant commettre des erreurs. En RDC, et surtout à la conservation des titres immobiliers de Butembo, la réalité est autre. Le service ou la conservation n'est pas bien équipé, pour ne pas dire qu'elle n'est pas équipée.

Jusqu'à présent, au 21^e siècle, l'on continue à utiliser des machines à écrire (dactylographique), vielles de part leur état alors que la nouvelle technologie nous a amené des ordinateurs dans le but de mieux conserver de donner, et partant, constituer un fichier bien sécurité. En informatisant les services de la conservation, la gestion du foncier de la ville de Butembo sera un peu facile, et peut être que, des infractions ou des erreurs techniques peuvent être combattues, parce que là on aura un accès rapide aux dossiers qui évitera au conservateur de tomber dans l'erreur de superposition des titres sur un même fonds comme écrit dans l'exemple ci-haut cité. En bref, l'informatique sécuriserait mieux le domaine foncier et sa gestion.

Un autre problème est lié au manque des matériels, à l'exemple de la télédétection, de la topologie voire de mesurage. Quand il y a une descente sur terrain, les agents se débrouillent avec ceux qu'ils ont comme, soi-disant, matériels pour rendre service.

Qu'à cela ne tienne, l'infrastructure fait aussi problème.

2. Pas d'infrastructures propres

Alors gestionnaire du domaine privé de l'Etat, le service de la conservation des titres immobiliers de Butembo oeuvre dans un bâtiment de location d'un particulier. Il n'a même pas un terrain voire un bâtiment propre. Quel malheur !

En plus de bâtiment, il n'a même pas un véhicule. Sérieux problème. Les agents se débrouillent pour faire de descente sur terrain. L'on comprend alors pourquoi certains agents refusent de fois de faire de descente sur terrain et de faire des enquêtes de mise en valeur de fonds ; comme dit ci-haut. Les véhicules, entendez par là moto, vélo, voiture ; trouvés dans la cour ou dans l'asceinte du Bureau de la conservation n'appartiennent qu'aux agents en propre. Ce ne sont pas des véhicules de services.

L'Etat congolais a toujours argué que toutes ces difficultés sont dues à un problème financier ; une autre difficulté à laquelle se heurte le conservateur.

* ¹⁰⁶ Les lois de services publics ont été mises en marche par LOUIS ROLLAND. Il s'agit des principes de continuité, de mutabilité ou d'adaptation, d'égalité et de gratuité des services publics.

* ¹⁰⁷ J. MORAND-DEVILLER, cours de droit administratif, 7^e , éd., éd. Montchrestien, Paris, 2001, p.108.