Les difficultés rencontrées par le conservateur des titres immobiliers

• INTRODUCTION
  
  • 1. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 2. PROBLEMATIQUE
    
  • 3. HYPOTHESES
    
  • 4. METHODOLOGIE
    
  • 5. INTERET ET OBJECTIF DU SUJET
    
    • 5.1. Intérêt
      
    • 5.2. Objectif
      
  • 6. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 7. DIFFICULTES RENCONTREES
    
  • 8. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER : LES FONCTIONS DU CONSERVATEUR DES TITRES IMMOBILIERS
  
  • SECTION I : LES POUVOIRS DU CONSERVATEUR DES TITRES IMMOBILIERS
    
    • §I. DEFINITION DU CTI
      
    • §II. BASE JUDIQUE
      
      • A. Textes légaux sur la conservation des titres immobiliers en RDC
        
      • B. La conservation des titres immobiliers de Butembo
        
    • §III. LE CONSERVATEUR DES TITRES IMMOBILIERS : ARTISAN DE JOUISSANCE PAISIBLE DU SOL
      
      • A. Le certificat d'Enregistrement
        
      • B. Spécificités du certificat d'enregistrement
        
      • C. La plénitude du pouvoir du conservateur des titres immobiliers sur le certificat d'enregistrement
        
  • SECTION II. LES MISSIONS SOCIALES DU CTI
    
    • §I. LA DISTRIBUTION ET LA GESTION DU SOL
      
      • A. La distribution du sol par le conservateur des titres immobiliers
        
      • B. La gestion du sol par le conservateur
        
    • §II. ROLE DU CONSERVATEUR DANS UN CONFLIT FONCIER
      
      • A. Les infractions en matière foncière
        
      • B. Le conservateur des titres immobiliers : officier de police judiciaire
        
      • C. Le conservateur des titres immobiliers : conciliateur et/ou arbitre dans un conflit foncier
        
• CHAPITRE DEUXIEME : LES DIFFICULTES INHERENTES AUX FONCTIONS DU CONSERVATEUR DES TITRES IMMOBILIERS EN VILLE DE BUTEMBO
  
  • SECTION I. LES DIFFICULTES ADMINISTRATIVES
    
    • §I .LES DIFFICULTES LIEES A L'ENVIRONNEMENT INTERNE
      
      • A. CONFLIT DE COMPETENCE
        
      • B. QUALIFICATION ET LIBERALISME DES AGENTS
        
    • §II. LES INJONCTIONS ET LES INGERENCES LIEES A L'ENVIRONNEMENT EXTERNE
      
      • A. LES DICISIONS DE LA HIERARCHIE
        
      • B. INTERFERENCE DES AUTORITES POLITICO-ADMINISTRATIVES DANS LA GESTION DU SOL
        
      • C. INJONCTIONS DES DECISIONS DE JUSTICE
        
  • SECTION II. LES DIFFICULTES TECHNIQUES ET FINANCIERES
    
    • §I. LES DIFFICULTES TECHNIQUES
      
      • A. AGENTS DE COLLABORATION
        
      • C. MANQUE D'EQUIPEMENTS ET D'INFRASTRUCTURES
        
    • §II. LES DIFFICULTES FINANCIERES
      
      • A. ABSENCE DE SUBVENTIONS DE L'ETAT
        
      • B. DIFFICULTES DE PAIEMENT DES AGENTS
        
• CONCLUSION ET SUGGESTIONS
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • II. OUVRAGES ET ARTICLES
    
  • III. TFC, MEMOIRES, THESES ET NOTES DE COURS
    
  • IV. SITES WEB
    
• TABLE DES MATIERES