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ISCAE- Cycle
d'Expertise Comptable
Minoteries industrielles : aspects juridiques, comptables
et fiscaux et proposition d'une méthodologie d'audit
Mai 2013
TOUIL Hicham
Aspects Juridiques, Comptables et Fiscaux
et Proposition d'une Méthodologie
d'Audit.
Minoteries Industrielles :
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MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L'OBTENTION DU
DIPLOME
NATIONAL D'EXPERT COMPTABLE
PAR
M. Hicham TOUIL
Membres du jury
Président du jury : Monsieur Mohamed HDID -
Expert-comptable DPLE Directeur de recherche :
M. Mohamed HARKATI Expert-Comptable
DPLE
Suffragants :
M. Fessal KOHEN
Expert-Comptable DPLE
M. Abdelfattah HIFDI Expert-Comptable
DPLE
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Table des matières
DEDICACE 9
REMERCIEMENTS 10
AVERTISSEMENT 11
INTRODUCTION GENERALE 12
Première partie : Statut particulier des
minoteries au Maroc : analyse
juridique, réglementaire, comptable et fiscale
21
Introduction à la première partie
22
Chapitre 1 : Le Marché Céréalier au
Maroc 24
Section 1 : Intervenants sur le marché
céréalier au Maroc 25
1- L'acteur public : Office National Interprofessionnel des
Céréales et Légumineuses
(O.N.I.C.L) 25
2- Les acteurs privés 25
a. Les commerçants collecteurs 25
b. Les commerçants négociants stockeurs
26
c. Les commerçants détaillants 26
d. Les coopératives des céréales
27
e. Les minoteries industrielles 27
f. Les moulins artisanaux 27
g. Les autres industries 28
Section 2 : Régimes de commercialisation
30
Section 3 : Importation des céréales et
commerce extérieur. 33
1. Principe de liberté d'importation des
céréales 34
2. Personnes habilitées à réaliser les
importations des céréales. 34
3. Dépôt par les importateurs d'une
déclaration préalable (déclaration initiale
d'importation) 34
4. Dépôt d'une caution de bonne
exécution 34
5. Justification de la réalisation des opérations
d'importation 35
6. Restitution de la caution de bonne exécution
35
Section 4 : Politique de stockage. 36
1. Infrastructures et capacité de stockage 36
2. Mesures prises par les pouvoirs publics pour améliorer
les infrastructures de stockage. 37
a) Octroi d'une prime de construction 37
b) Octroi d'une prime de magasinage 38
c) Obligation du respect de stock de sécurité
38
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3. Constats et chiffres sur les capacités de stockage
38
a) Capacité de stockage disponible 38
b) Nature et âge des installations existantes
40
c) Répartition régionale de la capacité
de stockage 40
d) Rentabilité de la fonction stockage 40
e) Subventions 41
Chapitre 2 : La transformation des céréales
au Maroc 42
Introduction 43
Section 1 : Minoterie industrielles 43
1. Définition réglementaire 43
2. Etat des lieux des minoteries industrielles au Maroc
45
a) Nombre et capacité d'écrasement des
minoteries industrielles 45
b) Répartition géographique 45
c) Les minoteries industrielles entre le libéralisme
hésitant et l'administration totale des
pouvoirs publics. 45
Section 2 : Minoterie artisanales 48
1. Définition réglementaire 48
2. Etat des lieux des minoteries artisanales au Maroc
48
a) Les écrasements des minoteries artisanales
48
b) L'activité de meunerie artisanale 48
c) Les services connexes à la mouture du b1é
(nettoyage et triage du blé, tamisage de la
farine sont proposés sur le lieu même du moulin
artisanal). 48
Section 3 : Processus d'écrasement des
céréales 49
1. Réception Matières premières
49
a) Réception des blés 49
b) Réception des autres matières
premières 49
2. Stockage des matières premières 50
a) Stockage des blés en silos 50
b) Stockage des autres matières premières
50
3. Préparation des blés 50
a) Nettoyage et mouillage des blés 50
b) Stockage et repos du blé nettoyé dans les
silos 51
4. Mouture du grain 51
5. Traitement de la farine 52
a) Ensachage et palettisation automatique des farines
52
b) Mélange industriel des farines 53
6. Stockage des produits finis 53
a) Stockage des farines 53
b) Stockage des sous-produits 54
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Section 4 : Produits de la minoterie 54
1. Définitions des produits de la minoterie 55
a) Farine de blé tendre 55
b) Farine complète de blé tendre 55
c) Semoule 55
d) Finot 55
e) Farine de blé dur 55
f) Farine complète de blé dur 55
2. Caractéristiques chimiques et minérales des
produits de la minoterie 55
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