Minoteries industrielles : aspects juridiques, comptables et fiscaux. Proposition d'une méthodologie d'audit

• Table des matières
  
• Chapitre 3 : Réglementation juridique, administrative et particularités
  
  • Section 2- Modalités de répartition du contingent de la farine nationale du blé tendre et
    
• Chapitre 1 : Prise de connaissance de l'entreprise et analyse des risques
  
  • Section 3 : L'outil de production et de stockage, éléments prépondérants de l'actif
    
  • Section 4 : Contingent et droits de mouture, éléments incorporels nécessaires à
    
• Chapitre 2- Audit des principaux cycles d'activité des minoteries industrielles
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• AVERTISSEMENT
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• 
  
• Première partie : Statut particulier des
  
• minoteries au Maroc : analyse juridique,
  
• réglementaire, comptable et fiscale
  
• Introduction à la première partie
  
• 
  
• Chapitre 1 : Le Marché Céréalier au
  
  • Section 1 : Intervenants sur le marché céréalier au Maroc
    
    • 1. L'acteur public : Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses (O.N.I.C.L)
      
    • 2. Les acteurs privés
      
      • a. Les commerçants collecteurs
        
      • B. Les commerçants négociants stockeurs
        
      • C. Les commerçants détaillants
        
      • 
        
      • d. Les coopératives des céréales
        
      • E. Les minoteries industrielles
        
      • F. Les moulins artisanaux
        
      • g. Les autres industries
        
  • 
    
  • Section 2 : Régimes de commercialisation
    
  • Section 3 : Importation des céréales et commerce extérieur.
    
    • 
      
    • 1. Principe de liberté d'importation des céréales
      
    • 2. Personnes habilitées à réaliser les importations des céréales.
      
    • 3. Dépôt par les importateurs d'une déclaration préalable (déclaration initiale d'importation)
      
    • 4. Dépôt d'une caution de bonne exécution
      
    • 5. Justification de la réalisation des opérations d'importation
      
    • 6. Restitution de la caution de bonne exécution
      
  • Section 4 : Politique de stockage.
    
    • 1. Infrastructures et capacité de stockage
      
    • 2. Mesures prises par les pouvoirs publics pour améliorer les infrastructures de stockage.
      
      • a) Octroi d'une prime de construction
        
      • B) Octroi d'une prime de magasinage
        
      • C) Obligation du respect de stock de sécurité
        
    • 4. Constats et chiffres sur les capacités de stockage
      
      • a) Capacité de stockage disponible 12
        
      • b) Nature et âge des installations existantes
        
      • C) Répartition régionale de la capacité de stockage
        
      • D) Rentabilité de la fonction stockage
        
      • e) Subventions
        
• Chapitre 2 : La transformation des
  
• céréales au Maroc
  
• Introduction
  
  • Section 1 : Minoterie industrielles
    
    • 1. Définition réglementaire
      
    • 2. Etat des lieux des minoteries industrielles au Maroc
      
      • A) Nombre et capacité d'écrasement des minoteries industrielles
        
      • B) Répartition géographique
        
      • C) Les minoteries industrielles entre le libéralisme hésitant et l'administration totale des pouvoirs publics.
        
  • 
    
  • Section 2 : Minoterie artisanales
    
    • 1. Définition réglementaire
      
    • 2. Etat des lieux des minoteries artisanales au Maroc
      
      • A) Les écrasements des minoteries artisanales
        
      • B) L'activité de meunerie artisanale
        
      • C) Les services connexes à la mouture du b1é (nettoyage et triage du blé, tamisage de la farine sont proposés sur le lieu même du moulin artisanal).
        
  • 
    
  • Section 3 : Processus d'écrasement des céréales
    
    • 1. Réception Matières premières
      
      • A) Réception des blés
        
      • B) Réception des autres matières premières
        
    • 
      
    • 2. Stockage des matières premières
      
      • A) Stockage des blés en silos
        
      • B) Stockage des autres matières premières
        
    • 3. Préparation des blés
      
      • a) Nettoyage et mouillage des blés
        
      • 
        
      • b) Stockage et repos du blé nettoyé dans les silos
        
    • 4. Mouture du grain
      
    • 5. Traitement de la farine
      
      • a) Ensachage et palettisation automatique des farines
        
      • b) Mélange industriel des farines
        
    • 6. Stockage des produits finis
      
      • a) Stockage des farines
        
      • b) Stockage des sous-produits
        
  • Section 4 : Produits de la minoterie
    
    • 
      
    • 1. Définitions des produits de la minoterie
      
      • A) Farine de blé tendre
        
      • B) Farine complète de blé tendre
        
      • C) Semoule
        
      • D) Finot
        
      • e) Farine de blé dur
        
      • f) Farine complète de blé dur
        
    • 2. Caractéristiques chimiques et minérales des produits de la minoterie
      
• 
  
• Chapitre 3 : Réglementation juridique,
  
• administrative et particularités comptables et
  
• fiscales des minoteries
  
  • 
    
  • Section I- Organisation professionnelle du secteur
    
    • 1. L'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses (ONICL)
      
      • A) Statut juridique
        
      • b) Missions
        
      • c) Activités principales
        
      • d) Ressources humaines et implantation géographique
        
      • e) Ressources financières
        
    • 2. Organisation du marché
      
    • 3. Dispositions relatives à la vente de la farine du blé tendre : Libre et subventionnée19.
      
      • a) Farine libre du blé tendre
        
      • b) Farine subventionnée du blé tendre : FNBT et Farine Spéciale Blé Tendre (FSBT).
        
      • C) Mesures prises par les pouvoirs publics en faveur de la farine subventionnée
        
    • 4. Gestion de stocks et comptabilité matière.
      
      • 
        
      • a) Registre des entrées du blé
        
      • B) Registre de mouture
        
      • C) Registre des mouvements de produits
        
  • 
    
  • Section 2- Modalités de répartition du contingent de la farine nationale du blé tendre et de la farine spéciale destinées aux provinces du sud.
    
    • 1. Répartition du contingent entre les préfectures et provinces.
      
    • 2. Répartition du contingent entre les centres de fabrication et modalités de livraison
      
      • a) Répartition du contingent entre les minoteries
        
      • b) Modalités de livraison de la farine subventionnée
        
  • Section 3- Primes et subventions octroyées par l'ONICL aux minoteries
    
    • a) Fixation du prix de référence : prix d'achat du blé du stockeur auprès du producteur ou importation du blé dans le cadre des accords du Maroc avec les pays étrangers.
      
    • b) Prix de vente du blé par le stockeur au minotier pour la fabrication de la farine subventionnée
      
    • c) Fixation du prix de vente de la farine subventionnée aux consommateurs
      
    • 2. Transport de la farine nationale bu blé tendre pris en charge par les minoteries
      
    • 3. Subvention forfaitaire perçue par les minoteries sur les farines libres.
      
• Résumé du mode de fonctionnement de la subvention
  
  • Section 4- Particularités fiscales des minoteries
    
    • 1. Les taxes fiscales
      
      • a) En matière d'IS
        
      • b) En matière de TVA
        
    • 2. Les taxes parafiscales
      
      • A) Taxe de commercialisation.
        
      • B) Taxe sur la vente de farine aux boulangeries
        
      • c) Amendes infligées suite aux contrôles des services de l'hygiène
        
  • Section 5 : Particularités comptables
    
    • 1. Organisation de la comptabilité d'une minoterie industrielle
      
      • A) Particularités comptables par rapport au CGNC et absence des normes comptables spécifiques
        
      • B) Normalisation comptable proposée par l'expérience française
        
    • 2) Proposition de subdivisions de comptes et de schémas d'écritures pour la minoterie industrielle marocaine
      
      • a) Comptes proposés pour la minoterie
        
  • Section 6 - L'intervention des entreprises céréalières sur le marché à terme
    
    • 1) Intervention de l'entreprise céréalière sur le marché à terme : les opérations
      
    • 2) Caractéristiques du marché à terme et des opérations traitées
      
  • Section 7- Obligations contractuelles des minoteries
    
    • 1. Contrat d'approvisionnement avec les commerçants céréaliers
      
    • 2. Contrat d'approvisionnement avec les boulangeries25
      
      • a) Intérêts des parties
        
      • B) Engagement d'approvisionnement du boulanger
        
      • C) Contrepartie de l'engagement de fourniture : l'avantage accordé à la boulangerie
        
• Conclusion de la première partie
  
• Deuxième partie : Méthodologie d'Audit
  
• d'une Minoterie
  
• Introduction de la deuxième partie
  
• Chapitre 1 : Prise de connaissance de
  
• l'entreprise et analyse des risques identifiés
  
  • Section 1- Le diagnostic de la minoterie industrielle26
    
    • 1. Le diagnostic stratégique
      
      • A) Stratégie de domination
        
      • B) La stratégie de spécialisation
        
      • c) La stratégie de différenciation
        
      • d) Tableau résumant les stratégies des minoteries industrielles.
        
    • 2. Le diagnostic de gestion
      
      • a) Les indicateurs de production
        
      • b) Analyse des indicateurs de production
        
    • 3. Le diagnostic financier ou la revue analytique
      
      • a) Etude d'un bilan
        
      • b) Etude d'un compte de produits et charges
        
  • Section 2 : Identification des risques
    
    • 1. Les caractéristiques générales de l'activité
      
      • a) L'activité
        
      • b) Les sites de production et de stockage
        
      • c) La détention et les liens
        
    • 2. L'organisation de l'approvisionnement
      
      • a) Les relations avec les fournisseurs
        
      • b) La gestion des approvisionnements
        
    • 3. Les moyens de production et la politique d'investissement
      
      • a) Les moyens de production et la politique d'investissement
        
      • b) Les contrats liés à l'exploitation
        
      • c) Tableau de bord
        
    • 4. La politique de commercialisation
      
      • a) Clients, produits et prix
        
  • 
    
  • Section 3 : L'outil de production et de stockage, éléments prépondérants de l'actif immobilisé
    
    • 1. La réglementation relative aux normes de sécurité : obligations des entreprises
      
      • 
        
      • a) Les équipements de travail : entretien pour garantir la sécurité des employés (code du travail)
        
      • B) Les installations classées : les silos et les installations de stockage (code de l'environnement)
        
      • c) Incidence sur les comptes des travaux d'entretien et de rénovation effectués en application des mesures du code de travail et du code l'environnement.
        
    • 
      
    • 2. Présentation d'un guide de réalisation des travaux en vue de se conformer aux obligations d'hygiène et de sécurité.
      
    • 3. Traitement comptable et fiscal des travaux d'entretien et de rénovation
      
      • a) Comptabilisation en charges ou en immobilisations ?
        
  • Section 4 : Contingent et droits de mouture, éléments incorporels nécessaires à l'exploitation : l'expérience française à exploiter par la profession marocaine.
    
    • 1. L'exploitation de l'expérience française27
      
    • 2. Exposé des notions de contingent et des droits de mouture
      
      • a) Contingent
        
      • B) Droits de mouture
        
      • C) Cession des droits de mouture
        
  • Section 5 : Importance de stock dans une minoterie industrielle
    
    • 1. L'évaluation des stocks de matières premières
      
    • 2. L'évaluation des stocks de farine
      
• 
  
• Chapitre 2- Audit des principaux
  
• cycles d'activité des minoteries
  
• industrielles
  
  • Section 1 : Cycle achats/fournisseurs.
    
    • 1. Evaluation du contrôle interne
      
      • a) Remarques préalables
        
      • b) Questionnaires de contrôle interne d'achats de blé
        
    • 2. Révision des comptes
      
      • a) Matières premières
        
      • b) Charges externes : entretien du matériel
        
  • Section 2 : Cycle Ventes/clients.
    
    • 1. Evaluation du contrôle interne
      
      • a) Remarques préalables
        
      • b) Revue du circuit de vente de la farine et questionnaires de contrôle interne.
        
    • 2. Evaluation du contrôle des comptes
      
      • A) Ventes de farine
        
      • B) Comptes clients
        
  • Section 3 : Cycle Gestion des stocks.
    
    • 1. Evaluation du contrôle interne
      
      • a) Procédure d'inventaire physique et permanent
        
      • b) Obligation de tenue des comptes matières vis-à-vis de l'ONICL
        
      • c) Méthodes d'évaluation des stocks
        
    • 2. Révision des comptes
      
      • a) Test de contrôle du stock de la farine par la sacherie
        
      • b) Test de contrôle du stock de la production de farine par la consommation électrique
        
• Chapitre 3- Audit des créances et des dettes
  
• vis-à-vis de l'Etat
  
  • Section 1- Nature des créances parafiscales
    
    • 1. La prime forfaitaire sur l'achat du blé tendre
      
    • 2. La prime de compensation sur la farine nationale du blé tendre (FNBT)
      
  • Section 2- Contrôle des comptes des créances parafiscales
    
  • Section 3 - Nature des dettes parafiscales
    
    • 1. La taxe de commercialisation
      
    • 2. Transport ONICL
      
    • 3. Les amendes pénales suite au contrôle de l'hygiène Ces amendes sont établies suite au contrôle de la qualité de la farine produite.
      
  • Section 4 - Contrôle des comptes des dettes parafiscales
    
• Conclusion de la deuxième partie
  
• Conclusion générale
  
• Bibliographie
  
• Lexique en arabe
  
• Annexes
  
• Annexe 1
  
• Annexe 2
  
• Annexe 3
  
• Annexe 4
  
• Annexe 5