Les difficultés rencontrées par le conservateur des titres immobiliers

C. Le conservateur des titres immobiliers : conciliateur et/ou arbitre dans un conflit foncier

Lors d'un conflit foncier, il peut arriver que les parties se décident de le résoudre à l'amiable. Ils peuvent demander les services du conservateur pour les départager pour qu'en suite ils se soumettent à la décision qui en subviendra. Dans ce cas, le CTI se déguise à une personne privée qui a pour mission, soit de faciliter, en dehors de toute procédure judiciaire, le règlement amiable des différends portant sur des droits, fonciers, dont les intéressés ont la libre disposition, soit de procéder aux tentatives préalables de conciliation prescrite par la loi et moyennant accord des parties. Mais aussi, le conservateur peut être chargé d'instruire et de juger un litige, à la place d'un juge public, à la suite d'une convention d'arbitrage^59(*).

Les parties en conflit recourent à des tels mécanismes pour avoir connaissance de la véracité de l'enregistrement qui prouve le droit réel de la personne inscrite sur le certificat. C'est dans ce sens que le double du certificat gardé à la conservation des titres immobiliers contient tous les renseignements concernant l'immeuble, ce qui permet à tout moment de connaître sa situation juridique.

La préoccupation dans ce chapitre est de dégager les grandes lignes du système foncier congolais, principalement les pouvoirs réservés au conservateur par la loi foncière de 1973. Après une brève analyse, le constat est que ce fonctionnaire détient un réel pouvoir de création des droits réels par l'enregistrement qu'il opère au livre foncier ou par les inscriptions qu'il réalise sur les certificats d'enregistrement, ce qui lui procure un droit de gestion et de distribution du sol du domaine privé de l'Etat. Il oeuvre dans un bureau appelé « conservation des titres immobiliers » en collaboration d'autres agents et gère un service public. Etant à la tête d'un service, les difficultés ne sont pas à écarter dans l'exercice de ses fonctions. Il ne doit que se heurter à celles-ci.

* ⁵⁹ Ibidem, pp.44 et 127-128.